Le régime de cotisations retraite des fonctionnaires est un gouffre financier pour l’ensemble des contribuables.
Quand les fonctionnaires de l’État payent un euro de cotisation pour leur retraite, l’État employeur en paye près de neuf. Dans le secteur privé, ce rapport est de 1 à 1,6, soit six fois moins. Or, ce sont les contribuables qui paient les cotisations de l’État, au profit de fonctionnaires dont les pensions de retraites sont bien plus élevées que dans le privé. La liberté d’assurance de chacun doit guider une réforme vers plus d’égalité entre tous les régimes de retraite.
Un taux de cotisations retraite des fonctionnaires très inférieur au privé
Par rapport au salaire brut, le taux de cotisation des agents de l’État est de 9,94% en 2016, avant de converger en 2020 vers le taux actuel moyen de 11,15% des salariés du secteur privé. En moyenne, la cotisation de retraite à la charge des employeurs du secteur privé est de 16%. Mais la cotisation versée par les employeurs de fonctionnaires civils de l’État est cette année fixée au taux de 74,28 % et de 126,07 % pour les militaires !
Par un tour de passe-passe, pour combler le gouffre que représente le régime de retraite de la fonction publique de l’État, il a été créé dans le budget de l’État un compte d’affectation spécial Pensions (programme 741), équilibré par l’ajustement des taux de contributions employeurs lors de chaque loi de finances, de façon à respecter apparemment l’exigence d’équilibre financier. Cette année, sur un total de ressources de leur régime de 52,785 Md€, les cotisations des agents publics représenteront seulement 5,660Md€ et la soi-disant cotisation employeur 46,300Md€. Si les cotisations employé et employeur étaient les mêmes dans le secteur public que dans le secteur privé, il manquerait 35,696Md€, soit plus de six fois le montant des cotisations des agents concernés.
Ainsi et par la fiction d’une cotisation employeur vertigineuse, l’équilibre est assuré par une ponction sur le contribuable pour abonder un régime encore très privilégié en termes de calcul des pensions, d’âge de départ à la retraite… Les bénéficiaires de ce régime disposent d’une pension moyenne de 2079€ par mois contre 1 306€ par mois en 2013 dans le privé. On comprend pourquoi les fonctionnaires ne veulent pas d’alignement sur le privé!
La réforme ne viendra pas de l’État et des ses fonctionnaires qui profitent du système. Mais la solution serait de donner progressivement à tous, fonctionnaires compris, leur salaire complet, charges comprises, et de laisser chacun s’assurer obligatoirement mais librement au près de la compagnie ou mutuelle de son choix.
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