En attendant une véritable réforme, on espère que les cadres des coopératives solidaires socialement responsables apprécient le champagne et les petits fours des hôtels de luxe.
Par Laurent Pahpy. - Un article de l’Iref-Europe
Les 161 coopératives d’habitations à loyer modéré (HLM) sont des organismes parapublics qui gèrent plus de 75 000 logements locatifs sociaux et mettent en chantier plusieurs milliers de logements par an pour l’accession sociale. La fédération est présidée par Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice socialiste et ancienne ministre qui cumule de multiples mandats.
D’après leur site Internet, ces gestionnaires prônent les "valeurs coopératives", à savoir la démocratie, la solidarité et la responsabilité sociale.
Comme tous les organismes gestionnaires du parc public, les coopératives bénéficient d’un grand nombre de subventions et de primes de l’État, des conseils départementaux, des régions, des intercommunalités et du " 1 % employeur ". Elles obtiennent des prêts à taux avantageux de la Caisse des dépôts et consignations alimentée par le détournement fiscal des livrets A et des assurances-vie des Français. Elles sont aussi exonérées, entre autres, de taxe foncière et de l’impôt sur les sociétés et leur taux de TVA tombe à 5,5 %.
Le siège de l’ARECOOP, situé à deux pas des Champs-Élysées, n’est semble-t-il pas assez prestigieux pour les administrateurs, dirigeants et collaborateurs des coopératives d’HLM en apprentissage sur le " prêt social " ou l’" accession sociale ". Les formations ont lieu à l’hôtel Ambassador et à l’hôtel Régina, situés en plein cœur de Paris, respectivement quatre et cinq étoiles.
Le logement "social" : un échec dramatique
Dans une vaste étude réalisée en 2011, l’IREF a montré l’inefficacité et les multiples scandales associés à la gestion publique de près de 5 millions de logements HLM.
Ces habitations n’ont de " sociales " que le nom. En 2013, d’après l’INSEE, plus de la moitié des ménages en location au revenu inférieur à 1 100 €/mois/unité de consommation (les 20 % des Français les plus pauvres) logeait dans le parc privé et non en HLM. À l’inverse, près de 147 000 familles gagnant plus de 2 800 €/mois/unité de consommation (les 20 % des Français les plus riches) bénéficiaient d’un logement "social". Parmi elles, des députés comme Alexis Corbière et même la nouvelle ministre des Sports Roxana Maracineanu.
70% des Français pourraient prétendre à un logement social. La Cour des comptes estimait en 2006 que près d’un locataire sur deux n’avait aucune raison d’habiter dans une HLM. Le clientélisme politique règne dans l’attribution des appartements.
L’IREF a dénombré près d’un employé d’organisme de gestion pour 59 logements. Les coûts de gestion correspondent à plus de 20% des loyers payés par les occupants (ce qui inclut les luxueuses formations à l’hôtel Regina).
En 2012, l’INSEE estimait le nombre de SDF à 141 500, en progression de 50% par rapport à 2001. La Fondation Abbé Pierre rappelle que quatre millions de Français sont mal logés.
Alors que la politique du logement coûte à la collectivité près de 20 milliards d’euros par an, elle se révèle être un échec dramatique depuis plus d’un demi-siècle.
Mettre fin au dirigisme et au clientélisme
Face à ces piteux résultats, on pourrait s’attendre à ce que les bailleurs sociaux fassent profil bas et que les pouvoirs publics éliminent leurs interférences néfastes sur le marché.
La loi Elan qui devrait être votée prochainement est encore trop loin du compte. Si elle simplifie quelques normes de construction et tente de rationaliser la gestion des bailleurs sociaux, elle ne s’attaque pas aux racines du mal de la pénurie de logements et l’aggravera en poursuivant le contrôle des loyers.
L’IREF appelle à libérer le marché immobilier pour favoriser la construction et mettre fin à la gabegie du logement "social". Pour cela, l’assouplissement des lois de zonage PLU, le rééquilibrage des contrats de bail, la privatisation des HLM et la diminution de la fiscalité immobilière qui est la plus élevée d’Europe sont des pistes à suivre.
En attendant une véritable réforme, on espère que les cadres des coopératives solidaires socialement responsables apprécient le champagne et les petits fours des hôtels de luxe.