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23/10/2016

Destitution d'Hollande! Dehors!

Révélations d'assassinats ciblés par drone : la destitution de Hollande évoquée par un député

Le député (LR) Pierre Lellouche a estimé que la question de la destitution du président de la République était posée, en raison des confidences de celui-ci à des journalistes au sujet d'assassinats de djihadistes par la France durant son mandat.

François Hollande peut-il être déchu de sa fonction de chef d'Etat pour avoir dévoilé aux auteurs de l'ouvrage Un président ne devrait pas dire ça, ses ordres d'assassinat par drone d'au moins quatre personnes, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme islamiste? C'est en tout cas ce que semble penser le député Pierre Lellouche (Les Républicains) qui, lors d'un débat à l'Assemblée nationale sur les opérations extérieures de la France, le mercredi 19 octobre, a estimé que "la question de l'application de l'article 68 [était] désormais posée".

Cet article de la Constitution indique notamment que le président de la République peut être destitué "en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat" – or, pour l'élu parisien, l'actuel locataire de l'Elysée a "violé ouvertement l'obligation de secret".

"Comment peut-on imaginer, monsieur le Premier ministre, que le président de la République, chef des armées, s'installe dans le rôle de commentateur en temps réel de décisions les plus secrètes en matière d'emploi de la force [...]?", a lancé le député de droite à Manuel Valls, sans pour autant dénoncer les assassinats de djihadistes eux-mêmes.

Hollande, passible de jugement par la Cour pénale internationale?

Mardi 18 octobre, ce sont précisément ces assassinats que l'ex-leader du Front de Gauche Jean-Luc Mélenchon avait pris pour cible, lors d'une émission diffusée sur RMC et BFM TV. "J'espère [que François Hollande] va démentir ce qu'il y a dans le livre qui lui est consacré où il reconnaît des assassinats ciblés", avait déclaré le candidat à l'élection présidentielle, avant de souligner que ce type de décision relevait selon lui de la Cour pénal internationale.

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La loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68 de la Constitution est parue au Journal officiel le 25.

La procédure de destitution peut être déclenchée " en cas de manquement [du chef de l’État] à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ". Elle peut porter sur le comportement politique mais aussi privé du président, à condition que ses actes aient porté atteinte à la dignité de sa fonction. Elle pourrait être déclenchée en dehors de toute infraction pénale et constitue une sanction politique, et non pénale, du président.

Elle est prononcée par la Haute Cour, qui se substitue à la Haute Cour de justice. La procédure peut être déclenchée par l’Assemblée nationale ou le Sénat en adoptant à la majorité des deux tiers de leurs membres une proposition de réunion de la Haute Cour. La seconde assemblée doit ensuite se prononcer dans les quinze jours. Si elle n’adopte pas cette proposition, la procédure est alors terminée.

La Haute Cour doit ensuite se prononcer dans un délai d’un mois. Elle est présidée par le président de l’Assemblée nationale. Les votes s’effectuent à bulletins secrets. La délégation de vote est impossible. La majorité des deux tiers des membres de la Haute Cour est nécessaire pour prononcer la destitution du président. Pendant la durée de la procédure, le chef de l’État continue d’exercer ses fonctions. Il n’y a pas d’intérim.

 

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