Information importante

Les données personnelles d’1,5 milliard d’utilisateurs Facebook en vente sur un forum de hacking (noms, prénoms, téléphone, e-mail, localisation…)

LePanacheFrançais

 

   

FAITES PASSER A TOUT LE MONDE!

L'avenir du monde

Les journalistes ont perdu leur lyrisme, ils détournent la tête pour ne pas voir les faits dérangeants, ils évitent de traiter l’information du contrôle social et ils attaquent au contraire le libre arbitre et la liberté du non vacciné, au nom de la solidarité et du devoir sanitaire ; des politiques commencent même à louer le système chinois, comme les sénateurs Véronique Guillotin, Christine Lavarde et René-Paul Savary dans leur rapport sur "Le recours aux outils numériques".

Pourquoi un tel revirement?

Ce revirement est certainement dû au patron de Davos, Klaus Schwab, qui dans son essai “The great reset“ en 2020 a expliqué que le système libéral ne faisait plus rêver, qu’il avait échoué dans de nombreux domaines comme l’écologie, le partage des richesses et la démocratie. De ce fait, pour conserver le système et le réformer, il fallait contrôler les populations hostiles à leur projet.  La Chine qui avait de l’avance dans ce domaine, par la magie de l’intérêt, passait d’ennemi à modèle, l’épidémie de covid était une divine surprise selon Schwab pour instaurer ce contrôle social.

Mais comment le mettre en place? Cela ne parait pas évident de faire passer une opulente démocratie dans le chas étroit de la dictature.

Il est clair que l’on ne peut pas l’imposer en un seul jour, il faut détruire pas à pas la conscience démocratique (l’Europe !), rétrécir le champ des contre-pouvoirs, amaigrir les partis d’opposition par des attaques sans relâche, alléger les médias des journalistes dissidents, bref rendre notre démocratie défaillante selon le jugement du Time anglais  à notre égard…

Mais il y a pire.

Après le hamburger, le coca, le rap, le woke, voilà le nudge. On a l’impression que tout ce qui nous vient d’Outre-Atlantique a pour but de démolir la santé physique ou psychique des Français. Nudge, signifie le coup de pouce en anglais, cela peut paraître sympathique à première vue, c’est une technique pour inciter des individus ou l’ensemble d’un groupe humain à changer tels comportements ou à faire certains choix sans être sous contrainte ni obligation et qui n’implique aucune sanction.

L’exemple le plus cité est la mouche dessinée au fond des urinoirs de l’aéroport Schipol près d’Amsterdam pour éviter les éclaboussures, le pisseur visera la mouche et économisera donc des frais de nettoyage. Le nudge se confond dans ces conditions avec des formes incitatives ou pédagogiques.

Mais il a été adopté et vanté par Obama, ce qui déjà nous incite à nous méfier, et puis il s’agit bien de modifier le comportement de l’individu.

En effet, comment conserver la frontière entre incitation et manipulation?   Quelle est la place du libre arbitre? Car on ne peut accepter le nudge que si on en a conscience.

Mais voilà, les sociétés ont vite adopté sa version obscure le dark nudge ou le sludge, littéralement la boue, ce n’est plus un coup de pouce, on va vous tordre le bras.

Nous en sommes tous victimes, par exemple, quand nous devons résilier un contrat et que les barrières, procédures trop longues ou services téléphoniques qui ne répondent jamais à nos appels ont pour but de nous décourager, et nous abandonnons de rage notre mise. Ceux qui ont essayé de se faire rembourser certains billets d’avion pendant la pandémie ont dû fermement batailler, alors que les compagnies aériennes devaient légalement rembourser leurs clients.  Le sludge vous prive donc de vos droits pour permettre aux sociétés de faire des profits…

Et Macron dans tout cela? Et bien lors de la pandémie de Covid-19, la “Nudge unit” de l’entreprise BVA conseille le gouvernement français sur des leviers permettant d’inciter les Français à adopter un comportement adéquat aux attentes! (Source le Monde). De la manière la plus anti-démocratique, à la tête d’une force politique qui a perdu toutes les élections et qui n’a donc plus de légitimité démocratique, Macron nous manipule avec ses conseillers en sciences cognitives pour asseoir définitivement son pouvoir.

Oui, ce gouvernement corrompu, menteur ne peut plus officier au grand jour, il va agir dans l’ombre, il va tordre le bras des Français.

Il va agir premièrement sur notre comportement  par le conditionnement, il suffit de répéter mille fois le même élément de langage.  Les journalistes vont jouer les supplétifs de la Macronie en répétant -ad nauseam- que le vaccin protège des formes graves. Je trouve terrifiant lorsque je discute avec un vacciné qu’il me répète cette phrase, je lui oppose à son mantra d’où vient sa source. Olivier Véran? BFM? 

Il n’a aucune source scientifique, juste une phrase que l’on lui a greffée dans sa mémoire. Je rappelle que ce sont les vaccinés qui meurent majoritairement, comme vient nous le dire inopinément Karine Lacombe en personne.  Les sondages bidon permettent aussi de jouer sur le comportement des indécis, qui ont la fâcheuse tendance de vouloir être dans le camp des vainqueurs. Placarder dans la presse, Macron a 45% d’opinion favorable alors que plus de 75% des Français veulent son départ est une manipulation grossière!

Ensuite, les représentants de la majorité et leurs relais vont jouer sur les peurs et modifier les réflexes ou les pensées des plus fragiles, ils expliquent ainsi que le non vaxx est un abruti, un obscurantiste, le responsable des épidémies, il recrée  de toute pièce le bouc émissaire, victime idéale pour masquer les échecs successifs de Macron.

C’est une forme de sludge la plus insidieuse.  Cette stratégie a pour but de modifier votre perception de l’autre, et de transformer les non vaccinés, votre voisin ou l’individu croisé dans la rue, en des êtres dangereux, de sorte que le naïf va approuver la politique de répression du gouvernement, qui le protège. Cette méthode fonctionne plus particulièrement sur les personnes âgées, terrorisées par cette maladie. Créer des sujets de tension et de rejet entre vaccinés et non vaccinés est tout bénéfice pour le gouvernement, puisque la majorité est vaccinée.

Mais pour obtenir cette majorité de vaccinés, il a fallu l’instauration du passe sanitaire, dont on a compris qu’il n’avait rien de sanitaire, il fallait tordre le bras des Français non vaccinés, leur faire une vie de merde pour reprendre la terminologie d’un conseiller de Macron, les forcer à la vaccination comme l’avait affirmé le ministre des Transports Jean-Baptiste Djebbari. Cette méthode est du pur dark nudge, on modifie votre comportement par la pression, les jeunes se sont rués sur la vaccination pour boire un demi en terrasse.

D’ailleurs, Martin Blachier le reconnaît volontiers, le passe sanitaire n’a rien de sanitaire et cette mesure est même indéfendable… Et il ajoute qu’il est pour  faire payer les test PCR aux non vaccinés, même s’ils paient des cotisations comme les autres, Blachier ajoute:  vous n’avez pas eu les bons comportements donc on ne va pas vous prendre en charge de la même façon… tant pis pour vous!

Il s’agit bien de punir les citoyens de leur mauvais comportement, leur faire payer leur opposition a un pouvoir illégitime et totalitaire. Et il conclut, le gouvernement ne lâche pas l’affaire! On appréciera cette formule de racailles, qui sent la voix de son maître, qui, excédé par la révolte des femmes et des hommes encore libres, se venge sur eux. Des procédés de gangster comme dirait Raoult, sans foi, ni loi.

Voilà ce passe sanitaire associé au non-remboursement des tests sanitaires, ce sludge, devient officiellement du contrôle social. On punit les gens qui n’ont pas le bon comportement selon une norme obscure et non démocratique.

Et les choses s’enchaînent, deux sénateurs  PS jouent les sous-marins pour Macron, ces Carlitos et Mac Fly de la politique proposent le vote par correspondance! Darmanin planche dessus! Castaner avait essayé deux auparavant de lancer un projet similaire, mais face au tollé, il avait reculé.  Nous entendons peu de voix se dresser devant ce projet honteux, alors que l’audit de l’élection présidentielle de l’Arizona nous rappelle que cette pratique  permet une tricherie massive!

Macron a créé également une commission sur le complotisme et la désinformation afin de mieux contrôler ses adversaires. Nous en avons vu une triste illustration lors du débat Mélenchon/Zemmour ou le fast checkers a contredit Éric  Zemmour sur le Grand Remplacement, en citant comme source un démographe proche du pouvoir PS, qui a la triste habitude depuis 30 ans de tordre le bras à la vérité!

 

Blachier, Macron et Schwab nous annoncent une société ou le libre arbitre n’existera plus, chaque achat, chaque déplacement, chacun de nos choix seront sous contrôle, nos votes seront encadrés comme l’information. Bienvenu dans Le meilleur des mondes chinois!

 

On ne rit vraiment plus, nous avons compris que ces ultralibéraux, mondialistes, européistes sont en train de nous installer 1984 d’Orwell pour ne pas perdre leur pouvoir et leur fortune. Les Français ont cru qu’ils sauvaient leur proche en se faisant vacciner, non! ils préparaient l’avènement d’une dictature.

Marquis de Dreslincourt

Source:

 

Ici, je raconte une anecdote personnelle: je reçois une lettre de la sécurité sociale me disant qu'un nouveau service est mis en place, une possibilité d'ouvrir son compte spécial où seront répertoriés tous mes problèmes de santé, mes vaccins, les médicaments avalés, les spécialistes vu: bref, un meilleur pilotage que le dossier médical partagé (pourtant c'était la même chose!) intitulé “ma santé“ ou un nom à peu près pareil.

Dans  la lettre, il y avait un code très compliqué à utiliser.

Je me suis dit: je vais aller voir ce qu'ils racontent

SU RTOUT N'Y ALLEZ PAS!

Car, la première chose qui m'a été demandé, c'était mon poids et ma hauteur…

Comme une imbécile, j'ai renseigné la demande, j'ai donc ouvert le compte

MAIS, IL NE SERT A RIEN: j'ai pensé alors que, puisque ils m'ont demandé poids et hauteur c'était pour m'indiquer, un jour, que je ne serai pas prise en charge à cause du surpoids!

J'ai bien grossi car une maladie auto-immune incurable m'a fait recevoir, durant 4 ans et demi, des perfusions de 500 mg mensuelle de cortisone, associées à un médicament anti-cancer! (ce traitement n'a servi à rien d'autre que me faire prendre beaucoup de poids et ma maladie progresse chaque jour car elle est dite “progressive primaire“).

MEFIEZ-VOUS…

N'obéissez pas! de plus, sachez que TOUTES NOS INFORMATIONS sont traitées par une société américaine, soi-disant surveillée par la CNIL: mon œil!

Il se peut que vous n'ayez pas encore reçue ce courrier: j'ai eu l'impression que c'était un essai sur certains départements: patience, ils vous écriront mais, NE TOMBEZ PAS DANS LE PIÈGE!

 

Bravo!

Covid-19: une faille informatique fait fuiter les données privées de 700 000 personnes

 

Noms, prénoms, dates de naissance, adresses, numéros de téléphone, numéros de Sécurité sociale, adresses e-mail et résultats de tests…

La semaine dernière, à la faveur d’une faille informatique, les données personnelles de près de 700 000 personnes étaient disponibles en accès public sur FranceTest, a révélé Mediapart hier.

Sur ce site non agréé par le ministère de la Santé, ayant vocation à transmettre les résultats des tests au coronavirus vers la plate-forme gouvernementale SI-DEP, les internautes ont pu accéder à ces informations privées grâce à “un mot de passe trouvable, en clair, dans un dossier accessible à tous“, relate à son tour l’Obs.

Un scandale qui n’a pas manqué d’irriter Philippe Besset, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France, qui rappelle: “Cela fait des semaines et des semaines que nous alertons les autorités sur ces sociétés qui se présentent comme labellisées et facilitent la tâche des pharmaciens pour aller sur le SI-DEP“.  

Entre le passe sanitaire qui viole allégrement le secret médical, voire même un certain nombre de libertés publiques, et l’exposition de la vie privée des personnes testées aux quatre vents sur Internet, comment ne pas se sentir épié de toutes parts en France?

Voilà qui devrait garnir les rangs des manifestations du samedi: après les anti-passe, les anti-tests !

Valeurs Actuelles

DANGER POUR NOS LIBERTES FONDAMENTALES!

Que contient le QR code du passe sanitaire?

Plein de choses, mais pas votre anonymat.

Par François Jolain. - Contrepoints

Bien que les dernières recherches montrent la perte d’efficacité du vaccin sur le variant delta, la vaccination quasi obligatoire risque de se maintenir dans le plus pur style lyssenkisme où la science doit se conformer à l’idéologie gouvernementale. Ainsi le QRCode européen se généralise.

Il est temps de l’analyser plus en détails.

D’où vient le QR code?

L’histoire a sa part d’ironie. L’invention du QRCode date de 1994. Il servait à Toyota pour traquer ses pièces dans son usine. Avec l’aide du smartphone et d’une bonne dose de peur, le voilà sorti de l’usine, toujours dans le but de traquer.

Cela pourrait faire sourire, mais ce sont d’honnêtes citoyens qui sont traqués selon leur niveau de conformité, comme de vulgaires pièces détachées.

Le contenu du QR code européen

Le QR code européen regorge d’informations personnelles accessibles librement par un simple scan (liste complète).

Identité civile

Notre identité civile est présentée en toutes lettres. Le QR code européen partage notre nom, prénom et date de naissance. Aucun semblant d’anonymat avec ce nouvel outil. On remarque le changement de mentalité de nos politiciens depuis un an.

Les premiers outils, tel le traçage par Bluetooth, ne divulguaient rien de l’identité du porteur. De même pour le QR code disposé à l’entrée des restaurants, bars et salles de sport.

Le gouvernement assurait :

    Aucune donnée nominative n’est collectée […] Le QR code correspond à un identifiant crypté, il ne permet de retrouver ni le nom, ni l’adresse du lieu, ni l’identité du client.

Avec ce nouveau QR code nominatif, nous entrons un peu plus sous une surveillance à la chinoise. En fait, il ne reste plus qu’un pas: que le gouvernement rapatrie les résultats des scans sur son serveur central.

Actuellement, le résultat du scan est juste affiché à l’écran du scanneur. Mais si lors les prochaines mises à jour, l’État décide d’envoyer le résultat sur son serveur, il sera en mesure de traquer tous ces citoyens.

État de santé

On pourrait croire que le passe sanitaire est un simple laissez-passer avec une date d’expiration. Mais ce n’est pas ce qu’ont voulu les technocrates européens. Ils ont préféré y placer toutes vos données de santé relatives au Covid:

    êtes-vous vacciné, testé ou guéri du covid

    date du vaccin, du test ou de la guérison

    nombres de doses reçues

    fabriquant du vaccin

    centre de vaccination

    etc.

Ces données peuvent aisément être interprétées à votre insu. Si vous avez eu trois injections, vous êtes forcément immunodéprimé, si votre date de vaccination est ancienne, vous êtes un patient à risque.

Accès aux données

Les données sont écrites en clair dans le QR code sans aucun chiffrement. Ces données seront lues par les restaurants, les agents SNCF, les employeurs.

L’État, n’oblige pas une femme à déclarer sa grossesse à son employeur, oblige maintenant toute la population à communiquer plusieurs fois par jour ses données de santé à n’importe qui.

Pour ce manque total d’anonymat et le partage sans consentement de données médicales, La Quadrature Du Net a demandé un référé au Conseil d’État. Celui-ci l’a rejeté.

Mais si c’est en clair, pourquoi quand je le scanne, je ne trouve rien?

Alors oui, les données ne sont pas chiffrées mais le format est très particulier et ne peut pas être lu par une application de scan classique. Aussi pour ceux qui souhaitent regarder de plus près, je mets en ligne un site pour décoder le QR code.

Peut-on falsifier un QR code?

Le QR code présent sur les attestations de sortie n’avait aucune sécurité, n’importe qui pouvait créer un QR code conforme. Ceci est impossible avec le dispositif européen car il est sécurisé par une signature numérique.

En cryptographie, on peut signer et vérifier un document. Cela permet de garantir qu’une personne ou un organisme l’a créé et que personne ne l’a modifié. L’organisme possède une clé numérique secrète pour le signer. Ensuite une autre clé publique accessible à tous permet de vérifier la signature.

Le QR code européen utilise ce mécanisme, personne ne peut créer un QR code conforme sans avoir la clé secrète de signature. Ensuite n’importe qui peut vérifier en utilisant la clé de vérification

 

https://greenpass.codable.tv/

Doctolib et la nouvelle médecine

Quelques points à méditer :

• Doctolib bénéficie de fait d’une situation de quasi-monopole sur le marché, ce qui n’est jamais très bon pour le consommateur. C’est ainsi qu’en 2017, l’entreprise s’est arrogé la totalité du système de prise de rendez-vous des hôpitaux publics de Paris-Île-de-France (AP-HP)
• En janvier 2021, le gouvernement décidait d’un partenariat officiel avec Doctolib pour gérer les centres de vaccination anticovid. Banco pour l’entreprise qui à l’heure actuelle, gère 90% des accès à ces centres… Vous avez dit monopole ?
• Doctolib est dépendant du pouvoir étatique : la banque publique d’investissement de l’État (BPI France) participe en effet à son capital à hauteur de 10%.
• En 2019, le fonds d’investissement américain General Atlantic  – pas vraiment connu pour sa philanthropie, comme tous les fonds d’investissement… – abonde l’entreprise pour quelque 150 millions d’euros.
• Doctolib a subi l’an dernier un piratage  qui a entraîné la fuite des données administratives concernant 6000 patients. Qui sont tombées dans les mains de qui ? Mystère et boules de gomme…
• Doctolib est hébergé sur le cloud de l’américain AWS (Amazon Web Services). Les données de l’entreprise stockées chez Amazon peuvent-elles atterrir un jour dans les mains des autorités américaines en vertu des lois d’extraterritorialité des États-Unis ? Le PDG Niox-Château jure ses grands dieux que non. Doctolib et AWS ont en effet signé un avenant spécifique permettant précisément de protéger ces données de la mainmise des autorités américaines. Vous n’êtes pas convaincu ? En tout cas, le Conseil d’État l’est pour sa part, puisque c’est lui qui a donné son accord pour la création du partenariat de Doctolib avec les centres de vaccination anticovid… Niox-Château assure par ailleurs que toutes les données personnelles des patients sont chiffrées de bout en bout, qu’aucune n’est revendue aux laboratoires pharmaceutiques et que Doctolib se finance exclusivement par les forfaits rendez-vous et téléconsultations, payés par les médecins. Si c’est le patron lui-même qui le dit, aucune raison d’en douter, non ? Sauf que, si l’on en croit le Pr Raoult, le monde de la médecine, c’est peut-être le bien du patient d’abord, mais c’est aussi (et surtout ?) fric, corruption et compagnie…

un commentaire

En France, il y a un sérieux problème avec les dentistes, les médecins généralistes, les médecins spécialisés etc qui refusent de consulter de nouveaux clients-patients en dévoyant le code de la santé publique, notamment en ses articles R.4127-211 R.4127-232 L. 1110-3 alinéa 7…

Autres repères: l’article L 110-3 du code de la santé publique (qui renvoie à l’article 225-1 du code pénal).

Le coronavirus a de plus servi les intérêts des professionnels les moins soucieux de la santé de clients-patients. Autant de pratiques qui actent un refus de soins et des discriminations manifestes. Devant ces graves aberrations de Santé publique, il est urgent politiquement et judiciairement de s’emparer de cette situation.

Moralité: ne vous inscrivez jamais sur cette plate-forme

 

Source:

Perso: mon médecin de famille part en retraite. J'appelle un de ses confrères qui accepte ma clientèle (j'ai droit au déplacement à domicile)

Après un an environ, j'appelle pour qu'il vienne à domicile, rendez-vous pris au secrétariat. J'attends. Il ne vient pas. Je rappelle. Il va passer mais en fait, il ne vient pas. J'appelle, je rapelle, je re-re-rappelle… Il n'est jamais venu et je n'ai jamais eu d'explication.

Je cherche un autre médecin qui se déplace. Je téléphone à 14 médecins, avant d'en trouver un. C'est le seul médecin à 50 km à la ronde qui se déplace…. il est asphyxié de rendez-vous mais il ne montre pas sa fatigue… quel courage! mais, surtout, quel humanisme!

Souriez, vous êtes fichés!

ournal officiel samedi 26 décembre 2020

Décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19

NOR: SSAP2033349D

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/25/SSAP2033349D/jo/texte

Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/25/2020-1690/jo/texte

JORF n°0312 du 26 décembre 2020

Texte n° 82

Version initiale

Publics concernés: personnes éligibles à la vaccination contre la covid-19 ; professionnels du secteur sanitaire intervenant dans la vaccination.

Objet: création d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre, le suivi et le pilotage des campagnes vaccinales contre la covid-19.

Entrée en vigueur: le texte entre en vigueur immédiatement.

Notice: le décret autorise le ministère des solidarités et de la santé et la Caisse nationale d'assurance maladie à mettre en œuvre le traitement dénommé " SI Vaccin Covid". Conformément aux dispositions de l'article 35 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, il définit les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement, les destinataires de ces données, les droits reconnus aux personnes concernées au titre du règlement 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi que leurs modalités d'exercice.

Références: le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE ;

Vu le code civil, notamment son article 1er ;

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-9-1 ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3111-1 et L. 3131-15 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-5-3 ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment ses articles 6, 31 et 35 ;

Vu l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 10 décembre 2020 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 14 décembre 2020 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 15 décembre 2020 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Vu l'urgence,

Décrète:

Article 1

1. - Est autorisée la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19, dénommé " Vaccin Covid".

La direction générale de la santé et la Caisse nationale de l'assurance maladie sont conjointement responsables de ce traitement, qui est mis en œuvre conformément aux dispositions du e du 1. de l'article 6 du règlement (UE) du 27 avril 2016 susvisé et pour les motifs d'intérêt public mentionnés au i du 2. de l'article 9 du même règlement.

1. - Le traitement mentionné au I a pour finalités:

1° L'identification des personnes éligibles à la vaccination au regard des recommandations énoncées par le ministre chargé de la santé en application des dispositions de l'article L. 3111-1 du code de la santé publique, l'envoi de bons de vaccination à ces personnes, l'enregistrement des informations relatives à la consultation préalable à la vaccination et l'organisation de la vaccination de ces personnes ;

2° Le suivi de l'approvisionnement des lieux de vaccinations en vaccins et consommables ;

3° L'envoi à la personne vaccinée d'un récapitulatif des informations relatives à la vaccination, établi par le professionnel de santé réalisant la vaccination ou par le personnel placé sous sa responsabilité ;

 4° La mise à disposition de données permettant la présentation de l'offre de vaccination, la surveillance de la couverture vaccinale, la mesure de l'efficacité et de la sécurité vaccinales, la pharmacovigilance, le suivi statistique de la campagne de vaccination, l'appui à l'évaluation de la politique publique de vaccination et la réalisation d'études et de recherches ;

5° La délivrance, en cas d'apparition d'un risque nouveau, de l'information prévue à l'article L. 1111-2 du code de la santé publique, aux personnes vaccinées et, le cas échéant, leur orientation vers un parcours de soins adaptés ;

6° La prise en charge financière des actes liés à la vaccination.

Article 2

1. - Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement autorisé par l'article 1er sont:

1° Les données d'identification de la personne invitée à se faire vacciner ou vaccinée: nom, prénoms, sexe, date de naissance, lieu de naissance, numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou, le cas échéant, code d'admission au bénéfice de l'aide médicale d'Etat sous la mention immatriculation ;

2° Le code du régime d'affiliation et de l'organisme gestionnaire assurant la prise en charge des frais de santé de la personne mentionnée au 1° ;

3° Les coordonnées de la personne mentionnée au 1° et de son représentant légal éventuel: adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique ;

4° Les références du ou des bons de vaccination délivrés à la personne ;

5° Les données relatives à la réalisation de la vaccination: dates de la, ou des injections, informations permettant l'identification du vaccin injecté, précisions sur l'administration du vaccin, identification du ou des lieux de vaccination, identification des professionnels de santé ayant réalisé respectivement la consultation préalable à la vaccination et chaque injection ;

6° Les données relatives à la santé de la personne mentionnée au 1°:

1. a) Critères médicaux d'éligibilité à la vaccination et traitements suivis ;
2. b) Informations relatives à la recherche et à l'identification de contre-indications à la vaccination;
3. c) Effets indésirables éventuels associés à la vaccination ;

 7° Les informations sur les critères d'éligibilité non médicaux à la vaccination ;

 8° Les données d'identification des professionnels de santé, et des personnes placées sous leur responsabilité, ayant réalisé la consultation préalable et la vaccination: données d'identification, coordonnées et numéro d'identification de l'établissement ou de la structure de rattachement, de l'établissement ou de la structure de vaccination.

1. - Les professionnels de santé ou les personnes placées sous leur responsabilité qui concourent à la vaccination sont tenus d'enregistrer sans délai les données recueillies en application du I dans le traitement autorisé par l'article 1er.

Vacciné? vous serez fiché

Par application du premier alinéa du I de l'article L. 4123-9-1 du code de la défense, les données énumérées au I, à l'exclusion de celles mentionnées au 2° et au 8°, ne doivent pas révéler la qualité éventuelle de militaire de la personne mentionnée au 1° du même I.

Article 3

1. - Sont destinataires des données enregistrées dans le traitement autorisé par l'article 1er, pour assurer les seules finalités mentionnées au II de cet article:

1° Les professionnels de santé, ainsi que les personnes placées sous leur responsabilité, réalisant la consultation préalable et la vaccination, pour les données énumérées au I de l'article 2, à l'exclusion de celles mentionnées au a du 6° de ce I ;

2° Le médecin traitant choisi par la personne vaccinée, conformément aux dispositions de l'article L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale, pour les données mentionnées au 1° et, sous réserve du consentement de celle-ci, aux 5°, 6° et 8° du I de l'article 2 ;

3° Pour les ressortissants des organismes des régimes obligatoires d'assurance maladie, les agents, spécialement habilités par le directeur de ces organismes, pour les données énumérées au I de l'article 2, à l'exclusion de celles mentionnées au 6° de ce I ;

4° La direction du numérique des ministères chargés des affaires sociales, en tant que personne de confiance désignée par le directeur général de la santé, pour les données mentionnées au 1° et au 5° du I de l'article 2, aux seules fins de conserver celles-ci et d'en permettre l'accès aux professionnels de santé prenant en charge, en cas d'identification de risques nouveaux, l'information de la personne vaccinée dans les conditions prévues à l'article L. 1111-2 du code de la santé publique et son orientation vers un parcours de soin adapté ;

5° La Caisse nationale d'assurance maladie, pour les données mentionnées aux 1°, 4°, 5°, 6°, et 7° du I de l'article 2, transmises par les professionnels de santé en vue de leur versement dans le dossier médical partagé de la personne vaccinée, conformément aux dispositions de l'article L. 1111-15 du code de la santé publique ;

6° L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et les centres régionaux de pharmacovigilance, pour l'exercice de leur mission de pharmacovigilance, pour la partie des données mentionnées au 1° du I de l'article 2 comprenant les trois premières lettres du nom et du prénom, la date de naissance et le sexe de la personne concernée par la vaccination, ainsi que pour les données mentionnées aux 5°, 6° et 7° de ce I ;

7° Le service public d'information en santé prévu par l'article L. 1111-1-1 du code de la santé publique, pour les seules données mentionnées aux 5° et 8° du I de l'article 2 nécessaires à sa mission de diffusion gratuite auprès du public de l'offre de soins disponible.

1. - Sont destinataires de données ayant fait l'objet de mesures adéquates de pseudonymisation permettant d'assurer la confidentialité de l'identité des personnes, notamment par la suppression de leur nom, prénoms, numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques, adresse et de leurs coordonnées de contact téléphonique ou électronique:

 1° Les personnes habilitées par le directeur général de l'Agence nationale de santé publique, pour les données nécessaires au suivi de la couverture vaccinale et à la mesure de l'efficacité vaccinale ;

2° Les personnes habilitées par les directeurs généraux des agences régionales de santé, pour les données nécessaires à l'organisation de la campagne de vaccination à l'échelon régional et à son suivi ;

3° Les personnes habilitées par le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques du ministère chargé de la santé, pour les données nécessaires à sa mission d'analyse et de diffusion des informations statistiques dans le domaine de la santé ;

4° Le groupement d'intérêt public mentionné à l'article L. 1462-1 du code de la santé publique et la Caisse nationale de l'assurance maladie aux seules fins de faciliter l'utilisation des données de santé pour les besoins de la gestion de l'urgence sanitaire et de l'amélioration des connaissances sur le virus.

Article 4

Les personnes invitées à se faire vacciner reçoivent les informations prévues par les dispositions du f du 2. de l'article 14 du règlement (UE) du 27 avril 2016 susvisé en même temps que leur premier bon de vaccination.

 Les personnes ayant consenti à la vaccination et les professionnels de santé concourant à la prise en charge vaccinale reçoivent individuellement, au moment de la consultation préalable à la vaccination, les informations prévues par les dispositions des a, c et e du 1. et des a et b du 2. de l'article 13 du même règlement.

Article 5

1. - Les droits d'accès et de rectification, ainsi que le droit à la limitation, s'exercent auprès du directeur de l'organisme d'assurance maladie de rattachement de la personne concernée, dans les conditions prévues aux articles 15, 16 et 18 du règlement (UE) du 27 avril 2016 susvisé.

Compte tenu des motifs d'intérêt public mentionnés au c du 3 de l'article 17 du même règlement, le droit à l'effacement ne s'applique pas au traitement autorisé par l'article 1er du présent décret.

1. - En application de l'article 23 du règlement (UE) du 27 avril 2016 susvisé, le droit d'opposition prévu à l'article 21 du même règlement ne s'applique au traitement autorisé par l'article 1er du présent décret qu'en ce qui concerne:

1° Le traitement des données enregistrées suite à l'identification des personnes éligibles à la vaccination par les organismes des régimes obligatoires d'assurance maladie, et uniquement jusqu'à l'enregistrement, par un professionnel de santé concourant à la prise en charge vaccinale, du consentement de la personne à la vaccination ;

2° La transmission, telle que prévue au 4° du II de l'article 3 du présent décret, des données au groupement d'intérêt public mentionné à l'article L. 1462-1 du code de la santé publique et à la Caisse nationale de l'assurance maladie. Le droit d'opposition s'exerce auprès du directeur de l'organisme d'assurance maladie de rattachement de la personne concernée.

Article 6

Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 25 décembre 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre:

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

 

Selon le décret publié, ce fichier devra permettre aux personnes vaccinées de recevoir des informations après coup "en cas d’apparition d’un risque nouveau" par exemple ou alors en cas d’effets secondaires. Ce fichier regroupera ainsi des informations concernant le patient, que ce soit son identité, sa date de naissance et des " données relatives à la réalisation du vaccin " à savoir le modèle du vaccin utilisé, le nom de la personne qui l’aura injecté ou encore son lieu.

Vers un regroupement de deux fichiers

Pour éviter toute polémique quant à un éventuel "fichage", une partie des données sera accessible aux soignants, à des médecins traitants et à la Caisse nationale d’assurance maladie, mais les autres professionnels de santé n’auront qu’un accès restreint, grâce à des " mesures adéquates de pseudonymisation". Une confidentialité promise notamment concernant l’identité des personnes ainsi que leurs coordonnées. Selon Le Parisien, il est également précisé que toute personne pourra faire valoir son droit à l’effacement des données personnelles si "les conditions entrent dans l’un des cas listés par le règlement européen de protection des données de la CNIL".

Après le premier confinement, un fichier similaire avait vu le jour, cette fois-ci concernant les personnes testées. Dans " SI-Dep ", on retrouvait les informations et le résultat des tests de milliers de personnes. Toujours selon nos confrères du Parisien, le ministère envisagerait un recoupement des deux fichiers pour " permettre de vérifier l’efficacité vaccinale pour ceux qui se font tester après l’injection".

Un fichier qui ne servira en pratique à RIEN. Les vaccins à ARN-messager n'ont une durée de protection efficace que de 6 mois (un peu comme actuellement le vaccin anti-grippal), et en plus, la souche de l'épidémie change, comme elle est en train de le faire avec le variant se développant au Royaume-Uni...Encore un acte qui ne peut satisfaire que les obsessions administratives de nos dirigeants énarco-macronien, coûteux et inutile.

 

 

 

 

Le fichier intitulé “SI Vaccin Covid” permettra aux médecins d’avoir accès à de nombreuses informations, tout en gardant certaines mesures d’anonymat.

A l’aube de la campagne de vaccination contre le Covid-19 qui débute en Europe ce dimanche 27 décembre, un décret paru au prévoit la mise en place d’un fichier de données regroupant de nombreuses informations concernant les personnes qui seront vaccinées en France, rapporte franceinfo. Le but affiché est " la mise en œuvre, le suivi et le pilotage des campagnes vaccinales", peut-on apprendre.

Selon le décret publié, ce fichier devra permettre aux personnes vaccinées de recevoir des informations après coup " en cas d’apparition d’un risque nouveau " par exemple ou alors en cas d’effets secondaires. Ce fichier regroupera ainsi des informations concernant le patient, que ce soit son identité, sa date de naissance et des " données relatives à la réalisation du vaccin " à savoir le modèle du vaccin utilisé, le nom de la personne qui l’aura injecté ou encore son lieu.

Vers un regroupement de deux fichiers

Pour éviter toute polémique quant à un éventuel "fichage", une partie des données sera accessible aux soignants, à des médecins traitants et à la Caisse nationale d’assurance maladie, mais les autres professionnels de santé n’auront qu’un accès restreint, grâce à des "mesures adéquates de pseudonymisation". Une confidentialité promise notamment concernant l’identité des personnes ainsi que leurs coordonnées. Selon Le Parisien, il est également précisé que, toute personne pourra faire valoir son droit à l’effacement des données personnelles si "les conditions entrent dans l’un des cas listés par le règlement européen de protection des données de la CNIL".

Après le premier confinement, un fichier similaire avait vu le jour, cette fois-ci concernant les personnes testées. Dans "SI-Dep", on retrouvait les informations et le résultat des tests de milliers de personnes. Toujours selon nos confrères du Parisien, le ministère envisagerait un recoupement des deux fichiers pour "permettre de vérifier l’efficacité vaccinale pour ceux qui se font tester après l’injection".

Un fichier qui ne servira -en pratique- à RIEN. Les vaccins à ARN-messager n'ont une durée de protection efficace que de 6 mois (un peu comme actuellement le vaccin anti-grippal), et en plus, la souche de l'épidémie change, comme elle est en train de le faire avec le variant se développant au Royaume-Uni...Encore un acte qui ne peut satisfaire que les obsessions administratives de nos dirigeants énarco-macronien, coûteux et inutile.

Il contiendra des informations sur la personne vaccinée (nom, prénoms, date de naissance...) et des données relatives à la réalisation de la vaccination (modèle du vaccin, lieu de vaccination, soignant ayant réalisé le vaccin...).

Pseudonymisation dans certains cas

Ce fichier permettra "l'envoi à la personne vaccinée d'un récapitulatif des informations relatives à la vaccination, établi par le professionnel de santé réalisant la vaccination ou par le personnel placé sous sa responsabilité", selon le décret. Les informations permettront également de contacter les personnes vaccinées "en cas d'apparition d'un risque nouveau".