La justice condamne Michel Sapin à rembourser son "étourderie" de 100 000 €
En chantre de la moralité, on a connu mieux, même au PS. En septembre 2016, le ministre socialiste de l’Economie, Michel Sapin, avait été condamné avec d’autres élus locaux au remboursement d’indemnités versées entre 2008 et 2012 pour le titre de “ville touristique” pour la ville d’Argenton-sur-Creuse, dont il a été maire de 2007 à 2012.
Comme nous l’évoquions sur ce site, le maire de la commune à l’époque des faits, un certain Michel Sapin, avait omis de se conformer au décret de 2008 qui dispose que "les communes qui bénéficiaient déjà du label de ville touristique ont dix-huit mois pour demander de continuer à en jouir".
Et là, l’étourderie de Michel Sapin
Jouir de ce statut rend heureux et la commune, et le porte-monnaie des élus. En effet, ce statut permet de majorer l’indemnité d’élu de 25%. Ce n’est pas obligatoire. Mais dans la commune d’Argenton-sur-Creuse, dont l’actuel ministre de l’Economie est le maire, ils ont choisi de prendre les 25% supplémentaires, sans toutefois faire les démarches nécessaires auprès du préfet...
Pour Michel Sapin, ce n’est qu’étourderie... D’un maire qui est tout de même notre ministre de l’Economie...
Finalement, le tribunal de Limoges a rejeté la requête de Michel Sapin par une ordonnance du 30 mars dernier qui indique que “la République mande et ordonne au Ministre de l’Économie et des Finances en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision”. Il lui faut désormais rembourser les 100 000 euros à la commune.
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