Scandale Soros : La CEDH réforme discrètement son code de déontologie
En février 2020, l’ECLJ publiait un rapport qui fit le tour du monde sur Les ONG et les juges de la CEDH révélant qu’au moins 22 des 100 derniers juges de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) sont d’anciens collaborateurs de sept fondations et ONG, et qu’ils ont jugé à de très nombreuses reprises des affaires soutenues par leurs propres organisations, en situation flagrante de conflits d’intérêts. Parmi ces organisations, l’Open Society de George Soros se distingue par le fait que douze de ses collaborateurs sont devenus juges à Strasbourg, et qu’elle finance les six autres ONG mises en cause, parfois très largement. La présence massive de juges issus d’un même réseau témoigne de l’emprise de grandes fondations et ONG privées sur le système européen de protection des droits de l’homme et met en cause son impartialité. Ce rapport souleva une série de questions en matière de procédure et d’éthique judiciaires, qui furent soumises à l’attention des instances du Conseil de l’Europe.
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Peu après, le 20 avril 2021, l’Open Society échoua pour la première fois à faire élire l’un de ses salariés candidat à la fonction de juge à Strasbourg. Le barrage, suscité par le rapport de l’ECLJ, fut trop fort.
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Enfin, autre fruit important, et non des moindres, du rapport: la CEDH a publié le 2 septembre une nouvelle version de sa "résolution d’éthique judiciaire" adoptée le 21 juin 2021. Il s’agit d’un texte interne qui précise le règlement de la Cour et les obligations déontologiques des juges. Le texte précédent datait de 2008; en le comparant au texte nouveau, il apparaît que la révision est profonde et répond partiellement aux mises en causes de la Cour par le rapport de l’ECLJ.
Le nouveau texte “serre la vis”: il renforce les obligations d’intégrité, d’indépendance et d’impartialité des juges. En écho au rapport de l’ECLJ, la résolution oblige à présent les juges à être indépendants de toute institution, y compris de toute " organisation " et " de toute entité privée ", en référence aux ONG et autres fondations telles que l’Open Society. Le texte ajoute que les juges " doivent être libres de toute influence injustifiée, qu’elle soit interne ou externe, directe ou indirecte. Ils s’abstiennent de toute activité, de tout commentaire et de toute association, refusent toute instruction et évitent toute situation pouvant être interprétés comme nuisant à l’exercice de leurs fonctions judiciaires ou comme étant de nature à nuire à la confiance que le public se doit d’avoir en leur indépendance ". Le texte précédent était beaucoup plus succinct.
Sur l’impartialité, le nouveau texte ajoute l’interdiction explicite de "participer à aucune affaire qui pourrait présenter un intérêt personnel pour eux", renforçant ainsi la prévention des conflits d’intérêts. Les juges doivent en outre s’abstenir "de toute activité, de tout commentaire et de toute association pouvant être interprétés comme étant de nature à nuire à la confiance que le public se doit d’avoir en leur impartialité".
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