Le Conseil d’Etat confirme : ce n’est pas au patient de choisir son traitement!
En juin dernier, au CHU de Montpellier, on détecte, chez un enfant de 11 ans, une récidive de leucémie aiguë lymphoblastique pour laquelle il avait été soigné un an auparavant et qui s’était compliquée d’une encéphalite herpétique qui l’avait lourdement handicapé.
Devant cette rechute, les médecins qui le prennent en charge ont estimé contre-indiquée une chimiothérapie curative « compte tenu de la très forte probabilité de son inutilité (…) et des grandes souffrances ainsi que des risques élevés qu’elle entraînerait » et en raison de « l’état d’agitation du patient qui rend techniquement difficile (…) la réalisation d’un traitement intensif ».
Ils optent donc finalement pour un traitement palliatif qui, d’ailleurs, semble pour l’heure permettre une stabilisation de la maladie.
Les parents de ce garçon ont cependant refusé la décision du CHU de Montpellier et ont demandé un deuxième avis à Marseille…où on leur a rendu la même conclusion. Face à ces refus, les parents ont intenté une action devant le tribunal administratif de Montpellier. Débouté par ce dernier, ils se sont pourvus devant le Conseil d’Etat qui a rendu sa décision vendredi dernier.
Aucune disposition ne consacre un droit de choisir son traitement
Les sages du Palais-Royal ont considéré que si « toute personne a le droit de recevoir les traitements et les soins les plus appropriés à son état de santé sous réserve de son consentement libre et éclairé. En revanche, ces mêmes dispositions [du Code de la Santé publique] ni aucune autre ne consacrent, au profit du patient, un droit de choisir son traitement ». En outre, la haute juridiction a souligné qu’il ne lui appartenait pas « de prescrire à l’équipe médicale que soit administré un autre traitement que celui qu’elle a choisi de pratiquer à l’issue du bilan qu’il lui appartient d’effectuer ».
Dans ce cas extrême, récidive de leucémie chez un enfant ayant des séquelles d'encéphalite: qui ne supporterait pas la contrainte d'une chimio lourde, parents déboutés par 3 fois