Plus on fabrique de turbines, plus on est déficitaire, comment est-ce possible?", l’ancien site Alstom de Belfort serait dépouillé de ses profits par General Electric
Après McKinsey, au tour de General Electric (GE) ! Le Parquet national financier est saisi d’une plainte contre l’Américain pour blanchiment de fraude fiscale, abus de confiance, recel, faux et usage de faux. La plainte a été déposée par Eva Joly le lundi 30 mai au nom des syndicats de la branche énergie de GE, ex-Alstom, avec le soutien des ONG Attac et d’Oxfam France. Révélations.
" Plus on fabrique de turbines, plus on est déficitaire, comment est-ce possible ? " s’interrogeaient depuis des années les syndicalistes de General Electric Belfort. La réponse est désormais connue : elle figure dans la plainte déposée auprès du Parquet national financier (PNF) contre General Electric pour blanchiment de fraude fiscale, abus de confiance, recel, faux et usage de faux, au nom du Comité économique et social de la branche énergie de GE (Energy Products France, GEEPF) et des syndicats CFE-CGC et Sud-Industrie, par Eva Joly et le cabinet Baro Alto, ce lundi 30 mai.
D’après des documents dont Marianne et LeTrois.info, un site d’information locale de Belfort, ont eu connaissance, la multinationale américaine est soupçonnée d’avoir eu la main lourde sur la délocalisation en Suisse et au Delaware (un paradis fiscal au cœur des États-Unis) de profits réalisés en France. Péché de gourmandise ? En tout cas, un gros paquet de factures. " De 2016 à 2019, GEEPF a été privé de gain à hauteur de 555,5 millions d’euros par suite de tarifications intragroupe inappropriées ", estime la plainte. Qui cingle : " GEEPF semble avoir été “dépouillée” de ses profits dans l’intérêt d’autres sociétés du groupe ".
Pour ce faire, trois mécanismes auraient été massivement actionnés. Premier d’entre eux, la redevance de marque : le site de Belfort, qui fabrique les turbines, paie le droit d’utiliser la marque GE à une société localisée dans l’État américain du Delaware. Si le mécanisme est légal, le taux effectivement acquitté s’avère supérieur à celui stipulé dans le […]
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