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  • Comment couler encore plus la France?

    Plafonnement des paiements en espèces: les entreprises françaises en péril

    quand les sur-transpositions de Bercy portent atteinte aux entreprises françaises.

    Les directives européennes, au moins depuis l’année 2005, ont imposé des obligations de vigilance auxquelles sont soumises les personnes négociant des biens dès lors qu’elles effectuent ou reçoivent des paiements en espèces pour un certain montant, que la transaction soit effectuée en une fois ou sous la forme d’opérations fractionnées qui semblent être liées.

    C’est ainsi que la 3e directive européenne du 26 octobre 2005 (n°2005/60/CE) a imposé la mise en place d’un seuil de vigilance de 15 000€; seuil rabaissé à 10 000€ dix ans plus tard par la 4ème directive européenne du 20 mai 2015.

    La France, faisant preuve d’une lecture particulièrement restrictive de ces textes, décide alors d’imposer non pas des seuils de vigilance mais des seuils d’interdiction de paiements en espèces au-delà de 1 000€ pour les résidents français (3 000€ pour les monnaies électroniques) et de 10 000€ pour les non-résidents (et 15 000€ pour les transactions relevant du secteur du luxe).

    En légiférant ainsi, les pouvoirs publics n’ont pas pris en compte l’impact significatif qu’engendraient de telles mesures sur le secteur du luxe, du commerce de l’art, des antiquités et du tourisme.

    En effet, la France qui accueille plus de 80 millions de visiteurs par an se prive de ce fait de toute une clientèle particulièrement aisée (ressortissants chinois, japonais, brésiliens, russes et moyen-orientaux) qui a l’habitude de procéder à des transactions au moyen de paiements en espèces: lorsque ces clients apprennent l’existence de cette réglementation au moment du paiement en boutique, 34 % d’entre eux renoncent à l’achat (Xerfi France, Étude d’impact, septembre 2016). Rappelons ici incidemment que pour 44 % des touristes chinois, le shopping est un critère déterminant dans le choix de destination.

    Quant au seuil d’interdiction touchant les résidents français, l’étude XERFI indique qu’une vente sur 4 est annulée du fait de cette restriction à 1 000 €, laquelle était ignorée par 79,6 % des clients avant l’achat.

    Non seulement l’instauration de tels seuils d’interdiction porte atteinte à la libre circulation des capitaux et des moyens de paiement telle que définie à l’article 63 du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne, mais elle contribue surtout à créer d’importantes distorsions de concurrence entre les entreprises européennes.

    En effet, de nombreux autres États membres de l’Union Européenne disposent d’une législation beaucoup plus souple: par exemple, l’Allemagne, le Royaume-Uni, le Luxembourg, l’Autriche ou encore l’Irlande ne fixent aucun seuil pour les paiements en espèces, mais bien des procédures de surveillance. Ces seuils de surveillance, tels qu’imposés par Bruxelles garantissent, de plus, la traçabilité des personnes qui payent en cash au-delà de 10 000 €. En imposant des interdictions, la France se coupe de cette traçabilité et donc de surveillance. De plus, cette inégalité de traitement des espèces contribue à déporter injustement une partie des échanges commerciaux vers les autres États européens et États frontaliers.

    La Commission européenne le reconnaît: dans son dernier rapport du 12 juin 2018, elle relève que les restrictions aux paiements en espèces " peuvent inciter les consommateurs et les entreprises à renoncer à effectuer une transaction, à déplacer la transaction dans un pays où ces restrictions n’existent pas, de sorte qu’elles contribuent à des déplacements artificiels d’activités commerciales. "

    C’est la raison pour laquelle nous avons décidé de déposer un recours administratif pour faire évoluer l’état du droit actuel, et redonner au luxe à la française la compétitivité économique qu’il mérite.

    Avocate fiscaliste docteur en droit conseillère régionale d’Île-de-France, 1er Vice-président de l’Alliance Centriste. 

    Déléguée générale du comité Vendôme. ↩

    Déléguée générale UBH union de la bijouterie et de l’horlogerie.

  • Dans le cochon, tout est bon!

    Quand les musulmans paniquent à l’idée d’une tranche de jambon dans un rayon halal…

    Il y a quelques mois, une série de vidéos ont été tournées dans des supermarchés français de l’enseigne Edouard Leclerc dans lesquelles des salariés de la grande surface étaient pris à partie par des clients musulmans leur reprochant de mélanger la viande halal avec la viande de porc. Les employés des rayons boucherie se faisaient harceler et réprimander par des personnes de confession musulmane leur reprochant de créer sciemment une confusion, auprès des consommateurs, sur le mode d’abattage de la viande.

    L’obsession  se poursuit au sein de la communauté musulmane qui scrute attentivement les camions de livraison des restaurants et les étals des bouchers afin de dénoncer toutes les dérives concernant la non-séparation entre la viande halal et les autres types de viande, principalement le porc.

    Dans une vidéo tournée au mois de février 2018, le conducteur d’un véhicule filme le décrochage de carcasses d’animaux depuis un camion de livraison et fait le constat qu’un restaurant halal propose du cochon à ses clients.

    Or, il faut rappeler que l’abattage rituel musulman représente un triple danger en France et en Europe: d’une part, l’égorgement des animaux, sans respect du principe de l’étourdissement préalable, est une violation des lois françaises et européennes en matière d’abattage. D’autre part, ce rite islamique constitue un recul sanitaire avec un risque d’infections alimentaires et des souillures par Escherichia Coli. Enfin, l’abattage halal fait l’objet d’une taxe qui est destinée à financer les mosquées en France et les réseaux djihadistes, favorisant ainsi l’islamisation de notre pays et le risque de terrorisme islamique sur notre territoire national.

    Encore une fois, ce n’est pas à la France de se plier aux exigences de l’islam, y compris pour le contenu de nos assiettes. Il incombe aux musulmans vivant en France de respecter les lois du pays d’accueil et de cesser ce harcèlement et ce djihad par le biais de la filière halal.

    Pour plus d’informations sur les actions contre l’abattage Halal, voici le site de Vigilance Halal:

    https://vigilancehallal.com/

     

     

     

  • BIEN ENVOYE! Une opinion d'Hamid Zanaz,

    journaliste et essayiste algérien résidant en France.

    " Monsieur, la France n’est pas un pays raciste. Dire le contraire est un mensonge, une connerie. Alors taisez-vous.

    Je suis de culture islamique et universelle, algérien résidant en France depuis plus d’une vingtaine d’années. En vous lisant et en vous écoutant depuis un certain temps sur le sujet de l’islam et des musulmans en France, je me demande, Monsieur Plenel (1), si nous vivons dans le même pays !

    Dans vos articles, dans vos livres, dans vos interventions sur les plateaux de télévision, vous ne cessez de nous présenter, nous les Arabes, les Kabyles, les croyants, les non-croyants, avec éloquence et malice, comme des victimes passives d’un racisme inhérent à la société française. Nous sommes, selon vos analyses, des citoyens de seconde zone, rejetés, discriminés. Non seulement par une majorité de Français, mais par la République française elle-même !

    Permettez-moi, Monsieur l’avocat autoproclamé des pauvres "musulmans", de vous dire que sous l’apparence de votre analyse complexe et de votre indignation scénarisée, vous n’annoncez que des balivernes. N’est-il pas irresponsable et idiot de lancer des mensonges que les faits démentent tous les jours?

    Les Arabes et les musulmans ne vivent pas dans un ghetto en France, ils ne sont pas les juifs du passé comme vous le dites avec légèreté, et sans mesurer les dégâts que pourrait provoquer ce discours calamiteux. Par la vulgarisation du ridicule mot de l’islamophobie, vous avez créé une guerre civile dans l’âme de chaque jeune issu de l’émigration. Depuis des années vous adressez des messages dangereux et irresponsables aux jeunes issus de l’émigration: la France ne veut pas de vous, la France n’aime pas votre religion, la France ne vous considère pas comme des Français à part entière, vous êtes discriminés à l’embauche, la France vous refuse le logement, la France a exploité vos parents, le colonialisme a massacré vos grands-parents, la France refuse de reconnaître ses crimes en Afrique du Nord, etc.

    Comment voulez-vous, après toute cette incitation insidieuse à la haine, que certains de ces jeunes ne prennent pas les armes contre leur propre pays sali par votre discours mensonger?

    Ce discours essentialiste est responsable de l’islamisation des quartiers car vous avez poussé les jeunes dans les bras des Frères musulmans de l’Union des organisations islamiques de France, les amis de votre ami Tarik Ramadan.

    Monsieur, la France n’est pas un pays raciste, dire le contraire est un mensonge, une connerie ni moins ni plus. Et c’est un étranger de culture islamique qui vous le rappelle! Sachez, Monsieur le défenseur d’une cause fictive, que je ne me reconnais absolument pas dans votre discours de victimisation, alors que je ne vous ai rien demandé. Ne me défendez pas, je n’ai pas besoin de vous ni d’aucun autre tuteur. Le temps du paternalisme est révolu.

    "Musulmans", dites-vous? Les musulmans sont-ils tous musulmans, Monsieur l’intellectuel? Les musulmans sont-ils musulmans à perpétuité? Je ne vous permets pas de me désigner par une partie de moi-même, supposée ou réelle! Comme j’ai le devoir de vous dire qu’au moment où les intellectuels dans le monde dit "arabe" luttent avec courage et travaillent pour l’avènement d’une culture post-islamique, vous encouragez ici l’obscurantisme et ses promoteurs tels que Tarik Ramadan.

    Comme tous ceux que vous appelez faussement arabes et musulmans, de France et de Navarre, je suis majeur et vacciné. Ne parlez pas à ma place ! Merci.

     (1) Auteur du livre-plaidoyer "Pour les musulmans" (2014), Edwy Plenel est cofondateur du site d’investigation et d’opinion Mediapart. Il a été récemment la cible de "Charlie Hebdo". Le périodique satirique l’a caricaturé en une sous la forme des singes de la sagesse qui se couvrent la bouche, les oreilles et les yeux pour ne pas voir. Une allusion aux liens de l’homme de presse avec l’islamologue Tariq Ramadan, ciblé par plusieurs dénonciations d’agressions sexuelles voire de viols (dans le cadre du #balancetonporc). En réponse, Plenel a déclaré que cette une fait partie d’une "campagne générale de guerre aux musulmans". Des propos considérés comme un appel au meurtre par la rédaction de l’hebdo.

    http://www.lalibre.be/debats/opinions

  • Où vont vos sous?

    A quoi servent les délégués interministériels, de plus en plus nombreux sous Macron?

    Quasi inconnus du grand public, les délégués interministériels sont de plus en plus nombreux depuis l'élection d'Emmanuel Macron...

    Voici quatre délégués interministériels nommés par le gouvernement ces quatre derniers mois.

    • En quatre mois, quatre délégués interministériels ont été nommés par le gouvernement.
    • Ces délégués, rattachés à plusieurs ministères, ont des missions très différentes et dépendent des moyens alloués par les ministres.
    • Ils permettent au gouvernement d'afficher son volontarisme sur certains sujets, sans surcoût budgétaire.

    Et de quatre! Le gouvernement a nommé ce mercredi un délégué interministériel à la transformation publique, Thomas Cazenave. En à peine quatre mois, Emmanuel Macron et Edouard Philippe ont nommé une déléguée interministérielle à l’aide aux victimes en août, un délégué interministériel aux Jeux olympiques et un autre pour la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin en septembre. Ils ont créé deux autres délégations interministérielles: l’une à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes a été mise sur pied le 23 octobre dernier, et l’autre aux  restructurations d'entreprises. Deux délégués seront donc désignés sous peu.

    La nomination de Thomas Cazenave (qui travaillait jusqu’à présent dans un cabinet ministériel à Bercy) gonfle un peu plus les rangs d’un gouvernement que le candidat Emmanuel Macron avait promis d’être " très ramassé, avec 15 membres maximum ", mais qui en compte actuellement 29 (dont 19 ministres et 10 secrétaires d’Etat). Si les délégués interministériels ne figurent pas officiellement dans l’organigramme gouvernemental, ils sont rattachés à Matignon. Mais à quoi servent-ils précisément et avec quels moyens travaillent-ils?

    Des missions variées… et des placards

    Les missions sont aussi variées que le nombre de délégations interministérielles : 25 en tout ont déjà été créées selon le Journal officiel, pour gérer des crises (" à la grippe aviaire " ou " à la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim ") ou des missions aux intitulés parfois abscons ("aux normes", "à la Méditerranée"). Certaines perdurent dans le temps, comme la délégation interministérielle à la sécurité routière (DISR, créée en 1972), d’autres moins, comme celle à la langue française pour la cohésion sociale. "Certains postes sont de vrais placards", siffle un habitué des cabinets ministériels.

    Difficile d’en dire autant pour les postes de délégués interministériels créés sous ce quinquennat. Jean Castex, élu Les Républicains dans les Pyrénées orientales, doit veiller à ce que tout soit prêt à temps pour les jeux Olympiques et Paralympiques 2024 et à faire le lien entre l’Etat et le Comité d’organisation des jeux. Le haut fonctionnaire Philippe Gustin s’est vu confier la reconstruction à St-Martin et St-Barthélémy. Et la magistrate Elisabeth Pelsez a récupéré l’aide aux victimes, qui était confiée à un secrétariat d’Etat sous le quinquennat précédent.

    L’esprit start-up au gouvernement?

    Leur point commun, selon Matignon, est qu'"ils ont à faire travailler et coordonner diverses administrations "dans le but de mener à bien, de façon collégiale, des missions définies par décret. La fiche de poste est en symbiose avec l’esprit start-up affectionné par Emmanuel Macron qui n’aime pas "travailler en silo" mais adore la "transversalité", écrit le journaliste Marc Endeweld*.

    Concrètement, comment travaille-t-on avec plusieurs ministères? Chaque délégation a un référent dans les ministères ou secrétaires d’Etat qui la concerne. Pour la reconstruction de St-Martin et St-Barthélémy, "le champ est très large", souligne Philippe Gustin. " 22 ministères et secrétariat d’Etat étaient autour de la table lors de notre dernière réunion. Il faut trouver sa place, c’est un exercice subtil car il ne faut pas donner l’impression de spolier ou de déresponsabiliser les ministères ", analyse-t-il. S’il reconnaît " parfois quelques lenteurs, du fait de travailler avec autant de ministères ", il n’a " pas le temps d’être frustré ".

    Philippe Gustin enchaîne les allers-retours entre Paris et les Caraïbes, et les nuits blanches, car il doit être joignable à tout moment. Cinq personnes travaillent avec lui sur cette mission " très chaude en termes de rythme ", urgence et décalage horaire obligent. Sur les deux îles, il n’est accompagné que d’un seul collaborateur.

    Un statut "un peu bâtard" (comme Macron?)

    Car l’autre point commun des délégués interministériels est qu’ils n’ont pas de budget propre. Ils ne viennent pas alourdir le budget du gouvernement et se voient alloués des moyens et du personnel par les ministères auxquels ils sont rattachés. " J’ai les mêmes attributions que l’ex-secrétariat général ", souligne Elisabeth Pelsez à Libération. La différence c’est que son poste de déléguée interministérielle permet de ne pas ajouter un secrétariat d’Etat à un gouvernement qui compte déjà 30 membres (Edouard Philippe inclus).

    Comment résumer l’utilité du délégué interministériel? Pour Philippe Gustin, " il est le seul à être dans cette tour de pilotage, c’est-à-dire à voir l’intégralité de la problématique, contrairement à chaque ministère qui voit le sujet par le biais de sa compétence. C’est une mission très concrète, ça n’a rien d’intellectuel ". Au final, ce statut est " un peu bâtard : parfois les journalistes m’appellent 'Monsieur le ministre'. On a un rôle d’assemblier, une certaine autorité, mais elle n’est pas hiérarchique ".

    Dans les jours à venir, l’exécutif devrait désigner le nouveau délégué interministériel aux restructurations d’entreprises. Jean-Pierre Floris, ex-patron de Verallia (l’ancienne filiale emballage de Saint-Gobain), est pressenti pour devenir le " monsieur industrie " du gouvernement.

    * L’ambigu Monsieur Macron (Flammarion, 2015).