pas de chez nous, bien sûr… et vous croyez qu'il va rembourser?
Le fils d’une assurée a perçu indûment la pension de sa mère décédée. Il a été condamné à un an de prison ferme avec mandat d’arrêt et doit rembourser 217 487 € à la CPAM. Un ressortissant algérien de 75 ans, reparti dans son pays après avoir travaillé en France, a été poursuivi devant le tribunal correctionnel de Sarreguemines pour "escroquerie" au préjudice de la Caisse primaire d’assurance maladie de la Moselle.
Depuis 1948, suite au décès de son mari lors d’un accident du travail, la mère du prévenu, vivant en Algérie, touchait une rente. Cette pension était versée sur un compte ouvert à son nom dans une banque messine. Chaque année, l’organisme envoie au titulaire de la rente, un document appelé " certificat de vie " afin de vérifier qu’il est vivant.
En 2014, le certificat de vie renvoyé à la CPAM éveille des soupçons de fraude. Le document est signé par le fils et porte la mention " non décédée. " La CPAM fait des démarches auprès du service de l’état civil algérien et apprend que la maman est décédée… en 1989. Une plainte contre X est donc déposée et une instruction ouverte.
Morte depuis 1989
À aucun moment, le prévenu, Slimane Ghatout ne répond à une convocation des enquêteurs et du magistrat instructeur.
Le 21 septembre 2016, un mandat d’arrêt est délivré. L’examen du compte de la mère fait apparaître que la rente est versée sur le compte algérien du fils. Ce dernier affiche plus de 100 000 € au moment de l’instruction.
Pour la représentante du ministère public, l’infraction d’escroquerie est constituée puisque le prévenu a produit et fait usage d’un faux document. La magistrate requiert une peine de six mois de prison ferme avec confirmation du mandat d’arrêt.
L’avocat du prévenu affirme que la mère serait décédée en 2014 et que l’on ne peut pas se fier à l’authenticité des documents d’état civil algérien. Non mais, il nous prends pour des billes, le baveux?
" Le juge d’instruction aurait dû demander un acte de décès ", déclare le conseil.
Il plaide la relaxe au bénéfice du doute.
Le tribunal prononce une peine d’un an de prison ferme à l’encontre de Slimane Ghatout, renouvelle le mandat d’arrêt et alloue 217 487 € à la CPAM de la Moselle.