Robert Ménard jugé pour "provocation à la haine" relaxé en appel
Le maire de #Béziers était poursuivi pour "provocation à la haine" pour ses propos sur l'#immigration. La cour d'appel de Paris vient de le relaxer : la réaction de @RobertMenardFR ⬇ pic.twitter.com/y8LmxlxSk9
— Ville de Béziers (@VilleDeBeziers) 14 mars 2018
14/03/18
La cour d’appel de Paris a relaxé ce mercredi le maire de Béziers Robert Ménard, proche du Front national, condamné l’an dernier pour avoir déclaré qu’il y avait trop d’enfants musulmans dans les écoles de sa ville.
Pas "d’exhortation implicite" à la haine
La cour a infirmé un jugement du tribunal correctionnel de Paris qui, le 25 avril 2017, avait condamné Robert Ménard à 2.000 euros d’amende pour "provocation à la haine et la discrimination".
Les juges d’appel ont justifié ce revirement par un changement de la jurisprudence de la Cour de cassation, qui exige désormais que les propos incriminés contiennent "une exhortation éventuellement implicite" à la haine ou à la discrimination pour que le délit de "provocation" soit constitué, ce qui n’est ici, selon eux, pas le cas.
"91% d’enfants musulmans, évidemment c’est un problème"
L’élu était poursuivi pour avoir publié sur Twitter le 1er septembre 2016 le message suivant: " #rentréedesclasses: la preuve la plus éclatante du #GrandRemplacement en cours. Il suffit de regarder d’anciennes photos de classe".
Il était également jugé pour avoir déclaré sur LCI le 5 septembre 2016: "Dans une classe de centre-ville de chez moi, 91% d’enfants musulmans. Évidemment que c’est un problème".
Les sept associations antiracistes qui s’étaient constituées partie civile, dont la Licra, le Mrap, la Ligue des droits de l’Homme, SOS racisme et la Maison des potes, ont donc été déboutées. En première instance, entre un euro symbolique et mille euros de dommages et intérêts leur avaient été alloués. (…)
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