Le restaurateur Arnaud Bloquel et la bourde à 14 000 euros de l’URSSAF
Par le Cercle Lafay.
La médiatique affaire Arnaud Bloquel, le restaurateur à qui l’URSSAF a infligé un redressement de 14 000 euros au titre des avantages en nature parce qu’il mangeait … dans son propre restaurant, témoigne d’un phénomène qui est plus fréquent qu’on le croit : l’absurdité avec laquelle l’URSSAF réalise ses contrôles, la ridiculisant, et rendant difficile – voire impossible – la réalisation du vœu exprimé par Emmanuel Macron, président de la République, qui aimerait que l’URSSAF soit " l’amie de l’entreprise ", phrase prononcé le 9 octobre 2018.
Dans les faits, on peut comprendre que le chef d’un restaurant mange sur son lieu de travail, où il passe ses journées entières. On l’imagine mal prendre sa voiture pour aller dans un fast-food… Et on peut aussi penser qu’il ne se sert pas à chaque repas un menu gastronomique.
Peu importe, pour les inspecteurs zélés de l’URSSAF : un chef d’entreprise a l’obligation de déclarer ses repas comme avantage en nature. Faute de quoi ils redressent. Et puisque le restaurant est gastronomique, la somme exigée atteint les étoiles : l’avantage en nature est évalué à 107 euros par repas, le prix moyen d’un dans son établissement. Soit une note très salée de 14 000 euros.
Un redressement délirant qui a même fait réagir le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, qui dénonce une " situation absurde issue d’une règle obsolète ! ". Pour le ministre, il faut changer tout cela. Et, tel le roi soignant les écrouelles, il va demander à l’URSSAF de reconsidérer le cas de ce chef cuisinier.
Le problème est que, si choquante que soit cette histoire, le redressement n’est pas totalement infondé. En effet, pour les dirigeants de société, l’avantage en nature sur la nourriture ne peut être évalué qu’en fonction de sa valeur réelle et non forfaitaire. Par souci de simplicité, l’inspecteur s’était donc contenté de réintégrer dans le montant des cotisations le prix d’un repas moyen dans ce restaurant. Le chef a eu beau expliquer à l’inspecteur qu’il mangeait des pâtes ou se préparait des plats peu coûteux d’une valeur d’environ 6 euros, rien ne pouvait faire échec à ce redressement.
Ce redressement a donc des fondements juridiques sérieux. De là à ce que les inspecteurs URSSAF taxent un médecin offrant un doliprane à sa femme ou un électricien changeant une ampoule chez lui… Des tweets mi amusés, mi choqués l’envisagent.
Cette affaire surmédiatisée est la partie visible de l’iceberg : neuf contrôles sur 10 se soldent par un redressement. Le think tank Le Cercle Lafay, qui œuvre pour l’amélioration des relations entre l’URSSAF et les entreprises, recense des dizaines de cas ahurissants, dont les victimes n’ont pas eu la chance d’être repérées par le ministre des Comptes publics : l’épouse d’un restaurateur qui le remplace au pied levé parce qu’il est parti aux urgences (cas flagrant, aux yeux des URSSAF, de travail dissimulé), tout comme des laissés-pour-compte à qui Emmaüs verse un petit pécule, que l’URSSAF s’empresse de grever de charges sociales …
Malgré une communication lénifiante (" les URSSAF sont au service des entreprises " …), les URSSAF œuvrent dans un cadre juridique arriéré se traduisant par une extraordinaire insécurité juridique pour les entreprises. L’affaire Bloquel n’en constitue qu’un exemple.
Une autre surprise vient de ce que les instances des URSSAF sont composées aussi de représentants du monde patronal, très souvent atones face à de telles aberrations.
Le ministre a raison de vouloir changer ces règles absurdes.
Il ne cesse d’ailleurs de le dire, chaque fois que l’actualité met en relief les comportements abusifs des URSSAF.
Un cadre juridique sain devrait permettre un réel dialogue avant, pendant et après le contrôle afin d’éviter ce genre d’aberration qui ne peut que ternir l’image des organismes de recouvrement et désespérer un peu plus les entrepreneurs.
Ainsi, le cotisant devrait pouvoir avoir recours à un supérieur hiérarchique de l’inspecteur en cas de difficultés lors de la vérification.
J'ai moi aussi connu cela: je travaillais pour un magazine à qui je faisais les mots croisés. En tant que travailleur indépendant déclarée, je payais mes cotisations à l'URSSAF et donc, je faisais une facture mensuelle au magazine.
Figurez-vous qu'un jour, le rédac-chef m'a demandé les numéros de toutes mes factures parce que l'URSSAF voulait leur compter des cotisations comme à un employé. J'ai même fourni mon numéro de cotisante URSSAF.
Rien à faire, le magazine à été condamné par l'URSSAF à payer les cotisations sur mes factures -comme si j'étais journaliste- et l'a obligé à me faire un bulletin de salaire!
Honte à ces crétins!