Vers un malus masse et CO2 rétroactif pour les véhicules d’occasion?
Dès le 1er janvier 2025, le malus CO2 et le malus masse pourraient s’appliquer à tout véhicule qui n’en a pas fait l’objet (c'est le cas des exonérations) et dont la première immatriculation est postérieure au 1er janvier 2015. Plus que jamais, l’automobiliste est considéré comme une vache à lait par le gouvernement.
Par Frédéric Paya – Valeurs Actuelles
La machine à taxe tourne décidément à plein régime au ministère de l’Économie et l’imagination des agents du ministère est sans limite. Sans doute faut-il voir là une tentative désespérée pour faire accroître les rentrées fiscales dans les caisses de l’État, plutôt que se lancer enfin dans une vraie réduction de la dépense publique. Ou d’user de circonvolutions sur un ralentissement de la progression.
On sait, depuis longtemps, que l’automobiliste est une inépuisable "vache à lait", comme en témoigne, chaque année, l’alourdissement des malus CO2 et malus au poids et l’année prochain n’y changera rien. Ce sera toujours plus cher comme on peut le lire dans l’article 8. Prenons juste le barème CO2.
Le montant maximum sera de 70 000 euros pour un véhicule émettant plus de 192 grCO2/km dès le 1er janvier 2025, il sera ensuite porté à 80 000 pour plus de 189 grCO2/km en 2026 et à 90 000 pour plus de 185 grCO2/km… Il s’agit ainsi "de renforcer le caractère incitatif à la transition énergétique du malus sur les émissions de CO2 applicable aux véhicules de tourisme des particuliers et des entreprise", peut-on lire.
Cette année, les limiers de Bercy sont allés bien plus loin
Mais cette année, les limiers de Bercy sont allés bien, bien plus loin… Leur dernière idée et pour cela, il faut lire l’article 9 du Projet de loi de finances? Il s’intitule Adaptation de la réfaction de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et de la taxe sur la masse en ordre de marche pour les véhicules d’occasion. Tout à la fin, dans l’exposé des motifs est indiqué
"Afin d’éviter les contournements et les distorsions sur le marché intérieur, le présent article prévoit, à compter du 1er janvier 2026, que tous les véhicules d’occasion pour lesquels le malus CO2 ou le malus masse n’a pas été prélevé lors de la première immatriculation seront soumis au malus s’ils font ultérieurement l’objet d’une immatriculation alors que les conditions de non-taxation ne sont plus remplies".
Qui sera concerné? "La réforme s’appliquera uniquement aux véhicules d’occasion nouvellement immatriculés à compter du 1er janvier 2025, sous réserve qu’ils n’aient pas fait l’objet d’une première immatriculation antérieure au 1er janvier 2015", peut-on lire dans le PLF 2025. Toutefois dans sa grande mansuétude, l’administration fiscale tient compte de l’ancienneté du véhicule et publie un coefficient de décote qui est de 100% au bout de 181 mois. Bercy a décidé que cette taxe serait "nulle pour les véhicules dont la première immatriculation au sens de l’article L. 421‑5 est antérieure au 1er janvier 2015".
Il se peut donc, comme le rapporte le site Turbo.fr, que pour autant que la première immatriculation n’ait pas donné lieu à un malus car son premier propriétaire entrait dans le cas des exonérations, le nouveau propriétaire aura à payer ce malus…