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LA VERITE! - Page 3

  • Faites passer, SVP

    Je viens de créer un groupe Facebook intitulé

    "Locataire handicapé-es de bailleurs sociaux ou autres"

    https://www.facebook.com/groups/3337178103229325

    qui a pour objet de permettre à tous ceux et celles qui ont des problèmes avec leur bailleur social ou privé qui refusent de les aider à améliorer leur logement, contrevenant à la loi 2005 sur le handicap.

    Vous pouvez y raconter vos problèmes ou les solutions trouvées pour obliger les bailleurs à se conformer à la loi handicap afin que d'autres répondent à votre problème ou donnent la solution qu'ils ont trouvé.

    Vous pouvez avoir besoin de ce groupe si vous êtes en situation de handicap ou si vous êtes membre aidant d'une personne malade ou simplement  un proche de votre entourage.

    Merci de communiquer cette adresse à ceux ou celles qui en auront besoin.

  • Ce pays est foutu!

    Une squatteuse fait condamner le propriétaire, pour mauvais état de la maison!

    J’ai évoqué récemment une affaire où Véolia s’est retournée contre le propriétaire d’un immeuble squatté pendant 4 ans pour réclamer les impayés:

    https://ripostelaique.com/eau-veolia-reclame-100-000-euros-a-un-octogenaire-squatte-pendant-4-ans.html

    Dans la chaîne des causalités pour retrouver les vrais fautifs, j’étais amené à désigner les forces de police, la justice et les élus de nos assemblées.

    Une autre affaire tombe à pic qui va vous faire hurler, je ne sais si c’est de colère ou de bonheur, mais les âmes sensibles devraient éviter de continuer à lire car l’infarctus peut guetter:

    'Même squatté, un logement devrait être entretenu par son propriétaire selon la Cour de Cassation…./…dans le Pourvoi n° 19-26.249. Pour la Cour, “l’occupation sans droit ni titre d’un bien immobilier par la victime ne peut constituer une faute de nature à exonérer le propriétaire du bâtiment au titre de sa responsabilité”, notamment lorsqu’il “est établi que l’accident subi par cette dernière résulte du défaut d’entretien de l’immeuble.”

    https://www.fdesouche.com/2022/09/23/meme-squatte-un-logement-devrait-etre-entretenu-par-le-proprietaire-selon-la-cour-de-cassation

    On résume : votre immeuble est squatté, vous ne touchez aucun loyer d’un occupant sans bail ni titre, mais vous devez payer les factures d’eau et vous devez entretenir l’appartement ou le pavillon pour qu’il reste habitable.

    Moi j’ai bien un avis sur ces avancées progressistes de la justice française : comme beaucoup d’immeubles sont propriétés de français historiques blancs de souche qui au fil des générations ont réussi à accumuler un petit patrimoine, et que les squatteurs sont pour grande partie issus des populations haineuses extra-européennes, possiblement musulmanes, nous serions de plein pied dans une vaste opération d’appropriation des richesses des anciens pour les donner aux modernes, le tout dans le cadre d’une transition démographique voulue par la classe politique française:

    " Volonté de Macron de répartir les immigrés sur le territoire et notamment dans les  espaces ruraux qui sont en train de perdre de la population": "une formidable opportunité " dans le cadre d’une " transition démographique " selon ses mots aux Préfets.. ".

    https://www.fdesouche.com/2022/09/20/immigration-macron-annonce-un-projet-de-loi-pour-debut-2023-face-a-une-politique-absurde/

    La Cour de Cassation reste sur la notion de dommage à autrui. Le lien entre le propriétaire et le défaut d’entretien de l’immeuble pour des charges qui incombent au propriétaire ( il s’agit d’un balcon qui s’est effondré par descellement) peut paraitre tentant au premier abord. La logique est là.

    Toutefois, on pourrait relever que la Haute Cour aurait négligé la responsabilité des autorités publiques, mairie et préfecture en tête :

    L’accident, l’effondrement du balcon, s’est produit en 2012.

    Or l’immeuble était frappé d’un arrêté de péril depuis 2007 : la vétusté de l‘immeuble était donc patente pour toutes les autorités administratives bien avant la date du sinistre.

    Il s’ensuit que lesdites autorités auraient dû interdire l’occupation des logements dès 2007, avec obligation au relogement jusqu’à rénovation totale de l’immeuble ou destruction avec reconstruction à neuf.

    Pourquoi la Cour de Cassation n’a-t-elle pas rendu responsable de l’accident lesdites autorités, mairie et préfecture en tête, et plus particulièrement les membres du personnel desdits services spécialement chargés de l’urbanisme salubre ? C’est bien par leur faute que l’accident a eu lieu puisqu’ils devaient assurer la sécurité avec obligation au relogement.

    Incidemment en effet, pourquoi exiger du propriétaire des travaux des gros-œuvre sur un immeuble que les autorités administratives ont par ailleurs déclaré inhabitable???

    Nous avons l’explication dans la motivation:

    "qu’enfin s’agissant de l’arrêté de péril du 2 novembre 2007, invoqué qui viendrait rapporter la preuve de l’état de décomposition et de délabrement de la façade, la cour écartera ce moyen, en ce que l’arrêté de péril produit s’inscrit dans un sinistre survenu en 2006/2007, concernant un dégât des eaux subi dans la salle de bains de l’appartement occupé par madame [S], résultant d’un effondrement du plancher du voisin de l’étage du dessus, de cette dernière, ce qui est complètement étranger au sinistre objet du présent litige ; qu’en effet l’arrêté de péril dont s’agit visait des mesures de sécurité pour : " assurer la stabilité et la continuité du plancher entre le logement situé au 1er étage porte face et le logement situé au-dessus".

    N’empêche qu’un inspecteur ad ’hoc des services municipaux a nécessairement fait une visite des lieux en 2007 pour que le maire rédige son arrêté de péril, et tout aussi nécessairement aurait dû faire le tour entier du logement et signaler les faiblesses des balcons qui n’ont pas pu se dégrader subitement : il n’est pas courant de voir un dégât des eaux entraîner l’effondrement d’un étage entier.

    Par ailleurs, relativement à l’occupation sans titre de l’immeuble, il convient de signaler que  " certes Mme [S] était occupante sans droit ni titre au jour de l’accident mais qu’il ne semble pas que cette situation ait préoccupé les parties concernées, puisqu’il n’est justifié d’aucune procédure d’expulsion, d’aucun commandement de quitter les lieux à la suite du jugement, d’aucune mesure à cette fin et cela après la signification du jugement le 6 juillet 2011, car la décision du juge de l’exécution du 19 mai 2014, fait état d’un seul commandement de quitter les lieux du mars 2014, qu’ainsi l’argument d’une occupation des lieux qui aurait favorisé l’accident ne saurait prospérer, celle-ci ayant été semble-t-il largement tolérée ; que dans ces conditions, que la cour confirmera le jugement entrepris, en ce qu’il n’a été retenu aucune faute de nature à exclure ou réduire le droit à indemnisation de Mme [S] ; ".

    Signalons aussi que l’occupation sans droit ni titre remontait au 20 mars 2010, soit plus de deux ans avant le sinistre, le jugement du 6 juillet 2011 ayant eu pour effet d’avoir seulement " validé le congé délivré à Mme [S], constaté qu’elle était déchue de tout droit d’occupation depuis le 20 mars 2010, et ordonné la libération des lieux par celle-ci dans les quatre mois suivant la signification de la décision ; qu’en déduisant ainsi de la simple tolérance des exposants l’absence de faute de Mme [S] liée à l’occupation sans droit ni titre de l’appartement litigieux, la cour d’appel s’est déterminée par un motif impropre à écarter l’existence d’une faute de Mme [S], violant ainsi l’ancien article 1386, devenu l’article 1244, du code civil;".

    Ainsi c’est également le laxisme (tolérance du maintien dans les lieux du locataire en l’absence de mesures coercitives d’expulsion dans les quatre mois de la signification du jugement) du propriétaire au cas particulier qui est sanctionné dans cette affaire.

    On le voit, les circonvolutions de la logique pour déterminer les responsabilités échappent parfois au bon sens de l’émotion et aux raccourcis que l’on serait tentés de faire, et si toutes les motivations pour arriver à la responsabilité du propriétaire restent logique dans ce cas d’espèce, une chose est sûre désormais qui va peser dans toutes les jurisprudences futures, la Cour de Cassation l’a énoncé clairement au paragraphe 7 de sa décision:

    "7. L’occupation sans droit ni titre d’un bien immobilier par la victime ne peut constituer une faute de nature à exonérer le propriétaire du bâtiment au titre de sa responsabilité, lorsqu’il est établi que l’accident subi par cette dernière résulte du défaut d’entretien de l’immeuble".

    Nul doute que tous les avocats et associations Grands Remplacistes vont s’en servir aussi copieusement que les motivations de cette décision de la Haute Cour pour exiger des propriétaires la réhabilitation des immeubles vétustes squattés.

    Propriétaires d’immeubles en déshérence plus ou moins prononcée, par ces temps troubles où le squat est devenu le nouveau mode de logement dans une France en transition démographique de Grand Remplacement, le mieux serait encore de procéder à leur démolition pour qu’il n’en reste qu’un terrain nu.

    L’accident de tente d’un squatteur de terrain nu vous coûtera moins cher, vous n’êtes pas tenu à l’entretien de ladite tente qui reste un bien meuble dont la possession vaut titre, et il sera plus facile de démontrer que c’est celui qui a monté la tente qui a mal planté ses piquets.

    Quant au vent qui l’aurait emportée au diable, c’est une force naturelle irrépressible qui n’engage en rien votre responsabilité.

    Enfin, un terrain nu est largement moins imposé en taxe foncière qu’un immeuble construit, même vétuste: vous participez ainsi beaucoup moins au financement de votre propre Grand Remplacement, l’idéal étant bien entendu de ne plus participer à aucun financement dans ce pays.

    Il vous faudrait alors copier Total, optimiser fiscalement tous vos revenus pour ne plus rien payer en France…..

    Jean d’Acre

  • LA LETTRE DE L'AGRICULTEUR

     

    Monsieur,

    Début 2023, Emmanuel Macron entend proposer un projet de loi " relatif à l'asile, donc à l'immigration dans la République ". Et le premier d'entre nous de préciser (donc de reconnaître…): "Notre politique aujourd'hui est absurde car elle consiste à mettre des femmes et des hommes qui arrivent, qui sont dans la plus grande misère, dans les quartiers les plus pauvres. "Avant de plaider" pour une meilleure répartition des étrangers accueillis sur le territoire, dans les espaces ruraux, qui eux sont en train de perdre de la population".

    Si j'étais de gauche, j'applaudirais des deux mains en approuvant cette généreuse initiative décidée, de surcroît, par celui qui sait si bien différencier "ceux qui ne sont rien" de ceux qui le valent bien. Oui, j'applaudirais des deux mains et je m'empresserais d'accueillir dans ma chambre d'amis ou dans ma petite résidence secondaire (gauche bobo) celles et ceux à qui il faudra forcément fournir la table et le logis.

    Si j'étais de droite, je trouverais bien entendu l'idée inacceptable et j'évoquerais, in petto, les risques liés à l'insécurité, à la soudaine usurpation des emplois locaux, à l'impossible intégration de ces étrangers parmi les ruraux.

    Étant (tout simplement) de la campagne depuis bientôt 59 ans, je préfère analyser cette hypothèse avec le regard de ceux qui sont rompus aux subtilités champêtres. Car, en évoquant "les espaces ruraux qui sont en train de perdre de la population" le président de la République a implicitement reconnu l'abandon de ces territoires isolés où plus personne ne veut venir soigner, investir, enseigner, commercer ou tout simplement s'établir et se reposer car il n'y a pas une seule barre pour téléphoner, pas de réseau pour se connecter, plus de clinique pour accoucher, plus de spécialiste pour diagnostiquer, plus de paysans, d'artisans ou d'industriels pour embaucher et depuis que, confinement oblige, un certain gouvernement les a poussés à plier boutique, plus de bistrot pour se désaltérer, plus de resto pour se sustenter.

    La liste est longue des causes et conséquences ayant précipité la déprise champêtre. Et lorsque je vous entends, monsieur Périco Légasse, décréter ces jours-ci, depuis un studio d'enregistrement parisien: "C'est une formidable idée, on peut allouer un lopin de terre et en faire des paysans. C'est l'avenir de notre ruralité", je me demande ce que vous entendez par "lopin de terre" et j'en viens à me poser quelques questions sur votre capacité à pouvoir évoquer, comme vous le faites régulièrement, le métier d'agriculteur.

    Cette propension à vouloir s'occuper des affaires des autres, à savoir forcément ce qui est bien pour eux et à vouloir "faire des paysans" à tout bout de champ commence à devenir pénible. Que savez-vous, monsieur, du quotidien d'un agriculteur? Ce quotidien que vous idéalisez, cet espace que vous "estimez", sans savoir ce qu'il en coûte de tenir l'outil, non pas pendant quelques secondes devant les caméras, mais durant toute une vie.

    Que savez-vous de ces prêts qu'il faut rembourser, même quand les éléments s'en mêlent, même quand les mercuriales s'effondrent, même quand le sort s'acharne sur ces récoltes qui n'arrivent jamais. Que savez-vous, messieurs Légasse et Macron du vertige qui envahit au moment de déposer le bilan, que savez-vous de la détresse qui gagne quand la grêle, le gel, la sécheresse ou la pluie détruisent les cultures en quelques instants? Que savez-vous de cette concurrence déloyale qui contraint le paysan français, accablé par les normes environnementales, à abdiquer, car il ne parvient plus à garder sa place sur le marché?

    Et vous venez proposer à ces pauvres gens, comme au Moyen Âge au temps des seigneurs et des hobereaux, un lopin de terre ou des "espaces ruraux" afin de les occuper, afin de les éloigner de ces centres urbains et de ces banlieues où vous ne savez plus comment juguler la misère et calmer l'impétrant.

    C'est manquer de respect à la fois à ceux qui pourraient arriver et à ceux qui pourraient les accueillir. Car le monde rural, et a fortiori son agriculture, n'est plus en capacité de fournir ni l'emploi ni les structures appropriées à ceux qui ont dû fuir leur pays.

    Non, monsieur Légasse, nos campagnes ne doivent pas devenir ce tapis où l'on va dissimuler la misère du monde car elle sera devenue moins visible qu'à Paris.

     

    Jean-Paul Pelras

    *Jean-Paul Pelras est écrivain, ancien syndicaliste agricole et journaliste. Rédacteur en chef du journal L'Agri des Pyrénées-Orientales et de l'Aude, il est l'auteur d'une vingtaine d'essais, de nouvelles et de romans, lauréat du prix Méditerranée Roussillon pour Un meurtre pour mémoire et du prix Alfred-Sauvy pour Le Vieux Garçon. Son dernier ouvrage, Le Journaliste et le Paysan, est paru aux éditions Talaia en novembre 2018.

    Article du Point

     

    Il y a un pays que la France a quitté sous les huées de gens qui gueulaient "la valise ou le cercueil" qui a offert quelques arpents de terre, six moutons et de quoi cultiver ces mêmes arpents… Ils ont mangé les moutons en méchoui, vendu les outils, semences et autres, vendu la terre et sont partis à la ville pour acheter des gourbis et "foutre  la merde" partout où ils vinrent… une vidéo de Aldo Stérone sur Youtube

  • Pourquoi ils mentent???

    Cela commence à devenir pénible, voire écœurant:

    Avez-vous remarqué que TOUS les médias nous BASSINENT à longueur de sondages (TOUS, oui TOUS les sondages) qui nous demandent ce qui nous préoccupe le plus

    ils répondent en premier: le pouvoir d'achat

    et en second,

    l'inquiétude sur l'ENVIRONNEMENT

    Ce sont des MENSONGES, des MANIPULATIONS HONTEUSES:

    les Français sont, D'ABORD et AVANT TOUT, inquiets sur l'insécurité qui règne en France!

    Et pourquoi cette mascarade?

    Parce qu'ils ont reçu des ordres du gouvernement; si l'on dit la vérité aux Français, ils vont se REBELLER: place ouverte aux manifestations, voire AUX ÉMEUTES...

    Alors les merdias nous font de l'enfumage pour qu'on reste tranquille et qu'ils continuent à nous vendre du vent mais aussi ils doivent nous faire peur sur le manque d'électricité et de gaz....

    Je certifie que les 4 derniers mois de l'année seront assez doux et qu'il ne devrait pas y avoir de délestage pour les particuliers, SAUF MANIPULATIONS ET MENSONGES  DIVERS ET AVARIES des fantoches de l'Elysée!

     

  • Solution pérenne????

    Toulouse : les migrants expulsés squattent le collège Bellefontaine, puis sont délogés par les habitants du quartier

    Les mineurs isolés, migrants pour la plupart originaires d’Afrique de l’Ouest, qui avaient été expulsés le 26 août de l’ancien Ehpad des Tourelles, à Toulouse, ont tenté, hier, de s’installer dans les locaux de l’ancien collège Bellefontaine, dans le quartier de Reynerie.

    En début d’après-midi, une centaine d’entre eux, soutenus par des collectifs, sont entrés dans les locaux. Ils ont installé une chaîne sur la grille de l’entrée, et posé un drap, sur lequel était inscrit: “Nous avons besoin d’un hébergement collectif“.

    Quelques jets de projectiles, mais un départ dans le calme

    Quelques minutes après leur arrivée, des habitants du quartier de Bellefontaine et Reynerie, dont les immeubles sont situés à quelques mètres de l’entrée du collège, les ont priés de quitter les lieux. Selon nos informations, il n’y aurait pas eu d’échauffourée. En revanche, des jets de projectiles ont fait comprendre aux migrants qu’ils devaient quitter les lieux. La police nationale est intervenue pour sécuriser leur départ, et les migrants sont partis sans heurts.

    […]

    Les migrants, eux, sont repartis en métro. Certains seraient repartis vers le campement des allées Jules-Guesde, où ils dorment dans des tentes depuis le 26 août. Le conseil départemental de Haute-Garonne, propriétaire des locaux de l’ancien collège Bellefontaine, a confirmé hier que ses locaux “accueillent toujours des activités de loisirs pour la jeunesse du quartier”. Le président du conseil départemental, Georges Méric, “rappelle la nécessité de trouver une solution pérenne à l’accompagnement de ces migrants” et appelle à la “pleine et entière mobilisation des acteurs de ce dossier, que sont l’Etat et la mairie de Toulouse”.

    La Dépêche

    Une solution pérenne? expulsion vers leur pays!