C’est un combat surréaliste, digne de David contre Goliath, que livre actuellement une petite entreprise du Sud de la France contre la Ministre de l’Ecologie (et de la transition vu le nombre de ministres qui se sont succédés ces dernières années).
Son crime ?
Ne pas entrer dans cadre d’une procédure de reconnaissance que l’Etat cherche à lui imposer… alors qu’elle ne la concerne pas.
Après une première victoire devant le tribunal administratif, la société Vento-Sol et son dispositif ECOBANG (technologie performante et économique pour traiter les effluents aqueux) viennent d’obtenir une nouvelle victoire devant la Cour d’Appel de Bordeaux.
Pour protéger les grands groupes qui traitent les eaux usées et les effluents, Barbara Pompili et ses sbires ont abusivement utilisé les règlements et la justice pour interdire la commercialisation d’un dispositif simple et peu coûteux, inventé par une entreprise bien française.
Le système révolutionnaire Ecobang menacerait, depuis 2008, la sûreté de l’Etat, et surtout, vu son faible coût, la pérennité des commissions versées à certains ministres et hauts fonctionnaires par les grands groupes de traitement des eaux et des eaux usées. Corruption, quand tu nous tiens!
Le système Ecobang pour caissette de 900 litres. Avec ça, pas besoin de construire une mini station d’épuration!
A l’origine, le système ECOBANG a été imaginé pour apporter une solution efficace aux problèmes de gestion des faibles volumes d’effluents aqueux. Nicolas Vento, qui travaillait déjà dans ce domaine, avait en effet identifié un besoin spécifique. Il a donc développé un dispositif “nouvelle génération” à partir d’un cahier des charges exigeant.
Chronologie d’une saga judiciaire: quand l’administration paralyse le développement d’une innovation française
2008-2010
Conception d’ECOBANG par Vento-Sol. Nicola Vento crée un premier prototype, qui donne immédiatement de très bons résultats. Il réalise ainsi une quinzaine de prototypes entre 2008 et mars 2010 pour finaliser le produit final.
Juillet 2010
Le démarrage de l’activité est officiellement lancé… mais est immédiatement stoppé par des blocages administratifs: le Ministère de l’Ecologie impose une reconnaissance à ECOBANG.
Juin 2013
Après 3 années d’efforts, le Ministère reconnait finalement la première version d’ECOBANG… mais avec de telles restrictions que le dispositif est invendable. En septembre, Nicola Vento conteste cette reconnaissance.
2014
Après plusieurs échanges avec l’administration, Nicolas comprend en février 2014 d’où viennent les blocages et pourquoi il est si difficile de faire reconnaître ECOBANG: le dispositif ECOBANG n’entrait pas dans le cadre de la procédure de reconnaissance.
Il écrit immédiatement au Ministère pour lui demander pourquoi il impose cette obligation alors que son dispositif n’est pas concerné. A partir de ce courrier, le Ministère cesse toute communication avec Vento-Sol.
Juin 2015
Après avoir épuisé tous les recours amiables, Nicola saisit le Tribunal Administratif.
15 Mai 2018
Le Tribunal Administratif de Toulouse donne raison à la société Vento-Sol. Le Ministère fait alors appel de cette décision.
10 novembre 2020
La Cour d’Appel de Bordeaux a confirmé la décision du Tribunal Administratif.
Cette fois, la condamnation pour faute du Ministère de l’Ecologie a été confirmée.
“La justice a considéré que notre dispositif ECOBANG aurait pu prendre 20 à 30% du marché agricole si le Ministère de l’Ecologie ne nous avait pas mis, à tort, autant de bâtons dans les roues ! Ce sont ainsi des milliers d’appareils qui auraient pu être commercialisés… nous permettant de devenir leaders sur notre marché” affirme Nicolas Vento, fondateur Vento-Sol en nous lisant les principaux attendus de la décision de justice condamnant Barbara Pompili.
Si on écoutait la grosse Barbara Pompili, les employés communaux déneigeraient les routes à bicyclette!
Et maintenant… un nouveau combat devant le Conseil d’Etat
Malgré cette belle victoire obtenue devant la Cour d’Appel, Vento-Sol n’est pas pour autant libre de développer la commercialisation d’ECOBANG comme elle le souhaiterait!
“En effet, le Ministère de l’Ecologie se sachant en faute, il a fait évoluer sa réglementation le 27 décembre 2019, pour éviter d’avoir à modifier sa liste officielle devenue non conforme, explique Nicolas Vento.
“Or les changements apportés posent de sérieux problèmes juridiques et rendent ce texte non applicable selon Vento-Sol.
“Ainsi, en août 2020, après avoir épuisé tous les recours amiables, la société Vento-Sol a saisi le Conseil d’Etat pour faire annuler les modifications du texte de loi.”
En essayant de paralyser et de tuer une entreprise française, tous les ministres et hauts fonctionnaires qui se succèdent au ministère de l’écologie se comportent en “nuisibles”.
– Nuisibles pour les entreprises qui innovent pour protéger la nature, comme l’entreprise Vento-Sol et Nicolas Vento, avec le dispositif révolutionnaire Ecobang.
– Nuisibles pour 80 000 apiculteurs français, en réintroduisant les néonicotinoïdes tueurs d’abeilles, interdits par la France et l’Europe en 2015 ; en interdisant des produits pas chers pour traiter les ruches contre le varroa destructor ; en ayant refusé de lancer, depuis 10 ans, une campagne de destruction du frelon asiatique, qui détruit désormais des milliers de ruches et des milliards d’insectes pollinisateurs sur le territoire français.
– Nuisibles pour des tas d’entreprises innovantes, en bloquant des procédés simples pour protéger l’environnement ou recycler les déchets.
Bravo à l’entreprise Vento-sol pour son invention et pour son combat judiciaire.
Francis GRUZELLE
Carte de Presse 55411