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Savoir - Page 233

  • Salle prêtée à des Salafistes par la mairie d'Aulnay-sous-Bois; Beschizza livre sa vérité

    Par valeursactuelles.com  

    Bruno Beschizza, le maire (Les Républicains) d'Aulnay-sous-Bois; "Je rappelle que seul l’Etat a le droit de mettre en rétention administrative une personne. C’est donc à l’Etat qu’il faut demander des comptes et non au Maire ! L’Etat doit assumer ses responsabilités. D’autant qu’il a été prévenu".

    Entretien. Cette semaine, l'hebdomadaire Marianne a mis en cause Bruno Beschizza le maire LR d'Aulnay-sous-Bois, en affirmant qu'il a prêté " gracieusement " une salle municipale à une organisation salafiste de la ville. Face à la polémique, il livre sa vérité à Valeurs actuelles. Et contre-attaque; "seul l’Etat a le droit de mettre en rétention administrative une personne".

    Vous dénoncez la " mauvaise foi de vos détracteurs "…que s’est-il passé à Aulnay-sous-Bois ?

    Bruno Beschizza. L’histoire est simple; une association aulnaysienne a fait une demande d’utilisation de salle. Cette demande était conforme en droit. Elle a donc pu bénéficier de l’octroi d’une salle aux mêmes conditions que toutes les autres associations aulnaysiennes. Que veulent les donneurs de leçon bien à l’abri dans leurs beaux quartiers parisiens ? Faire payer une salle à une association en particulier et pas aux autres ? Selon quels critères ? Sportif, culturel, politique, cultuel…Ce serait illégal. Annuler une réservation de salle au motif que les intervenants ne sont pas forcément des gens avec qui l’on aimerait partir en vacances ? C’est aussi illégal. Il est pour le moins étonnant que le journal Marianne qui n’a que le mot République à la bouche en oublie un fait important; une collectivité locale est soumise aux lois de la République. En tant que Maire, je respecte le droit. Si j’avais décidé de ne pas mettre à disposition cette salle, la Ville aurait été condamnée en référé au Tribunal Administratif. Contrairement à ce qu’affirme Marianne de manière fallacieuse, ce n’est donc pas avec ma " bénédiction " que cette association a pu organiser cet événement. Quand la section locale du Parti Socialiste demande une salle, je ne peux pas exiger d’eux qu’ils me disent qui va intervenir lors de leur réunion. Et même si je le faisais, je n’aurais pas la capacité juridique de vérifier les bonnes mœurs des intervenants. Les prédicateurs désignés par le journal Marianne, malgré l’Etat d’urgence, ne font l’objet d’aucune interdiction de s’exprimer en France. Je rappelle que seul l’Etat a le droit de mettre en rétention administrative une personne. C’est donc à l’Etat qu’il faut demander des comptes et non au Maire ! L’Etat doit assumer ses responsabilités. D’autant qu’il a été prévenu…

    Vous faites pourtant partie des élus Républicains les plus fermes sur le sujet… Comment se passe le dialogue entre la municipalité et les organisations musulmanes, parfois radicales ?

    Bruno Beschizza. Là encore, il faut savoir de quoi l’on parle. Selon Marianne, mon prédécesseur à la Mairie d’Aulnay-sous-Bois était dans une démarche que l’on pourrait qualifier de communautariste vis à vis de certaines organisations. Des promesses auraient été faites à la veille d’élections. Je ne fonctionne pas de cette manière-là. Je n’ai jamais fait de pacte ou de marchandage avec telle ou telle communauté. A l’inverse, je dialogue régulièrement avec toutes les communautés religieuses. Je les réunis toutes au même moment lorsque cela peut-être nécessaire. Et contrairement à d’autres, je tiens le même discours aux chrétiens, aux juifs et aux musulmans. Le dialogue n’est jamais un problème. C’est la compromission qui l’est. Quand un cocktail molotov a été jeté sur une synagogue, j’ai immédiatement réuni l’ensemble des communautés religieuses et associations cultuelles afin d’envoyer un message de paix. Elles étaient toutes au rendez-vous. J’ai renouvelé ce dialogue inter-religieux à la suite des attentats de Charlie Hebdo et du 13 novembre. Ce dialogue permet aussi de rappeler les règles et d’éviter que certaines associations fonctionnent en roue libre en s’éloignant du cercle républicain.

    La ville d’Aulnay est-elle particulièrement touchée par l’islamisme radical, en progression sur le territoire français ?

    Bruno Beschizza. Pas plus qu’en Seine-Saint-Denis en général, mais pas moins non plus. Aulnay est une ville où les difficultés sociales sont réelles. Notre véritable problème, c’est l’insécurité. Dès la prise de fonctions de Jean-Jacques Urvoas, je lui ai écrit pour lui démontrer que le sentiment d’impunité n’est pas une invention mais une réalité quotidienne en Seine-Saint-Denis. Prochainement, je vais rencontrer le ministre de l’Intérieur au sujet de la relocalisation de notre commissariat. La police va partout, dans tous les quartiers, mais c’est la justice, elle qui ne passe plus. Et là encore, je dénonce en tant que Maire l’Etat qui ne fait pas son travail. Mais à l’inverse, je refuse de considérer qu’Aulnay serait un terreau particulier d’un islamisme radical violent au prétexte qu’il existe une porosité entre les trafics de stupéfiants et d’armes qui servent de fonction support à des terroristes.

     

  • Il y a du neuf du côté des questions au gouvernement

    Vous savez que LCP, la chaîne confidentielle qui nous coûte 35 millions d’euros par an, ainsi que la chaîne France 3, maintenue en survie grâce à la redevance TV, rediffusent le spectacle des députés à l’Assemblée Nationale. (Enfin, il y a spectacle quand les élus donneurs de leçons mais absentéistes se donnent la peine de venir…).

    Eh bien, comme pour d’autres secteurs publics ou précédemment monopolistiques et figés, il y a un petit jeune, armé d’une bonne dose de technologie, qui veut améliorer les choses, c’est-à-dire ubériser.

    En l’occurrence, ici, il s’agit par exemple de ce blogueur sur le site la Vie Publique, qui commente les questions au gouvernement à la manière d’un tournoi de jeux vidéo. Pour le suivre, il y a YouTube, Twitter et Facebook.

    http://laviepublique.com/

    Enfin, ne nous y trompons pas.

    Si la société civile innove, la classe politique, elle, reste sur des vieilles pratiques, de type féodales. Ainsi, on apprend que la série House of Cards est une bonne approche de la réalité de la vie politique française sous l’autoritaire Manuel Valls. Si jamais les députés ont des velléités d’indépendance vis-à-vis de leur groupe et ne veulent pas voter comme des robots, le gouvernement les appelle en maniant la carotte (subvention dans la circonscription de l’élu) et le bâton (menace sur les investitures aux prochaines élections).

    Dans ce contexte, peut-on quand même espérer des députés qu’ils exercent leur mission de contrôle d'exécutif, par exemple en posant les QAG suivantes ?

    Question pour la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie, de l’industrie et du numérique, chargée du numérique, Axelle Lemaire

    Madame la Ministre, dans un avis remis au gouvernement, la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) estime qu’il serait théoriquement possible pour les services de collecter les URL visitées par les internautes surveillés. Nous sommes donc très loin de la collecte de métadonnées neutres dont le gouvernement parlait il y a quelques mois encore.

    http://www.numerama.com/politique/147475-le-renseignement-pourra-voir-en-partie-les-url-visitees-theoriquement.html

    Madame la Ministre, au moment où un certain nombre d’organisations, dont le Parti Libéral Démocrate, ont déposé un recours contre la Loi Renseignement devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme, étant donné qu’aucun autre pays européen confronté au terrorisme n’a adopté de mécanisme similaire, le gouvernement va-t-il tirer les conclusions de la dérive liberticide et pourtant, hélas, inefficace de l’ensemble du dispositif juridique de lutte contre le terrorisme ? Allez-vous demander la suspension puis l’abrogation de la Loi Renseignement ?

    http://www.contrepoints.org/2016/01/15/235534-la-dangereuse-derive-de-letat-durgence

    Question à la ministre des Affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine

    Madame la Ministre, au moment où le gouvernement tente de remettre à plat aussi bien le droit du travail que le fonctionnement de l’assurance chômage, où en est la réflexion sur le régime social des indépendants (RSI) ? Une note du think tank Génération Libre montre que le RSI est dysfonctionnel, mal géré, inefficient au regard des objectifs qui lui ont été fixés et désormais illisible, bref une véritable usine à gaz. Pourquoi, Madame la Ministre, ne pas rendre aux indépendants la liberté de choisir leur assurance et de s’affilier, ou pas, au RSI ?

    https://www.generationlibre.eu/notes-dexperts/faut-il-privatiser-les-assurances-sociales-des-independants/

    https://www.generationlibre.eu/notes-dexperts/faut-il-privatiser-les-assurances-sociales-des-independants/

    Question au secrétaire d’État auprès du ministre des Finances et des comptes publics, chargé du budget, Christian Eckert

     

    Monsieur le Ministre, les experts de l’IFRAP sont formels : La France ne parviendra pas à respecter son engagement de réduire son déficit à 3% en 2017. C’est tout simplement impossible dans l’état actuel de nos finances publiques. Selon les projections de la Fondation iFRAP, le déficit pourrait déraper à plus de 80 milliards en 2016 au lieu des 72 milliards affichés par le gouvernement. Et il n’y a aucune raison pour que le solde des comptes publics s’améliore vraiment en 2017.

    http://www.ifrap.org/budget-et-fiscalite/objectif-zero-deficit

    Pourtant, on le sait, votre gouvernement se dit profondément attaché aux règles décidées en commun, au niveau Européen, dont les traités. Or, il n’y a que deux façons de réduire les déficits : augmenter les impôts, ou réduire la dépense. Mais chacun sait, y compris au sein de cette assemblée, que les impôts ont franchi, depuis longtemps, en France, un seuil insupportable.

    http://www.contrepoints.org/2014/07/12/172181-comment-reduire-reellement-la-depense-publique

    Quelle est du coup, Monsieur le Ministre, la politique de réduction des dépenses publiques que vous comptez mettre en place ?

    Question pour le ministre de l’Aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales Jean-Michel Baylet

    Monsieur le Ministre, les citoyens attendent de votre part comme de celle de vos 37 autres collègues, votre déclaration de patrimoine. Il semble que vous soyez lié à un journal quotidien régional important, vous plaçant, si le fait est vérifié, dans une incroyable situation de conflit d’intérêt. En France, on a tellement critiqué Silvio Berlusconi pour sa position passée de Premier ministre italien et de premier opérateur de médias en Italie qu’il serait inconvenant que vous ne vous posiez pas quelques questions.

    Un des sujets qui concerne votre périmètre ministériel, c’est la question des déserts médicaux. Il y a quelques années, vous sembliez plutôt contre les mesures coercitives visant à forcer les jeunes médecins à s’installer en zones sous-dotées. Certes, le problème des déserts médicaux n’est pas nouveau puisqu’en 1984, quand vous étiez déjà ministre, la question des déséquilibres se posait déjà. Mais quelle est votre position actuelle ? Pensez-vous, comme la Fondapol, que le numérique, et les cabines connectées, permettront de faire reculer les déserts médicaux, en France comme ailleurs?

    Question à la ministre de l’Environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, Ségolène Royal

    Alors comme ça, Madame la Ministre, la liberté de la presse ne vous plaît pas ?

    http://www.lepoint.fr/politique/le-coup-d-eclat-et-de-com-de-segolene-royal-sur-canal-22-02-2016-2020191_20.php

    Quitter en plein direct le plateau du Supplément de Canal +, est-ce une attitude responsable ? Il y a pourtant tant à vous reprocher, entre la quasi-cessation de paiement de la région Poitou-Charente, les soupçons de délit d’initié sur l’action EDF au sein de votre cabinet, vos velléités de prolonger la durée de vie des centrales nucléaires (elle est où, la fermeture de Fessenheim?), le dossier des véhicules électriques Mia Electric ou celui de la Banque publique d’investissement…

    http://www.lefigaro.fr/politique/le-scan/couacs/2016/02/22/25005-20160222ARTFIG00078-poitou-charentes-rousset-ps-pointe-la-derive-de-l-ancienne-gestion-socialiste.php

    Madame la Ministre, vous qui dans les années 1990, quand vous étiez déjà ministre de l’Environnement, déjà aux cotés de Sapin, vous plaisiez tant à envoyer des messages à la jeunesse, quel message pensez-vous envoyer quand on voit que l’incompétence est finalement récompensée ?

    Question au ministre des Affaires étrangères et du développement international, M. Jean-Marc Ayrault

    Félicitations Monsieur le Ministre, il ne doit pas être facile de passer de la gestion des rapports de force au sein de la section locale du Parti Socialiste de Nantes à la gestion des dossiers diplomatiques qui occupent la France.

    http://www.contrepoints.org/2016/02/11/238613-liveremaniement-ministeriel-ce-quil-faut-savoir

    Vous n’étiez pas aux côtés de Manuel Valls à Ouagadougou, au Burkina Faso samedi dernier. Sans doute réfléchissiez-vous au Brexit ? Mais quelle initiative la France, le nouvel homme malade de la Zone Euro, va prendre, afin de relancer la construction européenne ?

    Question au Garde des sceaux, ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas

    Monsieur le Ministre, d’après Médiapart, votre bras droit du ministre a interdiction de toucher au dossier Pérol.

    Qu’y a-t-il dans ce dossier de si sensible ?

    Question pour la ministre de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, Najat Vallaud-Belkacem

    Comme le note la spécialiste de l’éducation Nelly Guet, on a beaucoup parlé d’Europe cette semaine mais peut-être pas de l’essentiel ! La diversité des types de relations École-Entreprise Europe semble expliquer le caractère inégal du développement de l’apprentissage. Là où l’enseignement dual existe, en Allemagne, Autriche, Suisse… le chômage des jeunes n’est pas un problème. Là où l’entreprise est tenue à distance du système de formation initiale, les taux atteignent des sommets. Certes, Madame la Ministre, l’Éducation nationale a énormément de défis à relever. Mais pourquoi ne pas associer les entreprises ?

    https://www.facebook.com/alerteducation/posts/10153443526151476

    On pourrait entendre ces questions, s'il y avait une vraie séparation des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif, ainsi qu’une vraie opposition au dirigisme du gouvernement.

    Contrepoints.org

  • Quels sont les poissons les moins pollués?

    Il faut éviter les poissons pêchés en estuaire, car souvent dans les estuaires, on retrouve les polluants amenés par la mer. Hormis les poissons venant de la Baltique qu'il faut éviter, il faut varier sa consommation de poissons.

    Dans la Méditerranée, il faut savoir qu'il y a du mercure mais il ne provient pas d'une activité industrielle, il provient de l'activité volcanique. La Méditerranée est entourée de volcans et le mercure vient du magma. Et comme la Méditerranée est assez fermée par Gibraltar, c'est une mer intérieure, cela fait que les taux de mercure sont plus élevés dans le thon de Méditerranée que dans le thon d'Atlantique, où il y a aussi des volcans mais beaucoup plus dilué.

    On a fait beaucoup d'études sur toutes les rivières françaises et tous les estuaires. Il suffit de se rapporter aux données de l'Anses, où vous trouverez les taux de mercure et de PCB dans toutes les rivières françaises. Des milliers de dosages sont réalisés, et il y a une cartographie très précise. Beaucoup d'argent a été investi dans les pouvoirs publics pour réaliser ces cartographies et on invite les personnes à s'y reporter.

     

  • Juste normal.....

    Des défenseurs des Chrétiens d'Orient portent plainte contre les djihadistes français

    La Coordination pour les chrétiens d'Orient en danger (CHREDO) a déposé une plainte afin que tout ressortissant français lié à Daech soit poursuivit pour crime contre l'humanité.

    La Coordination pour les chrétiens d'Orient en danger (CHREDO) passe une nouvelle étape dans son combat pour qualifier les exactions commises par Daech de crime contre l'humanité". L'association de défense des minorités religieuses a déposé lundi une plainte contre X auprès du parquet de Paris pour acte de torture, crime de génocide et crime contre l'humanité". Elle vise les djihadistes français revenus d'Irak ou de Syrie". "Actuellement, rejoindre Daech est considéré comme un simple délit", explique son président Patrick Karam". "Certains ex-djihadistes se promènent en France avec un simple bracelet électronique." Le président de la CHREDO demande donc plus de fermeté". "Les jeunes qui rejoignent l'État islamique doivent prendre conscience qu'ils ne participent pas à une œuvre de libération, mais à un crime contre l'humanité", explique celui qui s'alarme que "10 % des musulmans de France n'aient pas une mauvaise image" de Daech.

    Plainte déjà déposée devant la CPI

    La plainte cite pêle-mêle des assassinats, des conversions forcées, des actes de torture ou encore des réductions en esclavage". "Notre plainte vise tout ressortissant français affilié à Daech".Il est inconcevable que ces personnes aient intégré ces réseaux sans avoir participé directement ou indirectement à des actes de torture ou de génocide", fait valoir Me Samia Maktouf, qui représente la CHREDO.

    "La plainte est à l'analyse, on essaye de déterminer si elle est recevable", explique-t-on au cabinet du procureur". Le fait qu'elle ne vise personne en particulier pourrait cependant rendre son admissibilité compliquée". Mais poursuivre Daech et ses composantes pour crime contre l'humanité revient régulièrement dans les débats publics". "Certains États envisagent de qualifier ces crimes, notamment les massacres de yazidis, de crime contre l'humanité", confirme Me Courcelle-Labrousse, qui plaide régulièrement devant la Cour pénale internationale (CPI).

    Cette nouvelle plainte s'inscrit dans la continuité de celle déposée devant la CPI par la CHREDO en septembre 2014". "Elle est toujours pendante". Elle aurait besoin de l'appui d'un État pour accélérer son instruction". Saisir le parquet de Paris est une manière de maintenir la pression pour que la France agisse", explique Patrick Karam". Par le biais de la CHREDO, ce dernier est particulièrement actif sur la question des minorités d'Orient". En décembre 2014, il avait participé à une conférence à la grande mosquée d'al-Azhar en Égypte pour condamner l'extrémisme et le terrorisme".

    En France, la CHREDO avait déposé plainte contre la RATP qui invoquait le principe de neutralité pour supprimer la référence aux chrétiens d'Orient sur un affichage publicitaire.

     

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  • Hé, les filles Françaises: sauriez-vous prendre une kalach pour vous défendre ici?

    Les femmes yézidies, que les terroristes de l'Etat islamique ont utilisées comme esclaves sexuelles, ont décidé de reprendre Mossoul, une ville dans le nord de l'Irak, l'un des fiefs principaux des terroristes.

    Esclave de Daech: "on nous loue, nous achète et nous offre en cadeau"

    Selon la chaîne de télévision américaine Fox News, pour réaliser cet objectif, un groupe armé de femmes, comprenant une centaine de personnes, a rejoint les milices kurdes (Peshmergas). Ces Yézidies ont déjà été formées et prennent déjà part aux combats, alors que 500 autres se préparent actuellement pour l'entraînement. Leur âge varie de 17 à 37 ans.

    Environ 2.000 femmes yézidies, des représentantes de l'un des groupes religieux kurdes, ont été capturées par l'EI en août 2014, à la suite de l'attaque terroriste sur la ville de Sinjar (nord de l'Irak).

    "Les femmes jetaient leurs enfants de la montagne et puis sautaient elles-mêmes parce que c'était le moyen le plus rapide pour mourir", a rappelé Khatoon Khider, une combattante du groupe armé yézidi.

    Elles se sont échappées de la captivité et ont pris les armes pour se venger de leurs oppresseurs. La plupart de celles, qui ont décidé de fuir, étaient détenues à Mossoul, où beaucoup d'otages sont toujours entre les mains des djihadistes.

    "Nous avons beaucoup de nos femmes détenues à Mossoul en tant qu'esclaves. Leurs familles les attendent. Nous les attendons. La libération de la ville pourrait aider à les ramener chez elles", a déclaré Mme Khider.

    L'EI exécute une centaine de Yézidis en Irak

    Autrefois, près de 650.000 Yézidis habitaient en Irak. Les actions de l'EI, visant l'extermination de ceux qui ne professaient pas l'islam, ont conduit à la mort de milliers de Yézidis, alors qu'au moins 200.000 d'entre eux ont été forcés de quitter le pays. Les femmes capturées ont été obligées de se convertir à l'islam et de se marier avec des islamistes. En cas de refus, elles étaient violées et revendues.

    Les sunnites radicaux de l'Etat islamique considèrent les Yézidis comme des infidèles. En effet, les Yézidis ne constituent pas un peuple mais plutôt une communauté religieuse. Ils pratiquent l'une des plus vieilles religions du monde, antérieure aux monothéismes. Les Yézidis seraient, à l'origine, des Kurdes ayant refusé de se convertir au zoroastrisme, religion répandue dans le Kurdistan au 6e siècle avant Jésus-Christ.

    http://fr.sputniknews.com/international/20160210/1021640744/esclaves-sexuelles-daech-reprendre-mossoul.html#ixzz3zqCcHCoX

     

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    dessin de Josyane JOYCE ©

     

  • PARLONS PEU, PARLONS BIEN: Réforme de l'orthographe: l'Académie française réagit enfin

    L'institution vient de mettre en ligne sur son site un communiqué de mise au point suite aux polémiques sur la réforme de l'orthographe applicable à partir de la prochaine rentrée scolaire.

    Dans un communiqué, l'institution tient à mettre les choses au point concernant la réforme tant décriée qui doit être appliquée à la prochaine rentrée scolaire. Elle insiste notamment sur le fait qu'elle n'est pas à l'origine de ce changement.

    L'Académie française passe à l'offensive. L'institution vient de mettre en ligne sur son site un communiqué de mise au point suite aux polémiques sur la réforme de l'orthographe applicable à partir de la prochaine rentrée scolaire. Une réforme décidée il y a plus de vingt-six ans! Plusieurs points sont soulevés après que le ministère de l'Éducation nationale a publié son propre communiqué soulignant que l'Académie avait accepté toutes les "rectifications" en 1990. En premier lieu, la vénérable institution a tenu à souligner qu'elle n'est pas à l'origine de la réforme de l'orthographe. Ensuite, pour elle, il s'agissait surtout de débattre. Enfin, le communiqué dit bien que la Compagnie est opposée à toute simplification de l'orthographe. Voici les principaux points.

    • Pas à l'origine de la réforme

    "L'Académie française tient tout d'abord à rappeler qu'elle n'est pas à l'origine de ce qui est désigné sous le nom de “réforme de l'orthographe”, dont la presse se fait l'écho depuis quelques jours, et qui devrait être appliquée dans les programmes scolaires à compter de la prochaine rentrée".

    • Une invitation à la mesure et à la prudence

    "Le texte auquel il est fait allusion émane du Conseil supérieur de la langue française: il a été publié dans les “Documents administratifs” du Journal officiel le 6 décembre 1990. Étant donné la mission de défense et d'illustration de la langue française assignée à l'Académie par son fondateur, il était naturel que Maurice Druon, Secrétaire perpétuel à cette date, fût étroitement associé à la préparation de ce rapport. Alors qu'elle ne disposait pas encore du texte du rapport, l'Académie, dans sa séance du 3 mai 1990, a été informée des idées directrices du projet, dont elle a approuvé l'inspiration et le principe. Dès que le document leur a été communiqué, les membres de l'Académie se sont attachés, dans la séance du 10 janvier 1991, à étudier les dispositions prévues par le Conseil et ont ouvert un large débat sur cette question, où s'est exprimée une grande diversité d'opinion. Au terme de cet échange de vues, l'Académie a assorti son approbation d'une invitation à la mesure et à la prudence dans la mise en œuvre des mesures préconisées, mettant en garde contre toute imposition impérative des recommandations".

    • Opposition à toute simplification de l'orthographe

    "La Compagnie a rappelé à cette occasion son attachement au principe selon lequel doivent être exclues toute réforme et même toute simplification de l'orthographe. Ce principe est conforme à sa position constante: hostile à toute réforme visant à modifier autoritairement l'usage, l'Académie n'a jamais été pour autant fermée à des ajustements appelés par les évolutions de la langue, et que les différentes éditions de son Dictionnaire se sont attachées à refléter".

    • 2000 mots sur 59.000 entrées

    "C'est bien improprement que le terme de “réforme” est employé pour désigner les “rectifications” orthographiques proposées par le Conseil supérieur, qui ont été approuvées par l'Académie, et qu'elle a choisi de mentionner dans la neuvième édition de son Dictionnaire, en tenant compte pour chaque cas des évolutions réelles de l'usage. Il convient d'observer que ces ajustements ne concernent que quelque 2000 mots (soit 3 à 4% du lexique français) - la neuvième édition du Dictionnaire de l'Académie, en cours de publication, comptera environ 59.000 entrées".

    • L'usage ne saurait être modifié par décret

     "L'Académie a constaté que ces ajustements étaient conformes, dans leurs principes et dans leur effet, à ceux qu'elle a elle-même pratiqués à plusieurs reprises dans la troisième édition du Dictionnaire (1740), la sixième (1835), la septième (1878) et la huitième (1935). En effet, les rectifications proposées ne consistent en aucune manière à simplifier des graphies résultant d'une évolution étymologique ou phonétique, mais visent à mettre fin à une anomalie, à une incohérence, ou, simplement, à une hésitation, et ainsi à permettre l'application sans exceptions inutiles d'une règle simple, à souligner une tendance phonétique ou graphique constatée dans l'usage, ou encore à faciliter la création de mots nouveaux, notamment dans les domaines scientifique et technique, et, de manière générale, à rendre plus aisés l'apprentissage de l'orthographe et sa maîtrise.

    Certaine que l'usage ne saurait être modifié par décret, l'Académie, opposée à toute prescription de caractère obligatoire en matière d'orthographe, a préféré, pour présenter ces modifications limitées et mesurées, suivre la voie de la recommandation: elle a approuvé la résolution selon laquelle, dans tous les cas, les deux graphies - la graphie actuelle et la graphie proposée par le Conseil supérieur - devront être admises. L'Académie a donné son aval à ces recommandations, mais en demandant qu'elles soient soumises à l'épreuve du temps. Concernant la plupart des cas, elle s'en tient, dans la neuvième édition de son Dictionnaire, à présenter la graphie traditionnelle à l'entrée principale, tout en mentionnant la possibilité d'une graphie rectifiée.

    Elle s'est proposée, selon une procédure qu'elle a déjà suivie à plusieurs reprises, de juger à terme des graphies que l'usage, législateur suprême, aura retenues et de confirmer ou infirmer les modifications recommandées".