Vente du Mobilier national: une opération douteuse au profit de la fondation de Brigitte Macron
En septembre prochain, lors des Journées du Patrimoine, le Mobilier national de France organise une vente aux enchères au profit de la Fondation de Brigitte Macron. Derrière la démarche philanthropique, se dessine une indécente et litigieuse opération de communication.
Il flotte comme un parfum de scandale autour de la Première dame. (ben, ça existe pas en France, ce titre!).
La semaine passée, l’hebdomadaire Paris Match consacrait sa Une à Brigitte Macron sous ce titre “Confinée et engagée à l’Élysée, elle se bat pour les hôpitaux“. Parapheur sous le bras, regard pénétrant rivé vers l’objectif, l’épouse d’Emmanuel Macron donne à voir l’image d’une femme préoccupée par ses dossiers. Loin du spleen du confinement, dont le magazine féminin Elle la disait atteinte fin mars, soit quelques jours seulement après l’entrée en vigueur de la mesure - éL’épouse du président vit ce retranchement avec difficulté [...] Ça lui coûte“ (sic) - Brigitte Macron semble avoir surmonté sa morosité. “Dans l’épreuve, nous dit Paris Match, elle a trouvé sa voie“ (son tiroir caisse)) : soutenir les hôpitaux qui manquent cruellement de moyens humains et financiers.
On se souvient de l’échange musclé, il y a deux ans, entre le président de la République et une aide-soignante lors d’une visite officielle au CHU de Rouen. Interpellé sur les carences du système de santé publique, le président de la République avait reparti “qu'il n’y a pas d’argent magique".
Entre temps, la crise du Coronavirus est passée par là, obligeant le chef de l’Etat à revoir sa copie, comme l’illustre le slogan" quoi qu’il en coûte “martelé avec solennité lors du discours du 12 mars. Un appel à la mobilisation générale auquel Brigitte Macron a répondu via la fondation privée qu’elle préside, Hôpitaux de Paris-Hôpitaux de France ; c’est là que les ennuis commencent.
Une procédure de déclassement ou de cession légalement encadrée
L’on apprend ainsi, en parallèle de l’article de Paris Match qui élude cette information, que le Mobilier national de France va organiser une vente aux enchères lors des Journées du Patrimoine - les 20 et 21 septembre - au profit de la Fondation présidée par l’épouse du locataire de l’Élysée. A priori, cette opération qui est présentée comme une contribution à " l’effort de la Nation pour soutenir les hôpitaux“, n’a rien de scandaleux.
Si les collections publiques appartenant à la Nation et aux Français sont en théorie inaliénables, elles peuvent néanmoins faire l’objet d’un déclassement. Le Mobilier national procède ainsi chaque année à la vente de pièces déclassées sans que cela ne soulève de difficultés. Comme l’explique l’avocat Philippe Fontana, “ce type de cession est même encouragé par la Cour des comptes qui, dans un rapport de 2019 sur le fonctionnement du Mobilier national, rappelait “qu’au moins 30% des objets qu’il gère, pourraient être aliénés ou mis au rebut”. Au reste, Maître Fontana rappelle que cette procédure de déclassement ou de cession de biens culturels est encadrée à l’article L115-1 du Code du patrimoine: “Au vu de ces éléments, il me semble exagéré d’évoquer un scandale d’État“.
Deux infractions pénales identifiées
Tel n’est pas l’avis de son confrère Maître Régis de Castelnau qui s’est élevé contre cette opération dans un billet publié sur son blog Vu du droit. Contacté par Valeurs actuelles, l’avocat - dont la responsabilité pénale des personnes publiques constitue le cœur de métier - est formel: “outre la question morale que pose cette opération, on peut identifier au moins deux infractions pénales“.
Si, selon lui, le produit d’une vente d’un objet de l’État peut être reversé à une structure privée, un tel montage n’est possible que sous la forme d’une subvention: “Or, en l’espèce, l’argent récolté sera reversé sous forme de libéralité à une institution privée gérée par une personne privée, Mme Macron. J’ajoute que cette opération est menée dans l’intérêt exclusif de l'épouse du président de la République, ce qui ne semble pas permettre le déclassement de biens publics inaliénables en vue d’une vente aux enchères. Quand on prive l’État de ses biens, il faut justifier d’un intérêt public; ici, l’État s’appauvrit au profit de l’intérêt communicationnel de Mme Macron. Ce montage semble donc bien justiciable de l’application de l’article 432–15 du code pénal qui sanctionne le détournement de biens publics“
Autre interrogation soulevée par Me Castelnau: “Qui a décidé de cette opération"?
Si influente soit-elle dans le paysage politique, l’épouse du président de la République n’a pas de statut institutionnel.
La Charte de transparence relative au statut du conjoint du Chef de l’État prévoit tout au plus que la Première dame “soutient, par son parrainage ou sa présence, des manifestations à caractère caritatif, culturel ou social ou qui participent au rayonnement international de la France“. Son élection à la présidence de la Fondation Hôpitaux de Paris-Hôpitaux le 12 juin 2019, fonction autrefois assurée par Bernadette Chirac, va en ce sens.
Pour autant, ce rôle symbolique ne lui confère aucun pouvoir décisionnaire. Pour Régis de Castelnau, “cette décision n’a donc pu être prise que par Emmanuel Macron ou sous son influence. Le but étant d’intercéder en faveur de la communication de son épouse relayée avec une certaine complaisance par Paris Match“.
Là encore, selon lui, cette confusion entre le public et le privé pose problème: "La décision de la vente à l’encan doit répondre à un intérêt public chimiquement pur. Aussi, le fait de reverser le produit de cette vente de biens publics à une fondation privée présidée par Brigitte Macron fait peser des soupçons sur la motivation de cette opération. Car aussi bien la Première dame que le chef de l’État y ont un intérêt, communicationnel pour elle, indirect pour lui. Or, le Code pénal sanctionne également ce mélange des genres à l’article 432-12 au titre de la prise illégale d’intérêts".
Cette séquence est une allégorie de l’incompétence juridique et d’une morgue d’Ancien Régime du président de la République.
Sentant la polémique poindre, le directeur du Mobilier national Hervé Lemoine s’en est expliqué dans le magazine de presse en ligne La Tribune de l’Art. En substance, il y explique que de telles ventes sont parfaitement courantes et s’inscrivent dans un effort de rationalisation de l’institution.
Certes, cette politique d’aliénation de biens publics est en cohérence avec les recommandations de la Cour des comptes. Mais ici, ce ne sont pas tant les choix opérationnels de l'institution qui sont décriés que l’attribution des produits d’une vente à une structure privée bien déterminée. Sur ce point, Hervé Lemoine ne livre pas de plus amples explications.
Nul n'est censé ignorer la loi
Pour le président de l’Union populaire républicaine François Asselineau, c’est bien là le nœud du problème: "Cette séquence est une allégorie de l’incompétence juridique et d’une morgue d’Ancien Régime du président de la République. Il semble que le mobilier mis en vente n’a pas grand intérêt historique et artistique et que l’on en tirera quelques centaines de milliers d’euros, tout au plus. Soit une goutte d’eau. Mais cette fois, elle pourrait faire déborder la vase. Chacun comprend que Mme Macron cherche simplement à se faire mousser en disposant du patrimoine des Français. Cette opération de communication est indécente. "De façon plus générale, cette affaire illustre selon lui, un rapport particulier du président à la Nation:
"Emmanuel Macron considère que tout se vend. Cela a commencé avec la cession de joyaux de la couronne industrielle française (Alstom, privatisation des aéroports…) et maintenant le patrimoine national. "Et d’ajouter que d’un point de vue purement financier, cette opération constitue un non-sens: "Depuis quand finance-t-on des dépenses de fonctionnement en aliénant son capital?", interroge le président de l’UPR.
Mais à supposer que l’irrégularité de cette opération soit aussi criante que le suggère Régis de Castelnau, pourquoi diable la Première dame et le chef de l’État auraient-ils pris ce risque? Pour l’avocat, qui souligne au passage le caractère ingénu de cette question, "il y a tout simplement chez eux une méconnaissance des risques pénaux. On ne fait pas de droit à l’ENA. Du reste, n’oublions pas que nous avons affaire à des personnalités hors-sol