Washington: Ministère de la Justice et FBI dans la tourmente

Par Charles Gave

Il est en train de se passer des choses proprement inouïes au Etats-Unis et bien entendu la presse française n’est au courant de rien puisque le New York Times n’en parle pas.

Je vais essayer de résumer du mieux que je le peux ce que je crois avoir compris mais comme de nouveaux développements ont lieu tous les jours, rien n’est encore inscrit dans le marbre.

La thèse centrale est la suivante: il y aurait eu un véritable complot unissant les responsables du ministère de la Justice aux dirigeants du FBI pour essayer de faire gagner à tout prix madame Clinton et donc perdre monsieur Trump.

Et ce complot aurait continué une fois l’élection passée, le but étant d’obtenir une procédure de destitution du Président Trump pour collusion avec l’ennemi que serait la Russie de Poutine

Pour démontrer cette collusion, le parti démocrate aurait fait appel à une firme assez douteuse appelle "Fusion", dont la spécialité est d’aller chercher des trucs dégueulasses sur les candidats républicains.

Fusion fit appel à une ex barbouze  britannique, ancien chef de poste à Moscou, où il avait gardé de bons amis et un "dossier" fut produit, rempli de saloperies sur les exploits sexuels de monsieur Trump à Moscou.

Et tout le monde de se rendre compte qu’il n’y avait rien de vrai là-dedans.

Ça c’est la première version.

La deuxième qui vient se sortir est infiniment plus sinistre

Au ministère de la Justice se trouve un homme très haut placé, monsieur Ohr.

Il semble qu’il ait eu des contacts avec Fusion bien avant que le parti démocrate ne s’y intéresse.

Et l’épouse de ce personnage, spécialiste de la Russie, jusqu’ à l’été 2016 travaillait chez… Fusion

De là, à penser que tout ce petit monde, démocrates, Clinton, ministère de la Justice, Fusion travaillaient tous ensemble et depuis très longtemps, il n’ y qu’un pas que les élus républicains sont en train de faire avec allégresse.

Et ce genre de relations laisse en générale des traces écrites ou comptables…

Et bien entendu, monsieur Ohr n’avait prévenu personne de ses contacts avec Fusion, ce qui est illégal.

Mais il y a pire

Le numéro quatre au FBI est un certain Peter  Strzok et c’est lui qui était chargé de mener l’enquête sur les irrégularités de madame Clinton ayant utilisé un serveur non protégé quand elle était ministre des affaires étrangères.

Ce remarquable personnage fit preuve de la plus grande indulgence vis à vis de madame Clinton.

Et de l’interroger sans lui faire prêter serment, et de rédiger des conclusions l’innocentant alors même que l’enquête n’était même pas finie… et cette mansuétude alla jusqu’à changer  les conclusions de son équipe à la fin de l’enquête, de "grossly negligent", qui impliquait la prison pour madame Clinton à  "extrêmement légère" qui n’avait aucune conséquence juridique.

Et monsieur Comey de se coucher tranquillement et d’accepter ce changement qui blanchissait madame Clinton, sans rien dire.

Mais il y pire: ce brave monsieur Strokz avait une maîtresse au service juridique du FBI avec laquelle il a échangé plus de 10000 emails en quelques mois.

Dans plusieurs de ces e-mail, il parle de réunions dans le bureau du numéro deux du FBI , monsieur McCabe, pendant lesquelles étaient discutés les plans pour dégommer monsieur Trump, lui même se faisant fort de faire le nécessaire pour "sauver les USA"

Et il y a des traces écrites de ces discussions, que le Congrès réclame à cors et à cris…

 

Or, ce brave monsieur McCabe était un ami personnel des Clinton, et le parti démocrate avait du coup remis 650000 dollars à madame Mc Cabe pour qu’elle fasse campagne en Virginie…ce qui est gigantesque pour une élection locale.

La corruption et l’abus de pouvoir apparaissent évidents.

Et  qui plus est, il se murmure que monsieur Strzok aurait utilisé le faux dossier fabriqué  par l’ancien des services secrets britanniques pour solliciter le droit de faire mettre sur écoutes le candidat Trump et toutes ses équipes.

Si cela est prouvé, cet homme finira sa vie en prison.

Mentir sous serment en produisant des documents que l’on a fabriqué soi même est passible de la prison à perpétuité.

Or, monsieur Trump fut mis sous écoute,  tout le monde le sait.

Si ç’est monsieur Strzok qui a introduit la demande pour les écoutes, il est foutu mais il a beaucoup de choses à raconter.

Et si c’est monsieur Comey, ç’est encore pire.

Si c’est la ministre de la justice d’Obama, nous avons une crise de régime.

Et pourtant c’est encore ce monsieur Strzok qui a été sélectionné par le procureur spécial monsieur Mueller, pour prouver les liens entre Trump et Poutine.

On n’y croit pas tellement cela paraît gros…

Et toute l’opération Mueller du coup apparaît comme une preuve de plus de ce complot du FBI et du ministère de la Justice contre le Président élu puisque Mueller et Comey sont les meilleurs amis du monde.

La question que ces révélations amène à se poser est donc toute simple: avons nous assisté a la première tentative de coup d’état aux USA depuis les débuts de la République?

Et cette tentative aurait unie le FBI, la CIA, le ministère de la Justice, le parti démocrate, le président Obama et son ministre de la Justice Loretta Lynch et quelques sous-fifres.

Voilà qui est infiniment plus grave que Watergate et qui pourrait amener à une déroute sans pareille des oints du seigneur américains, car aussi bien le FBI que le ministère de la Justice, sont sous le contrôle du congrès, même si les juges ne le sont pas.

Et tout ce joli monde pourrait se retrouver en prison assez rapidement, surtout si l’un ou l’autre se mettent à parler pour éviter d’y finir leurs jours.

Il s’agit donc d’une affaire immense mettant en danger ce qu’ il est convenu d’appeler "l’état profond" et la structure même des institutions aux USA.

Et dire que si madame Clinton avait été élue, nous n’aurions jamais rien su de tout cela.

On l’a échappé belle…

Mais la bataille ne fait que commencer, elle est loin d’être gagnée et j’aurais sûrement  l’occasion d’en reparler.

La bagarre va être féroce et les élections de 2018 porteront là dessus, sans aucun doute.

On est quand même drôlement content de vivre en France ou ce genre d’interventions de la Justice pour faire élire ou battre un candidat est in-envisageable. Quoique... avec Fillon... (NDLR)

Et du coup, nos ODS restent bien en place, et notre État profond impavide.

Ouf.

http://institutdeslibertes.org/washington-ministere-de-la-justice-et-fbi-dans-la-tourmente/

Envoyé par une amie qui pense comme moi,

 et des millions d'autres!

“Qui ne s’est pas posé la question en regardant les images à la télé, samedi, et en lisant les journaux le lendemain : un million de personnes sur les Champs-Élysées et pas une seule vitrine brisée, pas une seule bagnole ou une poubelle brûlée, même pas un flic caillassé? Comment est-ce possible? Tous les ans pour la nuit de la St-Sylvestre, ou à chaque manif plus ou moins autorisée entre Bastille et République, on y a droit. Alors pourquoi pas cette fois-ci?

Les médias ont rivalisé en superlatifs pour rendre compte de la mobilisation populaire lors des obsèques de l’idole des jeunes. Un million de personnes. Des Champs-Élysées à la rue Royale. Les caméras filment. Les images défilent. Et le constat s’impose. Brutal. Incroyable. Invraisemblable. La France de Johnny, celle qui suscite soudainement l’admiration des journalistes et de la classe politique, est celle qu’ils abhorrent habituellement.

Ce 9 décembre 2017, Paris a rendez-vous avec la France des années 1960 et 1970. La France d’avant. La France moisie. La France du passé. La France repliée sur elle-même. Frileuse. Égoïste. La France des beaufs et des Dupont Lajoie. Celle de la Renault 12 et de la R 8 Gordini. Celle du paquet de Gauloises bleu et du vin qui rend heureux. La France qui s’est figée. La France qui doit disparaître. Le spectacle est saisissant. Pas de voiles. Pas de diversité. Pas de bandes qui cassent et qui pillent.

Il n’y a que la France de l’entre-soi. Celle du vivre ensemble est restée à la porte. Quoi, ma gueule, qu’est-ce qu’elle a, ma gueule? Les micros se tendent. Et les témoignages se succèdent. René. Marc. Laurence. Jean-Paul. Lucienne. Éric. Chacun raconte son anecdote. Souvent tendre. Parfois naïve. Toujours rafraîchissante. Mais le constat reste le même. Aux abonnés absents les prénoms venus d’ailleurs… La jeunesse issue des quartiers, qui doit revivifier un pays à bout de souffle, ne vibre pas aux charmes de “Gabrielle".

Intéressant, non, comme constat? Un million de "faces de craie" dans la rue et pas un problème. Les autres, les "chances pour la France", dès qu'il y en a une vingtaine sur un trottoir, c'est le bordel ! Comme quoi il y a deux civilisations inconciliables".

 

Le caca nerveux de Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon, qui semble avoir des aigreurs d’estomac, s’est cherché une bonne raison de râler. Le 112e anniversaire de la loi de 1905 lui semble incompatible avec l’hommage populaire rendu à Johnny Hallyday.

Outre que l’on ne voit pas très bien le rapport, et que l’on ne se rappelle pas l’avoir vu marquer le coup les 9 décembre des années précédentes, il multiplie les approximations, les contresens et les procès d’intention.

Macron n’a pas " participé à une messe "

Dans l’ordre : il croit malin quoiqu’on se demande que ce que ça fout là de nous rappeler que le président de la République française est " chanoine de Latran ". Qu’est-ce que cette tradition folklorique peut bien lui faire? Eh bien, on va en profiter pour lui rappeler que le président de la République française est également un prince. Celui de la principauté d’Andorre, dont il est co-prince avec l’évêque d’Urgel (à bas la calotte!). Mon Dieu, quelle horreur un président–prince, ça rappelle le prince–président!

 

Il reproche à Emmanuel Macron de "participer à une messe". Mauvaise pioche! C’était une simple bénédiction sans que se déroule ce que les chrétiens appellent " le sacrifice de la messe ". Et ensuite, Emmanuel Macron qui est assez malin, a prononcé son discours devant l’église, et n’a pas béni le cercueil avec le signe de croix à l’eau bénite à la fin de la cérémonie.

Les pavés de Paris sont-ils antirépublicains?

Il nous dit ensuite que l’église de la Madeleine est un " monument religieux contre-républicain "et ajoute élégamment, ce qui tombe comme un cheveu sur la soupe, que la Madeleine en question était une pute. Et que cette église de perdition serait en face de l’Assemblée nationale. En face? Il y a pas loin de deux bornes, il faut emprunter toute la rue Royale, traverser entièrement la place de la Concorde, arpenter le pont du même nom car l’Assemblée est de l’autre côté de la Seine!

Ah, mais ce qui contrarie aussi Jean-Luc Mélenchon dans le choix de l’église de la Madeleine par la famille de Johnny Hallyday de confession catholique, c’est que les rues qui y mènent, portent le nom d’avocats. Et pas n’importe lesquels, ceux qui ont fait leur devoir républicain en défendant Louis XVI et Marie-Antoinette et qui, pour solde d’honoraires, sont passés sous la guillotine. Un bon républicain doit donc, pour Jean-Luc Mélenchon, se garder de marcher dans ces rues? C’est original.

Les accommodements laïcistes de Jean-Luc Mélenchon

Enfin, on a droit à la référence ultime, Clémenceau le Père la Victoire, aussi appelé le " perd la Victoire ", qui avait refusé de rentrer dans Notre-Dame pour le Te Deum de cette victoire en 1918. On profitera de l’occasion pour rappeler à Jean-Luc Mélenchon que son cher Clémenceau fut également un fusilleur d’ouvriers sur le carreau des mines et que, comme héros socialiste, on fait mieux. On lui rappellera également que Charles de Gaulle, qui a aussi quelques titres républicains à faire valoir, est rentré dans Notre-Dame en août 1944 pour le Te Deum de la libération de Paris. Et que le même, d’ailleurs catholique pratiquant, allait en général à la messe où, président de la République, il veillait à ne pas aller communier.

Jean-Luc Mélenchon ayant été singulièrement discret sur la question des prières de rue de Clichy, ce message Facebook sévèrement à côté de la plaque serait-il le signe que son laïcisme serait à géométrie variable?

Au rendez-vous raté de la France d’en bas

Il est incontestable que la France d’en haut était à l’intérieur de l’église de la Madeleine, Emmanuel Macron ayant compris qu’il ne fallait pas rater l’occasion d’envoyer un message à cette France d’en bas qui ne l’aime pas. La récupération est évidente, elle a été habile, mais il n’est pas sûr du tout qu’elle laisse beaucoup de traces. Johnny Hallyday parti, la vie va continuer et elle ne sera toujours pas facile.

 

La France d’en bas qui était d’ailleurs dans la rue pour saluer le départ de celui qu’elle considérait comme l’un des siens.

"Le public qui prend le faux pour du vrai, a le sens du vrai et il réagit toujours devant lui quand il se manifeste. Pourtant ce n’est pas sur la scène qu’il faut le chercher aujourd’hui, mais dans la rue ; et qu’on offre à la foule des rues une occasion de montrer sa dignité humaine, elle la montrera toujours."

Et c’est à ces gens-là qu’il faut parler : une partie d’entre eux a fait le score de Mélenchon au premier tour de la présidentielle. L’échec du FN et son recentrage sur son héritage d’extrême droite leur impose d’aller vers Mélenchon. Et ce n’est pas en tentant de les mobiliser autour d’un anticléricalisme suranné et inutile dans un pays en voie de déchristianisation ou avec des mots d’ordre qui ne les concernent pas, quand ils ne sont pas carrément absurdes, qu’il réussira à les rallier. Les insoumis me rappellent ma jeunesse quand les groupuscules trotskistes " lambertistes " AJS, OCI, PCI et autres nous délivraient forces injonctions ineptes.

https://www.causeur.fr/melenchon-hommage-johnny-macron-laicite-148308

Désinformation

Traduction d'un bout d'article par et son commentaire, envoyé par une amie

la presse américaine continue ses bêtises et ses FAKES NEWS grosses comme des building.. la chére Hillary dit ailleurs que Assange est un agent " russe" (elle n'a pas froid aux yeux et ne craint pas le ridicule ) etc... les c.. habituelles, sauf que cela commence à faire trop et trop gros et que les ficelles sont tellement énormes que je me demande comment ils " osent" raconter n'importe quoi

ils en sont à un degré très "misérable" (ou orienté) du journalisme.

bref, méchant Trump, méchant Poutine, méchants russes qui ont trafiqué les élections... et on ne vérifie pas les sources, les dates etc...

le but du jeu est d'aboutir à l'impeachment de TRUMP , depuis le début et avant meme qu'il n'ait pris ses fonctions

Quand Trump prend les mêmes décisions qu'Obama, on le flingue et on le traite de psychopathe, alors que l'on encensait Obama ... bizarre tout de même.

  > Etats-Unis: CNN, MSNBC et CBS humiliés après une fausse nouvelle mémorable sur Trump

> Titre de l’article de Glenn Greenwald: " Hier les médias américains ont souffert de ce qui est leur plus humiliant fiasco depuis des lustres: ils refusent maintenant toute transparence sur ce qui a pu se passer "

Vendredi fut l’un des jours les plus embarrassants pour les médias américains depuis longtemps. L’inimaginable humiliation a été lancée par CNN, avec MSNBC et CBS qui ont suivi de près. D’innombrables experts, commentateurs et agents se sont joints à la fête tout au long de la journée. En fin de compte, il était clair que plusieurs des plus grands et des plus influents organes d’information du pays avaient diffusé une nouvelle explosive mais complètement fausse à des millions de personnes, tout en refusant d’expliquer comment cela a pu arriver.

Le spectacle a commencé vendredi matin à 11h00 HNE, quand le média le plus prestigieux du monde de l’actu a passé 12 minutes d’affilée en direct à faire monter la sauce sur un reportage pouvant avoir l’effet d’une bombe, qui semblait prouver que WikiLeaks en septembre dernier avait secrètement offert à la campagne Trump, à Donald Trump lui-même, un accès spécial aux courriels du comité du parti démocrate avant qu’ils ne soient publiés sur Internet. Dans la vision de CNN, cela prouverait la collusion entre la famille Trump et WikiLeaks et, plus important encore, entre Trump et la Russie, puisque la communauté américaine du renseignement considère WikiLeaks comme un " bras du renseignement russe ", et par conséquent les médias américains aussi.

Toute cette révélation était basée sur un courriel que CNN a fortement sous-entendu avoir obtenu et avoir en sa possession. Le courriel a été envoyé par quelqu’un du nom de " Michael J. Erickson " (quelqu’un dont personne n’avait entendu parler auparavant et que CNN ne pouvait pas identifier) à Donald Trump, Jr., offrant une clé de décryptage et l’accès aux courriels du comité du parti démocrate chargés par Wikileaks. Le courriel était une preuve irréfutable dans l’esprit extrêmement enthousiaste de CNN, parce qu’il était daté du 4 septembre, dix jours avant que WikiLeaks ne commence à promouvoir l’accès à ces courriels en ligne, et prouvait ainsi que la famille Trump se voyait offrir un accès spécial et unique aux archives du comité du parti démocrate: probablement par WikiLeaks et le Kremlin.

Il est impossible de décrire fidèlement avec des mots à quel point CNN croyait tenir un scoop incroyablement dévastateur, donc il va vous falloir constater par vous-même pour voir leur degré d’excitation, leur souffle coupé et leur aplomb affichés car ils ont clairement cru qu’ils portaient un coup quasi-fatal dans cette histoire de collusion Trump/Russie:

Il y avait un seul petit problème avec cette histoire: elle était fondamentalement fausse, de la manière la plus embarrassante possible. Quelques heures après que CNN eut diffusé son histoire, prolongeant le battage médiatique encore et encore et encore, le Washington Post rapportait que CNN s’était trompé sur l’élément-clé de la nouvelle.

Le courriel n’était pas daté du 4 septembre, comme CNN l’a affirmé, mais en fait du 14 septembre, ce qui signifie qu’il a été envoyé après que WikiLeaks avait déjà publié l’accès en ligne aux courriels du comité du parti démocrate. Ainsi, ce n’était pas une sorte d’accès spécial fourni à Trump, " Michael J. Erickson " était juste une personne quelconque qui encourageait la famille Trump à regarder les courriels du comité du parti démocrate publiés par WikiLeaks, que tout le monde connaissait et que Wikileaks avait publiquement promus. En d’autres termes, le courriel était exactement le contraire de ce que CNN disait.

Comment CNN a-t-il pu se retrouver à faire un battage médiatique agressif sur une nouvelle aussi spectaculairement fausse? Ils refusent de le dire. De nombreuses heures après que leur article fut révélé comme étant faux, le journaliste qui l’avait originellement présenté, le journaliste au Congrès Manu Raju, a finalement posté un tweet notant la correction. Le service des relations publiques de CNN a alors allégué que des " sources multiples " avaient fourni à CNN la fausse date. Et Raju continua sur CNN, dans des tons muets, pour noter la correction, affirmant explicitement que " deux sources " lui avaient chacune donné la mauvaise date sur le courriel, tout en précisant aussi que CNN n’avait même pas vu le courriel, mais seulement des sources décrivant son contenu présumé:

Tout cela amène à poser la question criante, évidente et critique – une question que CNN refuse d’aborder: comment des " sources multiples " ont-elles pu toutes mal lire la date du document, exactement de la même façon et avec la même conclusion, et comment ont-ils fourni ces fausses informations à CNN?

Il est, bien sûr, tout à fait plausible qu’une source puisse, de façon innocente, mal interpréter une date sur un document. Mais comment pourrait-il être plausible que des sources multiples puissent toutes interpréter la date de la même manière, innocemment et de bonne foi, cela conduisant à un coup de tonnerre dans l’affaire de la collusion Trump/Russie/WikiLeaks? C’est la question cruciale à laquelle CNN refuse tout simplement de répondre. Autrement dit, CNN refuse d’apporter le minimum de transparence pour permettre au public de comprendre ce qui s’est passé ici.

Où vont vos sous?

A quoi servent les délégués interministériels, de plus en plus nombreux sous Macron?

Quasi inconnus du grand public, les délégués interministériels sont de plus en plus nombreux depuis l'élection d'Emmanuel Macron...

Voici quatre délégués interministériels nommés par le gouvernement ces quatre derniers mois.

• En quatre mois, quatre délégués interministériels ont été nommés par le gouvernement.
• Ces délégués, rattachés à plusieurs ministères, ont des missions très différentes et dépendent des moyens alloués par les ministres.
• Ils permettent au gouvernement d'afficher son volontarisme sur certains sujets, sans surcoût budgétaire.

Et de quatre! Le gouvernement a nommé ce mercredi un délégué interministériel à la transformation publique, Thomas Cazenave. En à peine quatre mois, Emmanuel Macron et Edouard Philippe ont nommé une déléguée interministérielle à l’aide aux victimes en août, un délégué interministériel aux Jeux olympiques et un autre pour la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin en septembre. Ils ont créé deux autres délégations interministérielles: l’une à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes a été mise sur pied le 23 octobre dernier, et l’autre aux  restructurations d'entreprises. Deux délégués seront donc désignés sous peu.

La nomination de Thomas Cazenave (qui travaillait jusqu’à présent dans un cabinet ministériel à Bercy) gonfle un peu plus les rangs d’un gouvernement que le candidat Emmanuel Macron avait promis d’être " très ramassé, avec 15 membres maximum ", mais qui en compte actuellement 29 (dont 19 ministres et 10 secrétaires d’Etat). Si les délégués interministériels ne figurent pas officiellement dans l’organigramme gouvernemental, ils sont rattachés à Matignon. Mais à quoi servent-ils précisément et avec quels moyens travaillent-ils?

Des missions variées… et des placards

Les missions sont aussi variées que le nombre de délégations interministérielles : 25 en tout ont déjà été créées selon le Journal officiel, pour gérer des crises (" à la grippe aviaire " ou " à la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim ") ou des missions aux intitulés parfois abscons ("aux normes", "à la Méditerranée"). Certaines perdurent dans le temps, comme la délégation interministérielle à la sécurité routière (DISR, créée en 1972), d’autres moins, comme celle à la langue française pour la cohésion sociale. "Certains postes sont de vrais placards", siffle un habitué des cabinets ministériels.

Difficile d’en dire autant pour les postes de délégués interministériels créés sous ce quinquennat. Jean Castex, élu Les Républicains dans les Pyrénées orientales, doit veiller à ce que tout soit prêt à temps pour les jeux Olympiques et Paralympiques 2024 et à faire le lien entre l’Etat et le Comité d’organisation des jeux. Le haut fonctionnaire Philippe Gustin s’est vu confier la reconstruction à St-Martin et St-Barthélémy. Et la magistrate Elisabeth Pelsez a récupéré l’aide aux victimes, qui était confiée à un secrétariat d’Etat sous le quinquennat précédent.

L’esprit start-up au gouvernement?

Leur point commun, selon Matignon, est qu'"ils ont à faire travailler et coordonner diverses administrations "dans le but de mener à bien, de façon collégiale, des missions définies par décret. La fiche de poste est en symbiose avec l’esprit start-up affectionné par Emmanuel Macron qui n’aime pas "travailler en silo" mais adore la "transversalité", écrit le journaliste Marc Endeweld*.

Concrètement, comment travaille-t-on avec plusieurs ministères? Chaque délégation a un référent dans les ministères ou secrétaires d’Etat qui la concerne. Pour la reconstruction de St-Martin et St-Barthélémy, "le champ est très large", souligne Philippe Gustin. " 22 ministères et secrétariat d’Etat étaient autour de la table lors de notre dernière réunion. Il faut trouver sa place, c’est un exercice subtil car il ne faut pas donner l’impression de spolier ou de déresponsabiliser les ministères ", analyse-t-il. S’il reconnaît " parfois quelques lenteurs, du fait de travailler avec autant de ministères ", il n’a " pas le temps d’être frustré ".

Philippe Gustin enchaîne les allers-retours entre Paris et les Caraïbes, et les nuits blanches, car il doit être joignable à tout moment. Cinq personnes travaillent avec lui sur cette mission " très chaude en termes de rythme ", urgence et décalage horaire obligent. Sur les deux îles, il n’est accompagné que d’un seul collaborateur.

Un statut "un peu bâtard" (comme Macron?)

Car l’autre point commun des délégués interministériels est qu’ils n’ont pas de budget propre. Ils ne viennent pas alourdir le budget du gouvernement et se voient alloués des moyens et du personnel par les ministères auxquels ils sont rattachés. " J’ai les mêmes attributions que l’ex-secrétariat général ", souligne Elisabeth Pelsez à Libération. La différence c’est que son poste de déléguée interministérielle permet de ne pas ajouter un secrétariat d’Etat à un gouvernement qui compte déjà 30 membres (Edouard Philippe inclus).

Comment résumer l’utilité du délégué interministériel? Pour Philippe Gustin, " il est le seul à être dans cette tour de pilotage, c’est-à-dire à voir l’intégralité de la problématique, contrairement à chaque ministère qui voit le sujet par le biais de sa compétence. C’est une mission très concrète, ça n’a rien d’intellectuel ". Au final, ce statut est " un peu bâtard : parfois les journalistes m’appellent 'Monsieur le ministre'. On a un rôle d’assemblier, une certaine autorité, mais elle n’est pas hiérarchique ".

Dans les jours à venir, l’exécutif devrait désigner le nouveau délégué interministériel aux restructurations d’entreprises. Jean-Pierre Floris, ex-patron de Verallia (l’ancienne filiale emballage de Saint-Gobain), est pressenti pour devenir le " monsieur industrie " du gouvernement.

* L’ambigu Monsieur Macron (Flammarion, 2015).

Semaine de l'emploi des personnes handicapées

Observations préliminaires de la Rapporteuse spéciale sur les droits des personnes handicapées, Mme Catalina Devandas-Aguilar au cours de sa visite en France, du 3 au 13 octobre 2017 

Paris le 13 octobre 2017

Mesdames et Messieurs,

Membres de la presse,

En ma qualité de Rapporteur Spécial des Nations Unies pour les droits des personnes handicapées, je conclus aujourd’hui ma première visite officielle en France, laquelle a eu lieu du 3 au 13 octobre 2017. Je suis experte indépendante mandatée par le Conseil des droits de l’homme et l'Assemblée Générale des Nations Unies pour formuler des avis sur les avancées, opportunités et défis rencontrés dans la mise en œuvre des droits des personnes handicapées dans le monde entier.

J’aimerais, pour commencer, remercier chaleureusement le Gouvernement français de son invitation à visiter son pays afin d’évaluer, dans un esprit de dialogue et de coopération, le degré de réalisation des droits des personnes handicapées, ainsi que les opportunités et difficultés existantes. Je le remercie également pour la transparence, l’ouverture et l’excellente coopération dont j’ai bénéficié en amont et au cours de mon séjour. Je tiens, en particulier, à exprimer ma reconnaissance à la Secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre chargée des personnes handicapées, ainsi qu’au Secrétaire Général du Comité Interministériel du Handicap (CIH), chargé de coordonner ma visite.

Je remercie particulièrement toutes les personnes handicapées, et les organisations qui les représentent, d’avoir bien voulu me rencontrer. Merci notamment aux personnes autistes et aux personnes avec handicaps psychosociaux qui m’ont transmis leurs difficultés, préoccupations et désirs de changement.

Au cours de ma visite, je me suis entretenue avec de nombreux hauts fonctionnaires du Gouvernement et représentants d’administrations diverses : départements et collectivités territoriales, Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH), la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH), le Défenseur des Droits (DDD), certaines institutions administratives indépendantes (CGLPL, CSA), diverses organisations de de personnes handicapées ou œuvrant en faveur de celles-ci, ainsi que des prestataires de services. J’ai visité, à Lyon et Avignon, deux centres hospitaliers équipés de services psychiatriques et autres pour personnes handicapées, l’infirmerie psychiatrique de la Préfecture de Police de Paris, un institut médico-éducatif à Lyon, un collège avec des pratiques inclusives à Paris et un projet de logement inclusif à Marseille.

Je vais maintenant vous présenter quelques observations et recommandations préliminaires fondées sur les informations officielles portées à mon attention. Ces conclusions seront développées plus en détail dans un rapport que je présenterai à Genève lors de la 40ème session du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies en mars 2019. Ces observations préliminaires ne constituent pas une liste exhaustive des problématiques portées à mon attention ou des mesures prises par l’Etat français dans le domaine du handicap.

Cadre juridique et d'orientation

A l’échelon international, la France a ratifié la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) et son Protocole facultatif en 2010, ainsi que tous les autres traités internationaux relatifs aux droits de l'homme, à l'exception de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et de leurs familles. J’engage la France à ratifier cette Convention, ainsi que le "Traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées". J’invite également l’Etat français à envisager le retrait de sa déclaration interprétative s’agissant des articles 15 et 29 de la CDPH.

De quoi elle se mêle!!!

En mars 2016, la France a soumis son premier rapport d’Etat au Comité des droits des personnes handicapées, qui l’examinera prochainement. La France a fait l’objet d’examens récents auprès du Comité des droits de l’homme (2015) et du Comité des droits de l’enfant (2016), qui ont formulé des recommandations spécifiques concernant les droits des personnes handicapées. En 2013, le pays a été évalué au titre de l’examen périodique universel, notamment en matière de handicap, et sera soumis à une nouvelle évaluation en janvier 2018. La France a adressé aux procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme une invitation permanente à se rendre sur son territoire et accueille régulièrement la visite d’experts indépendants.

A l’échelon régional, la France a ratifié la Convention européenne des droits de l’homme ainsi que d’autres traités relatifs aux droits de l’homme adoptés par le Conseil de l’Europe. La France est liée par la Stratégie du Conseil de l’Europe sur le Handicap 2017-2023 et par la Stratégie 2010-2020 de l’Union Européenne en faveur des personnes handicapées. L’article 55 de la Constitution française consacre la primauté sur le droit national des conventions internationales, notamment la CDPH, qui sont directement mobilisables devant les tribunaux.

Le cadre législatif et normatif français en matière de handicap repose sur la " Loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ". La France a accompagné l’adoption de cette loi, antérieure à la CDPH, de mesures visant à favoriser l’accès des personnes handicapées à l'information et à la communication, à la protection sociale, la santé, l’emploi et l’éducation. Cependant, cette législation n’est pas pleinement conforme à la CDPH. A titre d’exemple, la définition du handicap au titre de la Loi de 2005 ne correspond pas à la Convention et nécessiterait d’être révisée. De plus, cette loi ne reconnaît pas le droit à des aménagements raisonnables.

Malgré ce cadre, comme je l’expliciterai tout à l’heure, je constate avec préoccupation que certaines dispositions ne sont pas conformes à l’article 12 de la CDPH, qui reconnaît la pleine capacité juridique des personnes handicapées. C'est le cas, notamment, du Code Electoral, du Code Civil et de la loi sur la santé mentale. Je souhaite encourager les autorités législatives compétentes à entreprendre un examen global de leur cadre normatif afin de finaliser le processus d’harmonisation juridique, conformément à l’article 4 de la CDPH.

L’Etat-providence constitue en France une tradition séculaire, qui imprègne ses politiques d’action et de protection sociale, lesquelles reçoivent des moyens financiers et humains considérables. Ces dernières années, le Gouvernement s’est attaché à redresser les inégalités d’accès aux différents droits de l'homme pour les personnes handicapées, par l’adoption de lois, d’orientations, de programmes et d’initiatives publiques. Tout récemment, le gouvernement du Président Macron s’est engagé à faire des droits des personnes handicapées une priorité de son quinquennat. A titre d’exemple, le poste de Secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées a été rattaché au Premier ministre, et le Comité Interministériel du Handicap a récemment adopté une feuille de route sur le handicap assortie d’objectifs clés pour les cinq prochaines années. Les consultations sur le 4ème Plan Autisme ont démarré et une Conférence Nationale du Handicap est prévue pour 2018.

Si je me réjouis de ces évolutions positives, j’engage les autorités françaises à s’assurer que toute politique publique, notamment en matière de handicap, adopte une approche fondée sur les droits de l’homme. L’objectif est de faire tomber les obstacles qui empêchent la participation pleine et effective des personnes handicapées sur la base de l’égalité avec les autres.

Mise en œuvre et suivi de la CDPH

L’adoption d’une feuille de route nationale du handicap constitue une avancée notable, qui devrait s’assortir d’une politique globale nationale en la matière, d’un calendrier de référence, de plans d’action effectifs à l’échelon départemental et territorial, ainsi que de mesures fiscales et budgétaires. Il faudrait avant tout renforcer la coordination entre les ministères compétents chargés de généraliser et de mettre en œuvre les dispositions relatives au handicap au sein de leurs propres institutions. Cela nécessiterait, notamment, de nommer sans plus attendre des référents handicap et accessibilité au sein de chaque ministère, cabinet et département.

Le Gouvernement a désigné le Défenseur des Droits comme mécanisme indépendant chargé du suivi de l’application de la Convention, conformément à son article 33, paragraphe 2, en coopération avec la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme, la société civile et le Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH).

Collecte de données

De manière générale, je constate un manque cruel de données et de statistiques sociodémographiques ventilées par handicap. A titre d’exemple, le recensement national ne comporte aucune question sur le handicap et la dernière enquête Handicap-Santé remonte à 2008. On m’informe également que les données relatives aux personnes autistes en France sont limitées, voire inexistantes, ce qui permet difficilement d’alimenter la conception d’orientations et de solutions appropriées fondées sur les droits.

Réflexions d'ordre général sur le cadre et la prise en charge actuelle du handicap

Durant mon séjour, de nombreux interlocuteurs chargés du handicap ont exprimé leur point de vue selon lequel les personnes handicapées devraient bénéficier de services spécialisés distincts, notamment dans le cadre d’établissements résidentiels, de façon à leur fournir les meilleurs soins, les protéger de toute atteinte, stigmatisation ou discrimination éventuelles, et assurer leur sécurité en compagnie de leurs pairs handicapés. Conformément à ce point de vue, les tentatives actuelles pour répondre aux besoins des personnes handicapées sont extrêmement spécialisées, isolées et cloisonnées. L’accent est mis sur la déficience de l’individu et non pas sur la transformation de la société et de l’environnement pour assurer des services accessibles et inclusifs ainsi qu’un accompagnement de proximité.

Non seulement ce type de réponses isolées perpétue la méprise selon laquelle les personnes handicapées seraient " objets de soins " et non pas " sujets de droits ", mais il accentue leur isolement face à la société et entrave et/ou retarde les politiques publiques visant à modifier l’environnement de façon radicale et systématique pour éliminer les obstacles, qu’ils soient physiques, comportementaux ou liés à la communication.

A mon sens, la France doit revoir et transformer son système en profondeur afin de fournir des solutions véritablement inclusives pour toutes les personnes handicapées, assurer une gestion et une répartition plus efficaces des ressources, et permettre un accompagnement et des services spécialisés de proximité sur la base de l’égalité avec les autres. Pour prendre ce virage, la France doit faire siens l’esprit et les principes de la CDPH, en adoptant une politique du handicap fondée sur les droits de l’homme. Cette démarche devrait imprégner tous les programmes, orientations, stratégies et solutions à tous les niveaux, du local au national, de façon à transformer la société dans son ensemble et rendre tous les droits de l'homme inclusifs et accessibles aux personnes handicapées.

Au cours de ma visite, j’ai constaté un besoin urgent de renforcer les capacités du Gouvernement, de la fonction publique, des prestataires de service et de la société civile, à mettre en œuvre la CDPH. Il est également urgent de lancer une campagne de sensibilisation à grande échelle sur une politique du handicap fondée sur les droits. La majorité des autorités publiques et prestataires que j’ai rencontrés se réfèrent d’office aux dispositions de la Loi du 11 février 2005, et ne sont pas informés des dispositions novatrices de la CDPH. De plus, comme indiqué ci-dessous, il est essentiel de prendre directement en compte la voix et l’avis des personnes handicapées, lesquelles sont insuffisamment représentées dans les processus décisionnels actuels.

Accessibilité de l'environnement physique, de l'information et de la communication

Durant mon séjour, j’ai pu constater que les infrastructures publiques et privées ainsi que les transports en commun ne sont toujours pas entièrement accessibles aux personnes handicapées. Il existe de fortes disparités entre les régions. L’adoption d’une série d’amendements à la Loi de 2005 a, de facto, repoussé de quelques années l’échéance initiale de 2015 pour l’obligation d’accessibilité totale des transports et infrastructures. Certaines dérogations sont même prévues dans un cadre privé. J’ai reçu de nombreuses plaintes de personnes handicapées pour qui les déplacements et l’accès aux services de base comme la santé constituent un véritable défi au quotidien. Les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 sont l’occasion idéale de rendre la capitale pleinement accessible à toutes les personnes handicapées. Cependant, les actions dans ce domaine doivent s’étendre au pays tout entier, y compris les Départements et Régions d'Outre-Mer. J'exhorte le Gouvernement à accélérer et finaliser dès que possible le processus de transformation de l’environnement physique.

S’agissant de l’accès à l’information et à la communication, je me réjouis des efforts déployés par le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel pour introduire le sous-titrage et l’audiodescription sur les chaînes de télévision nationales, qu’elles soient publiques ou privées. On m’informe également que les journaux télévisés sont proposés en langue des signes française (LSF) plusieurs fois par jour. Malgré cette reconnaissance officielle, il est préoccupant de constater un usage très limité de la LSF sur le terrain, notamment dans les services de base. De plus, les campagnes de sensibilisation essentielles, qu’il s’agisse de la prévention du cancer et des maladies transmissibles, de santé publique ou de droits reproductifs, ne sont généralement pas accessibles à l’ensemble des personnes handicapées, notamment aux personnes sourdes-aveugles, autistes ou avec handicaps intellectuels. L’usage de technologies alternatives et augmentatives demeure extrêmement limité. Je suis aussi préoccupée que, en raison du développement des technologies de l’information et de la communication tels que les lecteurs d’écran, l’usage et l’enseignement du Braille est de moins en moins répandu, ce qui crée un risque d’analphabétisme parmi les personnes aveugles.

Protection sociale

La France consacre des moyens financiers et humains conséquents aux services et programmes de protection sociale destinés aux personnes handicapées. Son système de protection sociale couvre un large spectre de prestations contributives ou non-contributives, telles que l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) et la Prestation de compensation du handicap (PCH). La MDPH est responsable de l’évaluation et de la détermination du handicap, du développement du plan personnalisé de compensation et d’accompagnement, ainsi que du soutien financier pour l’accès aux services.

Au cours de ma visite, j'ai pu constater la complexité et l’éclatement extrêmes du système français de protection sociale. D’une part, l’abondance de prestations, services et structures est telle qu’il est difficile pour les personnes handicapées de s’y retrouver. D’autre part, le fort cloisonnement des différentes mesures, et leurs chevauchements fréquents, empêchent une gestion efficace des ressources et l’offre de solutions appropriées aux besoins des personnes handicapées. Lorsqu’une lacune est identifiée, le système réagit par la création de nouveaux services plutôt que d’intégrer l’offre existante ou d’étendre son maillage. Ceci ne facilite guère la coordination entre les différents acteurs, malgré les tentatives pour transformer les Maisons Départementales des Personnes Handicapées en guichets uniques pour tous les services. De plus, près de 90% des établissements et services sont gérés par des associations à but non lucratif, avec un minimum d’orientations et directives publiques. La majorité de ces associations privilégient des solutions de placement en institution plutôt que l’inclusion et la vie en société.

Si je me réjouis de l’investissement social croissant consenti par l’Etat français et du regain d’attention portée aux personnes handicapées, je souhaite recommander une simplification du système actuel de protection sociale afin de fournir aux personnes handicapées un accès de proximité aux services, dispositifs et autres formes d’accompagnement dont elles ont besoin. Surtout, le système français de protection sociale doit remplacer son approche paternaliste d’isolement des personnes par des mesures favorisant une citoyenneté active, l’inclusion sociale et la participation à la collectivité.

Education

La Loi du 11 février 2005 et le Code de l’Education reconnaissent le droit de chaque enfant à une éducation inclusive et ont permis la mise en œuvre de mesures pour améliorer l’accès des enfants handicapés à l’enseignement général. D’après les données du Ministère de l'Education Nationale, il y avait en 2016 quelque 300,000 enfants handicapés inscrits dans des établissements du premier et du second degré, dont 87,840 bénéficiaient du soutien d’une Unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS), et 137,600 enfants d’une Auxiliaire de vie scolaire (AVS). D’autres enfants handicapés bénéficient de l’accompagnement d’associations à but non lucratif telles que le Service d’éducation spéciale et des soins à domicile (SESSAD). Quelque 81,000 enfants supplémentaires étaient inscrits en Etablissements et services médico-sociaux (ESMS), lesquels sont financés par le Ministère des Solidarités et de la Santé et gérés par des associations à but non lucratif. On m’a également signalé une initiative récente visant à intégrer des enfants autistes dans des classes de maternelle inclusives.

Malgré ces mesures, les enfants handicapés inscrits dans des établissements d’enseignement général sont à butte à de multiples obstacles qui empêchent l’égalité d’accès à l’éducation. En effet, au manque d’infrastructures accessibles s’ajoute l’absence de formation spécialisée pour les enseignants et les AVS, de programmes scolaires adaptés et d’aménagements en salle de classe. De plus, la multiplication des acteurs et associations fournissant un accompagnement scolaire aux enfants handicapés entraîne des chevauchements et un manque de coordination. Afin de surmonter ces difficultés, j’encourage le Gouvernement à changer de politique: au lieu de cibler l’individu en forçant les enfants handicapés à s’adapter au milieu scolaire, je recommande une politique globale de transformation du système éducatif pour assurer un accueil inclusif des enfants handicapés.

Je m’inquiète particulièrement du sort des enfants handicapés placés et isolés dans des établissements médico-sociaux de type résidentiel, où ils ne bénéficient pas d'une égalité d’accès à une éducation de qualité, sans parler des enfants soit disant " sans solution ", qui ne reçoivent aucune éducation. Je constate avec préoccupation l’absence de données officielles sur le nombre d’enfants handicapés exclus du système scolaire. En effet, une fois que l’enfant est envoyé en établissement médico-social, le Ministère de l'Education Nationale n’en assure plus le suivi. J’encourage vivement les autorités à transformer les instituts médico-éducatifs actuels en centres de ressources non résidentiels pour enfants handicapés. De plus, il serait important que l’ensemble des moyens humains et financiers actuels soient placés sous la responsabilité du Ministère de l'Education Nationale.

Je me réjouis de l’engagement fort du Ministre de l’Education Nationale à poursuivre le processus de transformation visant à établir une éducation inclusive. Je salue également son initiative pour engager avec moi un processus de dialogue, de coopération technique et de suivi au cours de cette transformation.

Autonomie et vie en société

Je m'inquiète fortement du très grand nombre de personnes handicapées vivant en établissements en France. Environ 100,000 enfants et 200,000 adultes handicapés résident dans des institutions de toutes sortes. La majorité de ces établissements bénéficient d’aides publiques et sont gérés par des organismes à but non lucratif, notamment des associations de parents. Malgré leur hétérogénéité en termes de taille, d’appellation et d’organisation, ils ont en commun le fait de séparer et d’isoler les personnes de la communauté, violant leur droit de choisir et maîtriser leur mode de vie et d'accompagnement, tout en limitant considérablement leur décision au quotidien.

Malgré ces chiffres, on m’informe que la demande de places en établissements excède l’offre existante. De ce fait, quelque 6,500 Français handicapés, dont 1,500 enfants, bénéficient actuellement de solutions de placement dans des établissements en Belgique, sans que les autorités françaises n'assurent le moindre suivi. La demande toujours croissante de places en établissements traduit une carence quantitative et qualitative en France en matière d’accompagnement de proximité. De même, la société française est peu sensibilisée au droit des personnes handicapées à vivre en son sein en toute autonomie.

J’aimerais insister sur le fait qu’il n’existe pas de " bons établissements " dans la mesure où tous imposent un mode de vie donné, qui entrave la capacité de l’individu à mener une vie décente sur la base de l’égalité avec les autres. Les personnes handicapées, y compris celles nécessitant un fort accompagnement, doivent pouvoir vivre en société et choisir elles-mêmes leur lieu et mode de résidence. Comme en témoigne le programme pilote " Un chez-soi d'abord ", que j’ai pu visiter à Marseille, il est possible de fournir des solutions de logement personnalisées assorties d’un accompagnement de proximité, dans le respect des droits de l’individu, tout en assurant un degré de satisfaction plus élevé et une répartition plus efficace des ressources publiques.

A cet égard, j’exhorte le Gouvernement à adopter un plan d’action concret pour assurer la fermeture progressive de tous les établissements existants et transformer l’offre actuelle de services pour personnes handicapées en solutions d’accompagnement et de logements de proximité. La désinstitutionalisation des enfants handicapés doit constituer une priorité politique et le Gouvernement devrait envisager un moratoire pour suspendre toute nouvelle admission.

Capacité juridique

En France, un très grand nombre de personnes handicapées se voient retirer ou restreindre leur capacité juridique. D’après les données du Ministère de la Justice, il y avait en 2015 quelque 385,000 personnes handicapées mises sous tutelle et 360,000 sous curatelle. Les individus placés sous tutelle ne sont plus en capacité d’exercer leurs droits et nécessitent d'être représentés par le tuteur pour accomplir les actes de la vie civile. Les personnes sous curatelle conservent la capacité d’exercer la plupart de leurs droits mais nécessitent l’assistance ou l’autorisation d’un tiers pour accomplir certains actes civils. Si les principes juridiques de nécessité, subsidiarité et proportionnalité régissent en théorie le recours à ces mesures, on m’informe que les personnes handicapées, notamment les personnes autistes ou celles avec handicap intellectuel et psychosocial, sont placées sous tutelle ou curatelle de façon systématique afin, notamment, de faciliter les procédures d’accès aux prestations sociales ou le placement en institution.

Il est important de souligner que le cadre juridique français pour la protection des majeurs, réformé par la Loi no 2007‑308 du 5 mars 2007, envisage d’autres mesures moins restrictives telles que la sauvegarde de justice, le mandat de protection future, la mesure d’accompagnement social personnalisé, et la mesure d’accompagnement judiciaire. Bien que ces mesures de protection constituent une alternative à la mise sous tutelle ou curatelle, et soutiennent les personnes handicapées dans l’exercice de leur capacité juridique, on m’informe qu’elles sont peu utilisées en raison du manque de formation et de sensibilisation chez les juges, les avocats, les familles et la population en général.

J’aimerais rappeler que l’égalité de reconnaissance s’agissant de la capacité juridique des personnes handicapées constitue une obligation fondamentale au titre de l'article 12 de la Convention relative aux Droits des Personnes Handicapées, qui reconnaît d’une part leur statut de détenteurs de droits et d’autre part leur capacité à agir conformément au droit. En réalité, loin d'assurer leur protection, la mise sous tutelle prive les personnes de leurs droits et entraîne un risque d'abus et d'institutionnalisation. J’exhorte la France à revoir sa législation afin d'éliminer tout régime de prise de décision au nom d’autrui. A la place, toutes les personnes handicapées doivent pouvoir bénéficier d’une prise de décision accompagnée, quel que soit le degré d'accompagnement nécessaire, afin qu'elles puissent décider par elles-mêmes, en toute connaissance de cause.

 

Privation de liberté et traitement sans consentement

Le droit français permet l’hospitalisation et le traitement sans consentement des personnes avec handicap psychosocial. Le Code de Santé Publique, modifié par la Loi No 2011-803 du 5 juillet 2011, régit les conditions et procédures relatives aux soins psychiatriques sans consentement, que ce soit en ambulatoire ou sous forme d’hospitalisation complète ou partielle, à la demande d’un tiers ou d’un représentant de l'Etat. Le juge des libertés et de la détention doit statuer sur la nécessité de maintenir toute mesure d'hospitalisation complète avant l'expiration d’un délai de douze jours après admission.

Au cours de ma visite, il m’a été rapporté que de nombreuses personnes autistes ou des personnes avec handicap psychosocial font l’objet de soins psychiatriques sans consentement. Il semble également que les occasions de s’opposer à leur hospitalisation soient limitées. En effet, les juges se fient principalement à l'avis des médecins et les personnes handicapées redoutent de rencontrer le juge, n’étant pas suffisamment informées du but de l’entrevue. De ce fait, de nombreuses personnes handicapées demeurent en hôpital psychiatrique pendant de longues périodes. L’absence d’accompagnement de proximité fait que certaines d’entre elles sont, par la suite, placées en établissements de long séjour, où elles finiront leurs vies.

De surcroît, j'ai reçu de graves allégations d’abus et de traitements dégradants à l’encontre de personnes handicapées faisant l’objet de soins psychiatriques sans consentement. On m'a, notamment, signalé des cas d’abus sexuels et psychologiques, le recours à l'isolement et à la contention, la pratique du "packing" pour les personnes autistes et des menaces d’hospitalisation sans consentement émanant du personnel soignant. A titre d'exemple, des personnes recevant un traitement psychiatrique en ambulatoire rapportent l’imposition de couvre-feux et la restriction de leur mobilité sous peine d'hospitalisation forcée. Pourtant, les traitements sans consentement en ambulatoire ne font pas l'objet d'un contrôle judiciaire.

Dans ce contexte, je salue les initiatives portées à ma connaissance notamment le programme " Un chez-soi d'abord ", qui fournit des solutions de logement et d’accompagnement individualisées aux personnes avec handicap psychosocial, ainsi qu’une maison de répit accueillant le même public à Marseille. J’engage le Gouvernement à renforcer son soutien et permettre la montée en puissance de ces initiatives, ainsi que d’autres solutions alternatives de proximité, qui respectent les droits et la dignité des personnes handicapées conformément à la CDPH. De plus, j’exhorte la France à revoir son cadre juridique relatif aux soins psychiatriques sans consentement de façon que toute intervention thérapeutique soit fondée sur un consentement libre et éclairé.

Emploi

D'après les données officielles du Ministère du Travail, le taux de chômage des personnes handicapées est estimé à 18%, soit deux fois plus que la moyenne nationale, et les personnes handicapées en recherche d'emploi sont généralement moins qualifiées et plus âgées que les demandeurs d’emploi non handicapés. La Loi de 2005 impose une obligation d’emploi égale à 6% de l'effectif salarié au bénéfice des travailleurs handicapés. Si le secteur public a presque atteint ce quota (5,17%), ce n’est pas le cas du secteur privé (3,3%).

A cet égard, je me félicite des mesures prises par les autorités pour améliorer l’accès à l’emploi des personnes handicapées, notamment l’adoption d'accords nationaux et de plans régionaux pluripartites, sans oublier l’offre de services d’insertion professionnelle.

Je constate avec étonnement que le concept d’aménagements raisonnables, prévu à l’article 2 de la CDPH, n’est pas reconnu en matière d'emploi. De plus amples efforts sont nécessaires afin d’assurer l'inclusion effective des personnes handicapées sur le lieu de travail, notamment par le biais d'aménagements permettant leur recrutement et leur évolution professionnelle.

Participation des personnes handicapées

S’agissant de la participation aux processus décisionnels, le Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH) assure la coordination du processus de consultation sur toute mesure liée au handicap. J’ai pris note des efforts déployés récemment par le CNCPH pour rendre ces consultations plus inclusives en y intégrant des organisations de personnes handicapées, en plus des consultations habituelles auprès de prestataires de services et associations de parents représentant leurs intérêts. Cependant, des efforts supplémentaires sont nécessaires pour assurer la consultation et représentation directes de toutes les personnes handicapées, notamment dans les zones rurales et Départements et Régions d’Outre-Mer. J’espère que la Conférence Nationale du Handicap prévue en mai 2018 fera preuve d’une meilleure inclusion.

Je souhaite encourager le Gouvernement à favoriser et soutenir la création d’organisations représentant toutes les personnes handicapées, notamment celles présentant un polyhandicap ou un déficit intellectuel, psychosocial ou de développement. En effet, ces personnes ne sont pas représentées par les organisations existantes, ce qui est contraire à l’article 29 de la CDPH. Je trouve préoccupant, cependant, que le CNCPH ne dispose pas de budget d’exploitation permettant d’assurer son bon fonctionnement. De plus, il serait important d’agir en faveur de la participation des personnes handicapées dans la fonction publique. Il faut également renforcer la participation effective des femmes et enfants handicapés au processus décisionnel pour toute décision pouvant les affecter.

S'agissant de la participation à la vie politique, je trouve particulièrement inquiétant le fait que 17% des personnes handicapées mises sous tutelle soient privées de leur droit de vote. L’article correspondant du Code Electoral doit être révoqué (article L5 relatif à la suspension du droit de vote pour certaines personnes sous tutelle). On m'a également signalé que les bureaux de vote et campagnes électorales ne sont pas systématiquement accessibles à l’ensemble des personnes handicapées. J'encourage le Gouvernement à rendre l'intégralité du processus électoral pleinement inclusif et accessible aux personnes handicapées.

Coopération internationale

Conformément à l’article 32 de la CDPH, l'Aide Publique au Développement (APD) française devrait être inclusive et accessible aux personnes handicapées. D'après les informations portées à ma connaissance, ce n'est pas le cas actuellement. Je souhaite encourager le Gouvernement à faire des droits des personnes handicapées une conditionnalité transverse en matière d'APD.

Mesdames et Messieurs,

Membres de la presse,

La France est un pays de traditions fortes et de valeurs démocratiques et républicaines. L'idéal du modèle républicain français "Liberté, Egalité, Fraternité" doit présider à l’inclusion pleine et entière des personnes handicapées dans tous les domaines de la vie. La politique du handicap en France doit faire sien cet idéal, et fournir à toutes les personnes handicapées davantage de possibilités pour vivre comme elles l'entendent.

J’aimerais conclure en exprimant de nouveau toute ma reconnaissance à l’Etat français pour son invitation. Ma visite m’a permis de mieux comprendre la situation des personnes handicapées en France. Cette invitation officielle, et les informations glanées au cours de mon séjour, indiquent un fort engagement et une volonté politique au plus haut niveau pour assurer la protection et l’effectivité des droits des personnes handicapées en France. Je suis convaincue que le nouveau Gouvernement œuvre dans le bon sens, mais une transformation plus profonde est nécessaire afin d’assurer l’exhaustivité et la pérennité des solutions apportées. J'espère que ma visite et mon rapport seront utiles à la France dans son cheminement futur, et l'aideront à prendre le virage nécessaire pour créer une société véritablement inclusive.

http://www.ohchr.org/FR/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=22245&LangID=F