qu'elle nous en fournisse une preuve!
La veuve Smet n'a pas le droit de se revendiquer Hallyday, ni même ses enfant David et Laura!
Les enfants sont des “Smet“ qui est le véritable nom de naissance de leur père.
J'affirme haut et fort qu'un pseudonyme ne peut pas être utilisé par les enfants: c'est la loi.
Lire ci-après la loi. Je possède moi-même un pseudonyme que j'ai fais enregistrer par le Tribunal de Grande Instance de Toulouse, le 29 janvier 1981, devant un greffier de l'époque et devant deux témoins de moralité.
Dans quelles conditions peut-on utiliser un pseudonyme?
Vérifié le 15 décembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Les conditions d'utilisation d'un pseudonyme ne font l'objet d'aucune réglementation particulière. Il s'agit d'un nom d'emprunt, librement choisi par une personne pour dissimuler au public son identité réelle dans l'exercice d'une activité particulière. Le pseudonyme est notamment utilisé dans le domaine littéraire ou artistique : nom de plume pour les écrivains, nom de scène ou nom d'artiste pour les activités liées au spectacle... Le pseudo est utilisable pour signer une œuvre par exemple
Le pseudonyme ne se substitue pas au nom de naissance. Il ne peut pas être mentionné sur les actes d'état civil (acte de naissance et de mariage) : seul le nom de famille doit y figurer.
Le pseudonyme n'est pas transmissible aux enfants, ni aux héritiers.
NDELA REDACTRICE: S'ils souhaitent utiliser le pseudonyme d'un parent, les descendants doivent à leur tour en revendiquer l'usage (en passant devant notaire ou devant le TGI). Question: Leaticia Boudou, veuve Smet a-t-elle obtenu de son époux le droit d'utiliser son pseudonyme?
Les enfants aussi?
Qu'ils apportent, TOUS, la preuve!
Comme il s'agit d'un acte officiel, devant officier assermenté, sur cet acte figurera la date exacte de transmission du pseudonyme.
Si vous aimez les enfants, vite, informez-les… afin qu'ils puissent prouver officiellement qu'ils ont bien le droit de porter ce pseudonyme…
Avant que la veuve Boudou ne se précipite. Entre parenthèses, j'estime que la loi française prévaut dans cet héritage. J'estime que la veuve Smet doit impérativement céder une partie de l'héritage de Notre Chanteur National. Parmi les 500 millions d'américains, il y en a combien qui connaissent Johnny? je vous fais le pari qu'AUCUN Français de plus de 10 ans n'a jamais entendu parler de lui… donc, il est 100% Français et soumis à la loi sur les héritages de France.
Nous voulons La Vérité sur les actes de notoriété!
POURQUOI AIS-JE PRIS UN PSEUDONYME?
Parce que quand j'ai commencé ma profession, en 1983, mon unique enfant était au collège. Comme je l'amenais en voiture matin et soir et QUE JE SAVAIS que j'aurai de la notoriété sur Toulouse, j'ai pris un pseudonyme afin d'éviter que ses copines lui disent: “ta mère est une sorcière“…
Epithète courante à l'époque et pas très plaisante, vous vous en doutez pour une jeune ado.
De plus, je ne voulais pas que ma marraine que j'adorais et qui portait le même nom de famille que moi soit un mécontente de “salir“ son nom de famille avec une profession de “romanichel“. Or, il s'avère que ma tante était bien trop intelligente pour être mécontente: ce qu'elle voulait avant tout, c'est que je ne passe jamais au Tribunal pour escroqueries diverses. Là, oui, j'aurai eu sa totale et définitive désapprobation.
J'adorais et je l'adore encore dans mes souvenirs celle qui est partie à l'aube de ses 100 ans et qui m'a toujours soutenu quelles que soient mes actions.
Le choix du pseudonyme est libre à condition de :
Ne pas porter atteinte à l'ordre public (en présentant un caractère raciste ou injurieux par exemple),
Ne pas s'approprier la renommée d'une personne ou de s'attribuer une parenté.
L'usage d'un pseudonyme ne constitue pas un changement de nom, qui suit une procédure particulière.
Un auteur utilisant un pseudonyme doit signer tout contrat sous son nom de famille, avec mention du pseudonyme, et peut y insérer une clause empêchant son éditeur, agent ou manager artistique de révéler sa véritable identité.
Il est possible de faire figurer un pseudonyme à la suite du nom de famille sur sa carte nationale d'identité si sa notoriété est confirmée par un usage constant et ininterrompu.
Lors du dépôt de la demande, il faut produire :Un acte de notoriété, soit établi par le juge du tribunal d'instance, dans les tribunaux qui le proposent, soit délivré par un notaire,
Ou une attestation de l'organisme professionnel auprès duquel l'activité sous pseudonyme est exercée (artistes, comédiens, etc.).
L'administration dispose toutefois d'un pouvoir d'appréciation en la matière et peut refuser l'inscription.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F355
Document.pdf
NB: j'ai effacé le nom de ma mère et le prénom de mon père: cela ne vous regarde pas. Inutile de récupérer ma signature: je l'ai tronquée, pas la peine de s'en servir pour pratique frauduleuse!
P.S.: mon pseudonyme figure sur ma carte d'identité. NON, je ne mes pas de photocopie... faut pas plaisanter!
RIRES pourtant: pendant des années j'ai dû me battre pour avoir par ex. un compte bancaire professionnel au nom de JOYCE avec des chèques à ce nom-là ou contre l'administration fiscale qui ne voulait pas mes déclarations et paiement à ce nom.... et, depuis 5 à 6 ans, je dois me battre contre l'administration qui ouvre les dossiers (comme à l'hôpital par ex.) au nom de JOYCE pour dire: mais non, c'est mon pseudonyme de travail!!!!
