On voit depuis quelques mois réapparaître une vieille marotte de gauche : le loyer fictif ou loyer imputé. (N'oubliez pas que micron a été le sinistre de flamby avant d'être élu)
Ce n’est certainement pas par hasard que le gouvernement a procédé l’année dernière à un recensement précis des biens immobiliers sur le territoire français, à travers cette déclaration détaillée que chaque propriétaire immobilier s’est vu obligé de faire par internet.
Les partisans de cette fiscalité considèrent que puisqu’un propriétaire occupant ne paye pas de loyer, il convient de considérer que ce dernier bénéficie d’une sorte de salaire fictif équivalent au montant du loyer qu’il ne paye pas chaque mois, vu qu’il est propriétaire.
Si par exemple vous avez acheté et occupez un appartement dont le coût mensuel de la location serait de 1000 euros, l’application du loyer fictif considérera donc que vous bénéficiez d’un salaire fictif de 12 000 euros par an, sur lequel il est normal de vous imposer au même titre que sur votre salaire ordinaire.
Dans le but de justifier cette mesure, l’INSEE a d’ailleurs récemment commandé une étude à des économistes dans le but de démontrer que la taxation des loyers fictifs permettrait non seulement de ramener quelques 11 milliards d’euros par an dans les caisses de l’État, mais qu’en plus ce serait une mesure de justice fiscale.
Cette idée fait son chemin dans certains milieux universitaires, économiques et politiques. Il est certain qu’elle sera considérée très sérieusement. Pour la justifier, on ne manquera pas de vous rappeler qu’il en était ainsi en France jusqu’en 1965, et que surtout, certains pays limitrophes de la France l’appliquent, comme la Belgique ou la Suisse.
L’argument historique n’a bien entendu aucun sens, tant la situation économique de notre pays était différente il y a 60 ans.
Afin de faire passer la pilule aux Français, il est probable que ce loyer fictif sera appliqué progressivement, par le truchement de l’augmentation de la taxe foncière et de la taxe d’habitation, qui prennent déjà en compte la valeur locative des biens.
La chasse aux propriétaires occupants est lancée. Elle sera sans pitié.
J.JOYCE