Sport nationale des débiles (édiles) de la république
L’État français pond par kilo des taxes, lois, réglementations et impôts sur tous les sujets et toutes les activités.
Sauriez-vous me citer tous les impôts et taxes que compte la France? Je pense que même si vous posiez la question à un énarque il se trouverait dans l’incapacité de vous répondre. Pour la simple et bonne raison que la France en compte quasiment autant qu’elle compte de fromages.
Connaissez-vous par exemple la taxe sur les sources? Ou celle sur les essieux? Ou bien encore celle sur les pylônes électriques? Toutes ces petites taxes qui s’appliquent à des professions ou des villes très particulières. Elles sont le plus souvent le fruit d’une histoire, d’un fait qui n’a jamais été revu depuis.
Prenons l’exemple de la taxe farine dont l’abrogation fait l’objet de débats depuis 2016. Instaurée en 1962, elle vise à taxer à hauteur de 15,23€ la tonne de farine produite en France ou dans un pays de l’UE et à destination de la consommation humaine. Son côté anachronique a d’ailleurs une répercussion majeure: les gens n’en connaissent même pas l’existence et ne s’acquittent donc pas de cette taxe.
Le traçage des arrivées de farine est d’ailleurs un casse-tête pour les douanes. La conséquence directe est donc un coût de collecte disproportionné par rapport au montant récupéré in fine. Il en va de même pour de nombreuses autres taxes dont Bercy prévoit la suppression dans les années à venir.
Taxe sur l’industrie pornographique
Saviez-vous qu’il existe en France une taxe sur l’industrie pornographique et que le montant annuel collecté atteint le niveau faramineux de 120.000€? Symbole de la faillite de cet État mammouth, ce dernier n’est même plus capable d’équilibrer le prélèvement de certaines taxes.
Alors que l’impôt porte en lui le vice immuable de la création de mauvais incentives, nous franchissons ici un niveau supérieur. L’État ne peut plus suivre l’inflation de normes, de taxes et d’impôts imposée par les Parlementaires. Alors que certains textes devraient être revus et au mieux amendés, voire annulés, nos représentants s’attèlent à en créer toujours davantage.
Nous avons d’ailleurs l’impression que le nombre de lois votées est devenu le critère le plus pertinent pour juger de l’action d’un président. J’ai ainsi vu passer sur Twitter une infographie qui montrait que “seules” 56 lois avaient été votées au bout d’un an de présidence d’Emmanuel Macron, moins que sous Nicolas Sarkozy et François Hollande.
Depuis quand est-ce que le nombre de lois votées est devenu un critère de jugement de l’action d’un président?
Le poids de toutes ces lois, taxes et impôts écrase les Français. Alors qu’il devrait se concentrer sur ses fonctions régaliennes, l’État français papillonne et pond par kilo des taxes, lois, réglementations et impôts sur tous les sujets et toutes les activités.
Face à cette situation ubuesque, symbolisée par ces taxes inutiles, ne serait-il pas enfin temps " d’arrêter d’emmerder les Français "?
Une nouvelle taxe, baptisée avec poésie Taxe Spéciale d’Équipement Régional.
Cette taxe sera incluse dans le prochain projet de loi de Finances pour 2017; au passage, on ne s’étonnera pas que la France dispose bien d’une loi de Finances même si cela paraît pour ce pays aussi incongru qu’une loi pour la gestion des puits de pétrole en Suisse. Selon les petits calculs de Bercy, cette taxe ne supportera apparemment pas d’effet Laffer et devrait donc rapporter 600 millions d’euros.
Le but de cette taxe est de créer un nouvel abondement aux finances des Régions pour financer le soutien aux TPE-PME et plus généralement l’accompagnement économique qui échoit à ces entités alors que ces sujets étaient naguère à la charge des départements. Simplification administrative, réforme territoriale et découpage régional sont passés par là valls minipour ajouter quelques couches au mille-feuille administratif et y redistribuer les incompétences au frais du contribuable.
Cette nouvelle taxe sera collectée auprès des ménages (dont la trésorerie est au plus haut) et des entreprises (qui, bien sûr, ne reporteront pas cette nouvelle ponction sur leurs prix payés in fine par les ménages, dont la trésorerie est au plus haut, doit-on le rappeler). On s’attend déjà à un succès retentissant, autant sur le plan économique que politique.
Maintenant, la vraie question, la seule qui vaille et que nos gouvernants se posent avec insistance et componction, est de savoir si cette nouvelle taxe sera suffisante.
Je vous rappelle que le but est de fusiller remonter le moral des ménages, pas trop haut actuellement. S’arrêter en si bon chemin taxatoire est peut-être une erreur. Taxer un coup de plus avec fermeté serait peut-être faire preuve de gourmandise. Un juste milieu doit être trouvé et à défaut de créer une nouvelle taxe ex nihilo, rien n’empêche de remanier de fonds en combles une ou plusieurs taxes existantes.
C’est précisément ce qui est proposé avec l’idée d’augmenter un peu la taxe soda.
Pour ceux qui n’auraient pas suivi les épisodes précédents, rappelons que le gouvernement français, n’ayant aucun scrupule à bobarder le peuple qui l’a placé là, entend lui faire croire qu’en taxant les sodas, il pourra lutter contre l’obésité (tout comme la taxation des cigarettes a permis la disparition des fumeurs, et la taxation du travail, la disparition des empl… oups pardon je m’égare). Accessoirement, n’oublions pas qu’en taxant ce que les gens achètent, on rapporte un peu plus de sous-sous dans la popoche de l’État qui en manque cruellement (par définition). En conséquence, depuis 2012 et sous Sarkozy, les sodas français participent à la lutte contre l’obésité non je blague à la lutte contre l’amaigrissement étatique.
Selon un rapport parlementaire, la taxe mériterait d’être augmentée. Représentant en effet seulement 2,51 centimes par canette de 33 centilitres, il y a certainement moyen de faire cracher un peu plus au bassinet ce gros richard de consommateur, en la faisant passer à 4,6 centimes par canette. Au passage, le même rapport envisage d’augmenter la taxe sur les barres chocolatées ou de surtaxer tous les produits sucrés qui dépassent un seuil prédéfini. Et pour mettre un peu de vaseline autour de la mesure qu’on pressent impopulaire, le rapport préconise d’en profiter pour supprimer quelques autres taxes alimentaires pour faire bonne mesure.
L’objectif affiché par cette manœuvre serait la simplification fiscale en supprimant d’autres taxes et en les concentrant sur un nombre restreint de produits. Il faut dire que, comme d’habitude en France en matière de fiscalité, la tuyauterie chromée aux multiples tubulures tintinnabulantes que Bercy a mis en place sur les produits alimentaires peut déclencher des cauchemars chez la plupart des contribuables normalement constitués: une demi-douzaine de tarifs différents pour les huiles, des modalités invraisemblables pour le chocolat suivant son poids ou sa taille, des taxes sur des produits locaux ou dont le bénéfice sanitaire par rapport à d’autres, moins taxés, est connu, la liste est longue, les tubes multiples, les petits boutons et les leviers nombreux.
Bref, l’idée serait d’élaguer vigoureusement ce foisonnement, de cogner de façon plus forte et plus précise sur les sodas, et, en définitive, de parier sur la capacité de nos parlementaires d’abord, puis de l’administration fiscale ensuite, à fournir un ensemble de textes lisibles, concis et applicables rapidement.
Vous avez bien lu: nos députés et l’administration derrière entendent nous faire croire qu’ils vont remplacer une myriade de taxes qui rapportent malgré tout des douzaines de millions d’euros à l’État par une simple augmentation de l’une d’entre elles, parvenant ainsi à une simplification fiscale effective.
C’est bien sûr totalement grotesque.
Tout comme la nouvelle Taxe Régionale Spéciale d’Élargissement de Sphincters au Tractopelle, cette Augmentation Simplificatrice de la Taxe Soda se terminera en usine à gaz mortels pour le contribuable et les entreprises chargées d’une façon ou d’une autre de la collecter.
Décidément, le changement n’est pas pour maintenant, et tout comme l’austérité qui n’a jamais eu lieu en France, la simplification administrative, fiscale ou taxatoire est une chimère, et la pause fiscale n’a jamais autant ressemblé à un air de flûtiau joué en distorsion sur des amplis de plusieurs mégawatts.
Cette nouvelle taxe exceptionnelle sur les grandes entreprises que le gouvernement envisage de créer pour résoudre un enquiquinant problème de trésorerie?
Le problème est d’autant plus enquiquinant qu’il est directement issu d’un récent jugement de la Cour de justice de l’Union européenne. Cette dernière, saisie par l’Association française des entreprises privées et une vingtaine de grands groupes, a en effet jugé que la taxe à 3% sur les dividendes des grandes entreprises, mise en place par la fine équipe du président Hollande, revenait bien à une double imposition des grandes sociétés multinationales et qu’elle contrevenait donc à l’article 4 de la directive européenne sur les sociétés mères et leurs filiales.
Or, cette juteuse (mais illégale) ponction fiscale rapportait 2 milliards d’euros par an. Retoqué, l’État français va donc devoir trouver, rapidement, de quoi remplir son budget puisque tout le monde sait qu’il lui est absolument impossible de réduire ses dépenses à hauteur de ses ponctions illégales; son obésité morbide ne sera pas combattue, pas plus en Macronie qu’en Socialie hollandesque, je vous rassure.
Et qui mieux que ceux qui se faisaient taxer illégalement pour abonder à nouveau au tonneau des Danaïdes? Puisqu’on ne peut pas vous taxer le fondement par vos dividendes, on va le faire via la contribution sociale de solidarité des sociétés, pardi! Et tant pis si la légalité de cette magnifique opération de taxe temporaire (forcément temporaire) "Sois Solidaire Et Tais-Toi" ressemble à s’y méprendre à la légalité de la précédente opération "Par Ici La Bonne Taxe Sur Les Dividendes": on a gagné trois ou quatre nouvelles années.
Ce petit tour de passe-passe, parfaitement inique et qui évite, encore une fois, toute remise en question au niveau de l’État et de ses sicaires fiscaux, permettra évidemment de résoudre le problème budgétaire en tabassant derechef ceux qui se faisaient tabasser: histoire de varier, le fisc frappera sur la joue droite après la joue gauche. Subtil.
Bien évidemment, la réussite flamboyante d’une telle mesure (en termes d’emplois, en termes d’incitation entrepreneuriale, et même en termes de rentrées fiscales – un comble) est à prévoir.
Enfin, il serait dommage de clore le sujet des taxes rigolotes et si singulièrement efficaces sans évoquer un nouveau cas particulier de taxe individuelle tout à fait pertinente et judicieuse.
L’histoire a été éventée par l’Est Républicain qui relate dans une récente édition la délicieuse aventure taxatoire vécue par Francisco Castano. Ce dernier, qui avait installé une petite serre artisanale de 6 m² (quelques planches et quelques pièces de film plastique) au dessus des dix pieds de tomates plantés dans son jardin, a eu l’idée réellement lumineuse (et, reconnaissons-le, remarquablement honnête et citoyenne) de déclarer cette serre à sa municipalité. Municipalité qui s’est empressée de taxer l’impétrant: 168 euros seront à payer, dont 126 pour la part communale et 42 pour la part départementale, soit 28 euros du mètre carré de serre artisanale, ou presque 17 euros par plant de tomates.
Même en admettant une vigoureuse production de plusieurs kilos de tomates, notre contribuable aura bien du mal à rentabiliser ses salades estivales, bios ou non.
Cette mésaventure, qui a pas mal tourné sur les réseaux sociaux, illustre à merveille toute la logique étatique et l’aptitude de l’administration de ne surtout pas s’adapter aux cas concrets qui lui sont fournis, écrasant ainsi les citoyens et les entreprises, petites ou grandes, dans le même égalitarisme fiscal aux résultats collatéraux toujours plus amusants.
Ainsi, il est peu probable que cet épisode favorise l’honnêteté future des citoyens. Ceux qui auraient eu des velléités de déclarations savent à présent qu’ils seront, eux aussi, sauvagement taxés, sans la moindre marge de manœuvre. Les rentrées fiscales correspondantes disparaîtront donc petit à petit.
Ainsi, il est peu probable même que ces citoyens se tracassent à construire quoi que ce soit de visible qui pourrait attirer l’œil des voisins (la dénonciation fiscale étant un sport national couru) ou du fisc. Les achats et investissements correspondants disparaîtront donc petit à petit.
Ainsi, il est même possible que ceux qui voulaient se lancer dans le potager y réfléchiront à deux fois, notamment si l’on doit rajouter les taxes et contrôles sur la récupération de l’eau de pluie et autres misères potentielles que l’administration fiscale ne manquera pas de trouver. Potager qui pouvait entraîner commerce et socialisation avec les voisins, voire déclencher des vocations ou des économies sur le budget familial. Tout ceci disparaîtra là encore petit à petit.
En somme, les gens honnêtes sont invités à ne plus rien faire, ou à verser dans l’illégal ou cette zone grise loin des doigts prédateurs de Bercy.
Pas de doute, ces taxes, comme solution à tous les problèmes, c’est une excellente idée, un magnifique projet de société, et un avenir évidemment florissant qui se profile à l’horizon!
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