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30/03/2017

Diffamation : Anne Hidalgo condamnée en appel

Selon une dépêche AFP datant du 10 mars 2017, le maire socialiste de Paris, Anne Hidalgo, a été condamné en appel pour diffamation à l’encontre d’un architecte du patrimoine qui s’est opposé à des projets de la ville

La cour d’appel confirme la condamnation d’Anne Hidalgo

La cour d’appel de Paris a confirmé jeudi la condamnation du maire PS de la capitale, Anne Hidalgo, pour avoir diffamé l’architecte Jean-François Cabestan, en lui reprochant d’avoir utilisé des documents municipaux "à des fins personnelles pour un colloque".

A l’amende de 500 euros avec sursis et l’euro de dommages et intérêts, la cour d’appel a ajouté une mesure de publication judiciaire.

L’édile avait tenu les litigieux propos dans les colonnes du Parisien du 24 octobre 2014, sur fond de polémiques autour de la Commission du Vieux Paris, chargée de la conseiller pour les questions de protection du patrimoine. Commission dont Mme Hidalgo renouvelait la composition.

Parmi ses critères pour ce renouvellement, elle évoquait entre autres "le respect des règles" et déclarait: "C’est pourquoi Jean-François Cabestan, qui a utilisé des documents municipaux à des fins personnelles pour un colloque, n’a pas été renouvelé".

Une liberté de parole bafouée

A la question de savoir s’il s’agissait d’une sanction à l’encontre de quelqu’un qui s’était prononcé contre plusieurs projets soutenus par la ville, Mme Hidalgo avait assuré que la "liberté de parole est garantie pour chacun des membres de la commission".

La Cour relève une intention de nuire du maire de Paris

Dans son arrêt, la cour estime que Mme "Hidalgo a manqué de prudence, sinon même fait preuve d’une intention de nuire en évoquant spontanément le cas de M. Cabestan, sans que ce dernier n’ait eu l’occasion de protester éventuellement sur les motifs d’une +éviction+ dont il n’était pas encore officiellement informé".

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