La taxe d’habitation, créée en 1974, permettait de financer les services publics au niveau des communes. Elle contribuait par exemple à financer des dépenses sociales et scolaires, des équipements sportifs et culturels ainsi qu’à l’entretien de la voirie. En 2017, pour sa dernière année pleine, elle avait rapporté 22,3 milliards, dont 15,2 étaient revenus aux communes.
Sa suppression progressive pour les résidences principales, entre 2018 et 2023, a été présentée par Emmanuel Macron comme un gain de pouvoir d’achat. L’État était censé compenser à l’euro près le manque créé pour les finances des collectivités locales, mais les communes ont depuis augmenté leur taxe foncière, de 20% en moyenne entre 2018 et 2023, selon l’Union nationale des propriétaires immobiliers, pour pallier le manque de financement. Et pour le budget 2025, les moyens alloués aux collectivités locales par l’État devraient diminuer de 6,5 milliards d’euros l’an prochain. Dans ce contexte, plusieurs responsables politiques militent ouvertement pour un retour de cette taxe.
À gauche, le député LFI David Guiraud a déposé un amendement dans le cadre de l’examen du budget afin de rétablir la taxe d’habitation sur les résidences principales pour les 20ù des ménages les plus riches. L’idée est également portée par Jean-François Copé (LR) et de nombreux élus locaux.
Catherine Vautrin, ministre en charge des Collectivités, songe à une nouvelle taxe d’habitation avec un autre nom: "Sans recréer une forme de taxe d’habitation, responsabiliser chacun sur l’importance du coût me paraît correspondre à une exigence dont on ne peut pas se passer", argumente-t-elle, expliquant qu’il "faut réfléchir à une participation possible au fait de vivre dans la ville ou le village".
"Chaque foyer l’acquitterait et son montant pourrait représenter seulement quelques euros par mois pour les foyers les plus modestes sans peser sur la fiscalité. On pourrait même prévoir un mécanisme pour ne pas en faire un impôt supplémentaire en permettant, par exemple, que cette ‘cotisation territoriale universelle’ soit soustraite de l’impôt sur le revenu", propose André Laignel, vice-président de l’Association des maires de France (AMF). Une idée qui pourrait coller avec l’objectif de Catherine Vautrin: que le taux global de prélèvements obligatoires "n’augmente pas". Un vœu pieux
Avec 3 200 milliards de dette, la marge de manœuvre du gouvernement est nulle. La dégradation de la dette de la France par les agences de notation majore les taux d’intérêts de nos emprunts sur les marchés internationaux. Alors qu’il était interrogé sur le dérapage du déficit public français, le ministre allemand des Finances, Christian Lindner, a récemment averti le gouvernement français qu’il ne fallait "pas plaisanter" avec "la crédibilité des finances publiques vis-à-vis des marchés financiers". "Nous devons réduire de manière crédible notre déficit et notre endettement afin de pouvoir nous financer de manière stable et efficace", a-t-il souligné, dans une référence implicite aux hausses de taux d’intérêt sur les marchés qui augmentent le coût du financement des pays très endettés comme la France.
La seule manière de "rester crédible" est d’augmenter les impôts des Français, alors que notre pays doit déjà supporter le plus important taux de prélèvement obligatoire de l’OCDE.
Henri Dubost
