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  • Comment couler encore plus la France?

    Plafonnement des paiements en espèces: les entreprises françaises en péril

    quand les sur-transpositions de Bercy portent atteinte aux entreprises françaises.

    Les directives européennes, au moins depuis l’année 2005, ont imposé des obligations de vigilance auxquelles sont soumises les personnes négociant des biens dès lors qu’elles effectuent ou reçoivent des paiements en espèces pour un certain montant, que la transaction soit effectuée en une fois ou sous la forme d’opérations fractionnées qui semblent être liées.

    C’est ainsi que la 3e directive européenne du 26 octobre 2005 (n°2005/60/CE) a imposé la mise en place d’un seuil de vigilance de 15 000€; seuil rabaissé à 10 000€ dix ans plus tard par la 4ème directive européenne du 20 mai 2015.

    La France, faisant preuve d’une lecture particulièrement restrictive de ces textes, décide alors d’imposer non pas des seuils de vigilance mais des seuils d’interdiction de paiements en espèces au-delà de 1 000€ pour les résidents français (3 000€ pour les monnaies électroniques) et de 10 000€ pour les non-résidents (et 15 000€ pour les transactions relevant du secteur du luxe).

    En légiférant ainsi, les pouvoirs publics n’ont pas pris en compte l’impact significatif qu’engendraient de telles mesures sur le secteur du luxe, du commerce de l’art, des antiquités et du tourisme.

    En effet, la France qui accueille plus de 80 millions de visiteurs par an se prive de ce fait de toute une clientèle particulièrement aisée (ressortissants chinois, japonais, brésiliens, russes et moyen-orientaux) qui a l’habitude de procéder à des transactions au moyen de paiements en espèces: lorsque ces clients apprennent l’existence de cette réglementation au moment du paiement en boutique, 34 % d’entre eux renoncent à l’achat (Xerfi France, Étude d’impact, septembre 2016). Rappelons ici incidemment que pour 44 % des touristes chinois, le shopping est un critère déterminant dans le choix de destination.

    Quant au seuil d’interdiction touchant les résidents français, l’étude XERFI indique qu’une vente sur 4 est annulée du fait de cette restriction à 1 000 €, laquelle était ignorée par 79,6 % des clients avant l’achat.

    Non seulement l’instauration de tels seuils d’interdiction porte atteinte à la libre circulation des capitaux et des moyens de paiement telle que définie à l’article 63 du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne, mais elle contribue surtout à créer d’importantes distorsions de concurrence entre les entreprises européennes.

    En effet, de nombreux autres États membres de l’Union Européenne disposent d’une législation beaucoup plus souple: par exemple, l’Allemagne, le Royaume-Uni, le Luxembourg, l’Autriche ou encore l’Irlande ne fixent aucun seuil pour les paiements en espèces, mais bien des procédures de surveillance. Ces seuils de surveillance, tels qu’imposés par Bruxelles garantissent, de plus, la traçabilité des personnes qui payent en cash au-delà de 10 000 €. En imposant des interdictions, la France se coupe de cette traçabilité et donc de surveillance. De plus, cette inégalité de traitement des espèces contribue à déporter injustement une partie des échanges commerciaux vers les autres États européens et États frontaliers.

    La Commission européenne le reconnaît: dans son dernier rapport du 12 juin 2018, elle relève que les restrictions aux paiements en espèces " peuvent inciter les consommateurs et les entreprises à renoncer à effectuer une transaction, à déplacer la transaction dans un pays où ces restrictions n’existent pas, de sorte qu’elles contribuent à des déplacements artificiels d’activités commerciales. "

    C’est la raison pour laquelle nous avons décidé de déposer un recours administratif pour faire évoluer l’état du droit actuel, et redonner au luxe à la française la compétitivité économique qu’il mérite.

    Avocate fiscaliste docteur en droit conseillère régionale d’Île-de-France, 1er Vice-président de l’Alliance Centriste. 

    Déléguée générale du comité Vendôme. ↩

    Déléguée générale UBH union de la bijouterie et de l’horlogerie.

  • Christophe Castaner à Beauvau?

    C’est quelqu’un qui est ambigu sur le communautarisme et qui, face à l’islamisme, a toujours été dans le laxisme. Castaner a dit que le voile islamiste était comparable aux foulards de nos grands-mères et il a expliqué que le terroriste qui a tué le colonel Beltrame n’était pas dans la radicalité religieuse. Nommer un homme comme lui ministre de l’Intérieur, un poste aussi stratégique, cela m’inquiète....

    Les femmes se mettaient un foulard sur la tête en signe du respect pour le lieu où Dieu les écoutaient....

    pas pour éviter la convoitise des hommes..... ces raclures qui ne pensent qu'à violer et tuer plus faibles qu'eux.... des lâches!

     

  • Des yaourts et des glaces plus chers

    Deux mesures qui vont jeter un froid sur l’emploi dans les régions!

    Le projet de loi de finances 2019 contient deux mesures "cachées" qui risquent de mettre en péril toute la filière du transport frigorifique et de la logistique frigorifique! Rien que cela!

    C’est le message que fait passer Jean-Eudes Tesson, président de " la chaîne logistique du froid ", association regroupant les professionnels du transport sous température dirigée? Transfrigoroute France, l’UNTF et l’USNEF.

    Le projet de loi de finances 2019 prévoit, en effet, la suppression du taux réduit sur la TICPE (la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) et sur le gazole non routier (le GNR).

    Or, chaque professionnel du transport sous température dirigée sait qu’il faut alimenter en permanence le moyen de transport en énergie, que ce soit un conteneur ou une semi-remorque frigorifique, quand le tracteur est à l’arrêt. Cette énergie est fournie par des groupes frigorifiques fonctionnant au GNR. Il n’est pourtant pas difficile de comprendre, même pour un député LREM, que si on débranche son réfrigérateur, les denrées périssables qu’il contient seront vite perdues! La profession estime que cette suppression des taux réduits entraînera une augmentation des taxes de 350%! Augmentation qui sera, naturellement, répercutée sur le prix des prestations, donc finalement sur le prix du yaourt ou de l’esquimau Gervais, si cela existe encore.

    Au surplus, il est envisagé, au nom de la protection de l’environnement, de mettre en place une "taxe additionnelle" sur les fluides frigorigènes HFC (hydrofluorocarbone) pour inciter les entreprises à accélérer le remplacement de ces fluides dangereux!

    Or, la logistique et le transport sont des secteurs d’activité très porteurs en termes d’emplois et d’investissements et il y a un cruel manque de main-d’œuvre. Pour 2018, 109.805 embauches sont prévues par l’Observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les transports et la logistique (OPTL). Et il s’agit essentiellement d’emplois régionaux susceptibles de redynamiser les territoires. Malheureusement, un emploi sur deux ne peut être pourvu, faute de candidats.

    Cette "péripétie" illustre bien, si besoin en était encore, l’incroyable incompétence des " gens qui nous gouvernent " et la mainmise totale des fonctionnaires de Bercy sur le pouvoir. Ces fonctionnaires sont des experts pour aller "gratter le fric" partout où c’est possible et se fichent " comme de l’an quarante " des conséquences pratiques de leurs décisions.

     

  • Violences gratuites en augmentation

    Depuis janvier, 170.000 personnes ont été victimes d’agressions gratuites,

    "lynchées pour un sourire, une cigarette refusée ou un regard"

    Les violences gratuites sont en hausse en France. Policiers et gendarmes en dénombrent plus de 700 chaque jour.

    Pour un jeune homme de 25 ans, tout a basculé pour un sourire, sur le parking d’une discothèque de Perpignan (Pyrénées-Orientales). "Une personne m’a posé la question: “’pourquoi tu souris?" et je lui ai dit “pourquoi je n’ai pas le droit de sourire?" et de là c’est parti (…) une dizaine d’agresseurs m’ont porté des coups", raconte-t-il sous couvert d’anonymat. Six minutes d’un déchaînement de violence gratuite. Bilan: un traumatisme crânien, des dents cassées et de multiples hématomes.

    Comme lui, près de 170 000 personnes ont été victimes d’agressions gratuites, sans aucun motif crapuleux, depuis janvier dernier. Une augmentation de 7,7% en un an, qui comprend aussi les violences domestiques. Parfois, ces agressions débouchent sur des drames. Il y a eu 134 morts depuis le début de l’année, le plus souvent dans des conflits banals. Parmi eux, Adrien Perez tué alors qu’il s’interposait dans une bagarre devant une discothèque de l’Isère, en juillet 2018.

    FranceTvinfo